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Déliberation - DECISION 187
Déliberation - SOC2024DEC157 1
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC157 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 16 MAI 20% e
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS FN DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
Service
Action Sociale, Logement et
Petite Enfance
AAICF
n°2024. À 51
OBJET : Petite enfance - AAP Fonds Publics et Territoires - Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise - Demande d’aide financière au fonctionnement, au titre de l’année 2024 - Achat de matériel pour l'Etablissement Multi Accueil Collectif et familiales « Les premiers pas ».
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la commune de Soisy-Sous-Montmorency dispose d'un Etablissement Multi Accueil Collectif et Familial, situé au 4 rue Charles Godefroy,
CONSIDERANT que la structure à la nécessité de s'adapter aux demandes des parents d'enfants en situation de handicap,
CONSIDERANT que la structure doit acquérir du matériel adapté à l'accueil de ces enfants,
CONSIDERANT que la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise permet aux communes de solliciter une aide financière d'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des accueils collectifs afin d'obtenir une aide au financement,
CONSIDERANT que cette aide est soumise à la transmission d'un projet, d’un budget prévisionnel et du projet d'établissement il convient, dès lors, de déposer une demande d'appel à projets au titre de l'année 2024,
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise à hauteur de 959.60 € Hors Taxes pour le financement de matériel destiné à l'aménagement d'un espace sensoriel, Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20240516-SOC2024DEC157-CC Date de réception préfecture : 16/05/2024 H Article 2 : Dit que le montant prévisionnel du projet s'élève à 1199.50 € Hors taxes avec une participation de la ville à hauteur de 239.90 € hors taxes.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice 2024.
Lé Maire,
Vice-président délégué du Conseil départemental,
Accusé de réception en préfecture Transmis en Sous-Préfeclure de Sarcelles le : { 6 M Al 204 095-219505989-20240516-SOC2024DEC157-CC
Mise en ligne et/ou notifié le : Date de réception préfecture : 16/05/2024
Fe ra aus enr ae 2 Al:2924 astzducecr.le { 7 MAI 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.