Procès Verbal - PV 20 04 26

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Procès Verbal - PV 20 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

él DEPARTEMENT DE L’AIN

Commune de Condamine

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2026

Le 20 Avril 2026,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 Avril 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.

Présents : M.VAILLOUD D ; Mme BERTRAND A ; M. MAGDELAINE G ; Mme VANET S — M. BUISSON D ; Mme CESSELLI J ; M. DAUPHIN M ; Mr EDET M ; Mme GANGLIONS ; Mme PUECHBERETY K ; Mme THOMASSET N ;

Pouvoirs :

Absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Damien BUISSON est désigné pour remplir cette fonction.ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS

2026

BE Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.

1 - DELIBERATION - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2026.

Délibération n° 2026/004/016. Rapporteur : Monsieur Damien VAILLOUD).

Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents, les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux taxes directes locales, à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Après analyse des différents documents financiers de l’exercice 2025, Monsieur le Maire conformément à l’avis de la commission des finances réunie les 07 Avril et 14 Avril 2026 propose d’augmenter les taux en vigueur de 2025 et propose d’appliquer les taux de ces trois taxes comme suit pour l’année 2026 :

Taxes Taux 2025 Variation

Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.85

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56.18

Taxe d’habitation sur les résidences 12.26

secondaires

Œ- Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2-DELIBERATION - SUBVENTIONS ACCORDÉES POUR L'ANNÉE 2026 AUX

ASSOCIATIONS GÉRÉES PAR LA LOI 1901

Délibération n° 2026/004/017. Rapporteur : Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire a informé les membres présents des demandes de subventions formulées pour l’année 2026 par les associations communales gérées par la loi 1901 et il a été proposé de verser les montants suivants :

AMICALE DES DONNEURS DE SANG : 50.00 Euros

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CONDAMINE/CHEVILLARD : 550.00 Euros LE SOU DES ECOLES CONDAMINE/CHEVILLARD : 1 000.00 Euros ENTENTE SPORTIVE SAINT-MARTIN-MAILLAT-COMBE DU VAL : 100.00 Euros

> Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.

3 - DELIBERATION - VOTE DU BUDGET 2026.

Délibération n° 2026/004/018. Rapporteur : Madame Sophie VANET.

Considérant l’instruction budgétaire et comptable M57 et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2026 lors de la commission des finances réunie les 07 Avril et 14 Avril 2026. Le budget principal pour l’exercice 2026 pour la section de « fonctionnement » et la section d’ « investissement » s’équilibre comme suit :Chapitres Dépenses Chapitres budgétaires Recettes budgétaires Réelles Ordre Réelles Ordre

011- Charges à 617 152.45 013- Atténuation de 0.00 caractère général charges

012- Charges de 155 200.00 70- Produits des 58 399.04 personnel services.

014 — Atténuation de 5 200.00 73- Impôts et taxes 228 405.00 produits

65-Autres charges de 49 360.00 74- Dotations et 74 820.00 gestion courante participations

66- Charges 1 400.00 75- Autres produits de 35 000.00 financières gestion courante

67- Charges 0.00 76- Produits 0.00 exceptionnelles financiers

023-Virement à la 0.00 77- Produits 0.00 section exceptionnels d’investissement

042 — Opérations 756.55 042 — Opérations 0.00 d’ordre entre sections d'ordre entre sections

002 — Excédent 432 444.96

reporté

Total 828 312.45 756.55 Total 829 069.00 0.00

Chapitres Dépenses Chapitres budgétaires Recettes budgétaires Réelles Ordre Réelles Ordre

01-Déficit reporté 129 111.95 RAR 2025 197 776.00

RAR 2023 0.00 1068 -Apurement déficit 129 111.95

16 - Emprunts et dettes 15 500.00

assimilées

20- Immobilisations 0.00 10- Dotations, fonds divers 6 243.50 incorporelles et réserves

204- Subventions 0.00 13- Subventions 0.00 d'équipement versées d’investssement.

21- Immobilisations 269 427.05 165- Dépôts et 0.00

corporelles cautionnement reçus

23-Immobilisations en 0.00 024 -Produits des cessions 0.00 cours d’immo

27- Autres 21 728.00 27- Autres immobilisations 0.00 établissements publics financières

2804182/040 Amortissem. 636.00

040- Opérations d’ordre à

l’intérieur de la section

041- Opérations

patrimoniales

040- Opérations 0.00 021- Virement de la section 0.00 d’ordre entre sections de fonctionnement

041- Opérations 0.00 024 — Produits des cessions 102 000.00

patrimoniales d’immoblisations.

Total 435 767.00 0.00 Total 333 131.00 | 102 636.00

- Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.4- DELIBERATION - DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Délibération n° 2026/004/019. Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire a pris la parole afin de désigner les délégués aux organismes extérieurs.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA) :

Délégué titulaire : EDET Michel

Délégués suppléants : MAGDELAINE Guy et VANET Sophie

MAISON D'ACCUEIL DE DE RESIDENCE POUR L’AUTONOMIE (MARPA) :

Délégué titulaire : GANGLION Sophie

Délégué suppléant : THOMASSET Nicole

SOCIETE D’ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DÉPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) :

Délégué titulaire : MAGDELAINE Guy

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES :

Délégué titulaire : MAGDELAINE Guy

CORRESPONDANT DÉFENSE :

Correspondant « défense » : DAUPHIN Maxime

SYNDICAT RIVIÈRE AIN AVAL AFFLUENTS (SR3A) :

Référente « SR3A » : CESSELLI Julie

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA COMBE DE VAUX (SIVU) :

Délégués titulaires : VAILLOUD Damien et BUISSON Damien

Délégués suppléants : VANET Sophie et PUECHBERTY Katia

AMBROISIE :

Référent titulaire : THOMASSET Nicole

Référent suppléant : BUISSON Damien

e Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.

5- DELIBERATION - CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

Délibération n° 2026/004/020. Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les membres du Conseil Municipal vont proposer au Directeur départemental des finances publique la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants ;

Ils ont autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente proposition et de la transmettre à Monsieur le Préfet de l’Ain.

E- Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.

6- DELIBERATION - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET

DE L'HABITAT (PLUiH) - DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET

Délibération n° 2026/004/021. Rapporteur : Monsieur le Maire

La révision du PLUïH s’est effectuée en étroite collaboration avec les communes et Haut-Bugey Agglomération . Représentée par notre référent PLUiH, la commune a été conviée de manière régulière aux « rencontres communales ». Ces temps de travail ont permis d'évoquer par étape la trajectoire foncière, les sites de projets et le futur zonage. La commune a pu rapporter sa connaissance du territoire et des projets locaux en faisant remonter les demandes pour une prise en compte dans le PLUiH.

Le document de planification a une importance majeure pour répondre aux besoins du territoire afin de poursuivre son développement. Il définit les règles d’urbanisme de demain pour l’habitat, l’économie, le commerce, l’environnement, le tourisme ect.

Après relecture complète de ce projet de PLUÏïH, quelques modifications ou précisions ont été sollicitées par Monsieur le Maire de la commune de Condamine.

&- Vote : Approuvé à 6 voix « pour »

3 voix « contre »

2 voix d” «abstention »

7-_DELIBERATION - REFORMULATION DES TARIFS DU SERVICE PERISCOLAIRE

COMMUNAL (CANTINE ET GARDERIE)

Délibération n° 2026/004/022. Rapporteur : Monsieur le Maire

A la demande des services de la Trésorerie d'Oyonnax, Monsieur le Maire a proposé aux membres présents de regrouper dans une seule délibération les informations contenues dans la délibération prise au sein du Conseil Municipal le 03 juillet 2025 ainsi que celle prise le 05 mars 2026 en référence à la tarification du service cantine et garderie communale.

Cette tarification concerne la rentrée scolaire 2025/2026.PRESTATION « CANTINE » Tarif

Repas « enfant » avec prestation de garderie. 6.65 € Prise en charge d’un enfant lors d’un repas apporté par famille 3.20 €

Repas adulte pour le corps enseignant 4.20 € Surfacturation en cas d’oubli d’inscription. 10.00 €

PRESTATION « GARDERIE »

Tarif unique quelque soit la plage horaire du matin ou du soir 1.55 €

Surfacturation en cas d’oubli d’inscription 0.20 €

Surfacturation en cas d’oubli de récupération enfant après 18h30 35.00 €

BR Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.

8- QUESTIONS DIVERSES

e Remise du prix du fleurissement départemental le 25 avril 2026 à Saint Etienne du Bois (Ain).

e Assemblée Générale du SIEA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E- COMMUNICATION DE L’AIN) le 18/04/2026

e Compte rendu de la réunion du Conseil d’Ecole du 12/03/2026 regroupant agent, parents

d'élèves, enseignants :

- _- demande d’une pose plus longue après le repas à la cantine avec sortie

à 12h45 pour un rassemblement de retour en classe à 13h15.

e Charte de Communication au sein de l’école : la réunion a eu lieu le 23 avril.

Cette charte permettra de canaliser les différents échanges auprès des intervenants liés à l’école.

e Compte rendu de la réunion des élections au sein de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION en

date du 09/04/2026 : Président Monsieur Damien ABAD.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H15

Monsieur le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du 05 mars 2026

comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été

mis en ligne sur le site Internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Damien VAILLOUD Damien BUISSON s