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Déliberation - DECISION 187
Déliberation - SOC2025DEC01 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2025DEC01 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 0 2 JAN. 2925
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS nee DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
DÉLIBERATION DU 1° FEVRIER 2024 Services à la population
Secteur Petite Enfance
AAICF
n°2025- D L
OBJET : Petite enfance — Relais Petite Enfance - Demande de subvention annuelle par le
Conseil départemental au titre de l'année 2023.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 19° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la commune de Soisy-Sous-Montmorency dispose d'un Relais Petite Enfance,
CONSIDERANT que le Conseil départemental permet aux communes de solliciter une aide financière pour le fonctionnement des Relais Petite Enfance,
CONSIDERANT que cette aide est soumise à la transmission de la convention et l'avenant de la caisse des allocations familiale et de la déclaration réelle du Relais Petite Enfance pour l'année 2023,
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier du conseil départemental du Val d'Oise à hauteur de 3000 € pour le fonctionnement du relais petite enfance.
Article 2 : Les crédits seront inscrits au budget de la ville
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
- _ Madame la Trésorière principale de Montmorency
Vice-présidentetétéghé-dirCüt partemental,
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : N 2 JAN 9098 é - sous : Accusé de réception en préfecture Mise en ligne et/ou notifié le : Q 8 LAN 9NK 2073 098 2 10808088 20280102-S002025DEC01-CC es a Acte rendu exécutoire en vertu di icles L 2131-1 et L 21 D CGCT. Le Date de réception préfecture : 02/01/2025
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le ndAMireatt de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.