Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SOC2024DEC054 1
Déliberation - SOC2024DEC186 1
Déliberation - SOC2024DEC156 1
Déliberation - SOC2025DEC01 1
Déliberation - DEL2022 09 2910 1
Déliberation - SOC2024DEC157 1
Déliberation - SOC2024DEC105 1
Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 29 09 2022
Déliberation - DEL2021062409
Déliberation - DECISION 187
Déliberation - SOC2024DEC219 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2024DEC219 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 0 6 AQUT 2024
Soisy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
do DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA er
Service de l'Action Soclale, DELIBERATION DU 1% FEVRIER 2024
Logement et Petite Enfance
ANOS
N°2024- 449
OBJET : CAF - Avenant 2 à la Convention d'accès à Mon Compte Partenaire n°55
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1e' février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU la Convention d'accès à Mon Compte Partenaire n°55 du 22 septembre 2017 et l'avenant 2 à
la Convention d'accès à Mon Compte Partenaire n°55.
CONSIDERANT la nécessité d'un changement du nombre d'habilitations et d'utilisateurs autorisés concernant les assistants sociaux,
DECIDE
Article 1: la signature de l'avenant 2 à la Convention d'accès à Mon Compte Partenaire n°55
proposé par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,
Atticle 2: La présente décision est transmise à :
Monsieur le sous-préfet de Sarcelles,
Le Maire,
Vice-président ddlégdué du Consei rtemental,
REHAIANO
Transmis en Sous-Préfecture deMaféeik oi AOÛT 202 Accusé de réception en préfecture
Mise en ligne et/ou notifié le : 8 6 OUT ? ak 0 6 5, 989 20240808-S0C2024DEC219-CC Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le Al . TT NON 324
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte