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Déliberation - decision 2022 32
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE CHOMERAC
^^^^
DECISIONDU MAIRE
Relative au marché de travaux à procédure adaptée : Rénovation thermique et aménagement des locaux administratifs de la mairie
Avenant n° l du lot n°l : Plâtrerie/peinture
2022-32
Le Maire de la commune de Chomérac,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2123-1,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020_05_25_05 en date du 25 mai 2020, accordant pour la durée du mandat délégationde compétences à Monsieur le Maire pour la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsiquetoute décisionconcernant leurs avenants, lorsque les créditssont inscrits aubudget,
Considérant révolution du programme des travaux, il est nécessaire de procéder à un avenant pour le lot n°l : Plâtrerie/peinture du marché de travaux à procédure adaptéede la rénovation thennique et de l'aménagement des locaux administratifs de la mairie.
DECIDE
Article l : Un avenant n°l est conclu avec l'entreprise SOULIER DUNY sis Chemin de Saint Clair - 07000 PRIVAS prévoyant, pour le lot n°l : Plâtrerie/peinture, des travaux supplémentaires pour un montant de : 6 905, 60 HT portant le nouveau montant du marché à 40 387, 75 HT soit 48 465, 30 TTC
Article 2 : II sera donné compte rendu de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : La dépense supplémentaire correspondante sera prélevée sur les crédits du Budget Primitif de l'année 2022 au chapitre 21 : Immobilisations corporelles à l'article 21311 : Hôtel de Ville.
Publié sur le site www.chomerac.fr
Le 6 décembre 2022 Article 4 : Laprésente décisionpourra faire l'objet d'un recours gracieux, et/ou d'un recours pour excèsde pouvoir devant le Tribunal administratifde Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), dans'le délai de deux mois suivant sa publication et satransmission en Préfecture. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l'application infonnatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site interne! www. telerecours. fr.
Fait à Chomérac, le 5 décembre 2022
Le:
François
Maire
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