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Déliberation - DECISION 187
Déliberation - SOC2024DEC156 1
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC156 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 16 MAI 2024
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
Re DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
Service
Action Sociale, Logement et
Petite Enfance
AAICF
n°2024 À 5,
OBJET : Petite enfance - AAP Fonds Publics et Territoires - Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise - Demande d’aide financière au fonctionnement, au titre de l’année 2024 - Séances d'analyse de la pratique professionnelle auprès des responsables des structures petite enfance.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la commune de Soisy-Sous-Montmorency dispose d'un Etablissement Multi Accueil Collectif et Familial, situé au 4 rue Charles Godefroy, d'une Halte-Garderie situé au 19 rue de l'Egalité, et d’un relais petite enfance situé au 1 avenue des courses,
CONSIDERANT que la commune a mis en place des séances d'analyse de la pratique professionnelle auprès des responsables de structure petite enfance menées par une psychologue spécialisée,
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise permet aux communes de solliciter une aide financière d'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des accueils collectifs et individuels du jeune enfant afin d'obtenir une aide au financement,
CONSIDERANT que cette aide est soumise à la transmission d'un projet et d'un budget prévisionnel il convient, dès lors, de déposer une demande d'appel à projets au titre de l'année 2024,
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise à hauteur de 585 € Hors Taxes pour le financement de séance d'analyse de pratique professionnelle. Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20240516-SOC2024DEC156-CC Date de réception préfecture : 16/05/2024 d Article 2 : Dit que le montant prévisionnel du projet s'élève à 468 € Hors taxes avec une participation de la ville à hauteur de 117 € hors taxes.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice 2024.
Mise en ligne etou notifié le
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2181-letL 2181-2duCG0T Le À 7 MAI 2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 moil du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Transmis en Sous-Préfecture f TMAT 0} M Al 2024
ACERERIS ESS AAUR préfecture 095-219505989-202405 16-SOC2024DEC158-CC
Dats de réception préfecture : 16/05/2024