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Déliberation - decision 2022 26
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE CHOMERAC
DECISIONDU MAIRE
Relative au marché de travaux à procédure adaptée : Rénovation thermique et aménagement des locaux administratifs de la mairie
Avenant n° l du lot n°3 : Chauffage et ventilation
2022-026
Le Maire de la commune de Chomérac,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2123-1,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020_05_25_05 en date du 25 mai 2020, accordant pour la durée du mandat délégationde compétences à Monsieur le Maire pour la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi quetoute décisionconcernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aubudget,
Considérant révolution du programme des travaux, il est nécessaire de procéder à un avenant pour le lot n°3 : Chauffage et ventilation du marché de travaux à procédure adaptée de la rénovation thermique et de l'aménagement des locaux administratifs de la mairie.
DECIDE
Article l : Un avenant n°l est conclu avec l'entreprise SARL A. S. G. T. S. Audigier Sautel sis 8 Avenue Gaston Vemier - ZA du Meyrol - 26200 MONTELIMAR prévoyant, pour le lot n°3 : Chauffage et ventilation, des travaux supplémentaires pour un montant de : 6 563, 60 HT portant le nouveaumontant du marchéà 66 065, 70 HT soit 79 278, 84 TTC
Article 2 : II sera donné compte rendu de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : La dépense supplémentaire correspondante sera prélevée sur les crédits du Budget Primitif de l'année 2022 au chapitre 21 : Immobilisations corporelles à l'article 21311 : Hôtel de Ville.
Publié sur le site www.chomerac.fr
Le 30 novembre 2022 Article 4 : La présentedécision pourrafairel'objet d'unrecours gracieux,eVou d'un recours^pour exces'de pouvoirdevantleTribunaladministratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433Lyoncedex 63), "dans'le délai dedeux moissuivantsa publicationetsa transmissionen Préfecture Le requérant peutsaisir"le~Tnbunal administratifdeLyonde manièredématérialisée,parlebiaisde Fapplication tique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www. telerecours. fr.
Fait à Chomérac, le 21 novembre 2022
Le Maire
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