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Déliberation - decision 2023 003
Déliberation - decision 2022 25pdf
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 25pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE CHOMERAC
^
DECISION DU MAIRE
Relative au marché de travaux à procédure adaptée : Rénovation thermique et aménagement des locaux administratifs de mairie
Avenant n° l du lot n°4 : Electricité
2022-25
Le Maire de la commune de Chomâ-ac,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2123-1,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020_05_25_05 en date du 25 mai 2020, accordant pour la durée du mandat délégationde compétences à Monsieur le Maire pour la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aubudget,
Considérant révolution du programme des travaux, il est nécessaire de procéder à un avenant pour le lot n°4 : Electricité du marché de travaux à procédure adaptée de la rénovation thennique et de l'aménagement des locaux administratifs de la mairie.
DECIDE
Article l : Un avenant n°l est conclu avec l'entreprise SAS EDRELEC - EST SUDRELEC sis 8 avenue de Feuillade ZA du Meyrol 26200 MONTÉLIMAR prévoyant, pour le lot n°4 : Electricité, des travaux supplémentaires pour un montant de : 4 263, 75 HT portant le nouveau montant du marchéà 28 253, 75 HT soit 33 904, 50 TTC
Article 2 : II sera donné compte rendu de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : La dépense supplémentaire correspondante sera prélevée sur les crédits du Budget Primitif de l'année 2022 au chapitre 21 : Immobilisations corporelles à l'article 21311 : Hôtel de Ville.
Publié sur le site www.chomerac.fr
Le 8 novembre 2022 Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux, et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), dans le délaide deuxmois suivant sapublication et satransmission en Préfecture. Le requérant peut saisirle Tribunal administratifde Lyon demanièredématérialisée,par le biais deF application infonnatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www. telerecours. fr.
Fait à Chomérac, le 26 octobre 2022
Le Mai e
François SAC
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