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Procès Verbal - PV 04 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PA DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de Condamine
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JUIN 2026
Le 04 Juin 2026,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 mai 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et 14
du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.
Présents : M.VAILLOUD D ; Mme BERTRAND A ; M. MAGDELAINE G ; Mme VANET S -
M. BUISSON D ; Mme CESSELLI J ; M. DAUPHIN M ; Mr EDET M ; Mme GANGLIONS ;
Mme PUECHBERETY K ; Mme THOMASSET N ;
Pouvoirs :
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire
pris au sein du Conseil.
Monsieur DAUPHIN Maxime est désigné pour remplir cette fonction. Avant le début de la réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire accueille à leurs demandes, Madame
Muriel MATHIEU directrice de la MARPA « Les Narcisses » de BRENOD et Monsieur Etienne RAVOT,
Président, pour une présentation de cette institution et son mode de fonctionnement.
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
AVRIL 2026
Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents. pp! P P
2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22
AVRIL 2026
E- Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.
3 - DELIBERATION - MODIFICATION DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE -— ARTICLE 1.2122-22 DU CGCT
Délibération n° 2026/006/024. Rapporteur : Monsieur Damien VAILLOUD.
Le Conseil Municipal par délibération du 20 mars 2026, a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre
d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
À la demande des services de la Préfecture de l’Ain, il est demandé de corriger de manière limitative les
délégations numéros 6, 10 et 13 comme suit :
Délégation n° 6 : Monsieur le Maire devra durant la période de son mandat, exercer au nom de la commune,
les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune soit titulaire ou délégataire,
déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à
l’article L211-2 au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans la limite de 5 000.00 euros.
Délégation n°10 : Monsieur le Maire devra durant la période de son mandat exercer ou déléguer, en
application de l’article L.214-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption
défini par l’article L.214-1 du même code dans la limite de 5 000.00 euros.
Délégation n°13 : Monsieur le Maire devra durant la période de son mandat procéder au dépôt des
demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des
biens communaux sans qu’il soit fixé de limites.
BE Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents. 4- DELIBERATION - MAISON DE SANTE DU FRESNE - PARTICIPATION -
Délibération n° 2026/006/025. Rapporteur Monsieur Damien VAILLOUD
Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents la délibération n° 2023/006/016 en date du 29 juin dans laquelle
le Conseil Municipal devait se positionner pour le financement du poste de secrétaire.
Il avait été convenu de participer au financement de ce poste à hauteur de 2 000.00 euros maximum par année pour
une durée maximale de 5 ans, non reconductible tacitement.
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler sa participation annuelle pour un montant de 2 000.00 € ; Il a
cependant précisé qu’il se réserve le droit de mettre fin à cette participation à tous moments.
Il avait également été demandé que la convention signée entre SCM (nom juridique donné à la Maison de Santé du
Fresne) soit révisée à compter de la 2*"° année et ce tous les ans.
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour le financement du poste de secrétariat à hauteur de
2 000.00 € maximum par an.
Il est rappelé que cette participation est basée sur le nombre d’habitants de la commune (pour 10%) et le nombre
d’habitants inscrits à la Maison de Santé du Fresne (pour 90%)
AUTORISE Monsieur le Maire, a signer le renouvellement de convention si nécessaire.
B- Vote : Approuvé à l'unanimité par les membres présents.
5- DELIBERATION ONF - CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION
DE LA FACTURATION PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LES RECETTES ISSUES DES
VENTES DE BOIS.
Délibération n° 2026/006/026 — Rapporteur Monsieur Damien VAILLOUD
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la commune de CONDAMINE est propriétaire de bois
et forêts relevant du régime forestier.
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ses forêts est assurée par l’Office
National des Forêts, la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions.
Afin d’assurer l’émission des factures de l'ONF correspondantes dans des conditions sécurisées, la commune
souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement.
De ce fait, la commune va signer avec l'ONF une convention de « mandat » qui demeurera en vigueur pour toute la
durée du mandat électoral des membres du Conseil Municipal, jusqu’à la désignation du prochain Conseil
Municipal.
Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision
du Conseil Municipal.
| 2 Vote : Approuvé à l’unanimité par les membres présents.
6 CONVENTION DE LOCATION DU GYMNASE COMPLEXE CROIX ROUSSE A ESMCV (Entente
St Martin-Maillat- Combe du Val).
L’association ESMCV a formulé auprès des membres du Conseil Municipal la demande pour louer en plus des
créneaux d'utilisation du gymnase habituels, le dimanche matin en période hivernale pour les entraineurs et
encadrants. Les membres présents vont demander plus de renseignements aux responsables de l’association afin de prendre une
décision lors de la réunion du Conseil Municipal de juillet.
7- REMPLACEMENT DE 2 ORDINATEURS POUR L’ECOLE
A la demande des membres du Conseil Municipal, Monsieur Maxime DAUPHINa contacté l’entreprise
KOESIO afin d’avoir une estimation financière pour le remplacement de 2 ordinateurs au sein de l’école.
Le coût s’élève à 3 300.00 €. Les membres du Conseil ne souhaite pas retenir cette proposition qui semble
élevée et une orientation vers un achat sur le site « Amazon » est envisageable avec une réduction du coût
d’achat de moitié.
Le coût mensuel pour les sauvegardes des données s’élève à 50.00 €.
Par ailleurs, un travail sur le NAS afin de sauvegarder les données de la mairie est à mettre en œuvre
rapidement.
8-LE COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES (CNAS)
Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 05 mars 2026 il a été débattu sur le point « questions
diverses » la reconduction de l’adhésion aux CNAS pour les agents communaux.
Monsieur le Maire a rappelé à la nouvelle équipe municipale la vocation du CNAS au sein de la collectivité.
Il s’agit d’un service d’aide à l’action sociale au sein des collectivités territoriales qui joue un rôle similaire
à celui du « comité d’entreprise » dans le secteur privé.
Monsieur le Maire avait proposé la radiation au CNAS afin de remplacer cette action sociale en faveur du
personnel par une « amicale du personnel ».
A ce jour il est nécessaire de délibérer avant le mois de septembre 2026 pour radier ou non le CNAS.
Une réunion avec l’ensemble des agents communaux va être organisée prochainement afin d’avoir leurs
opinions.
Une élue propose de faire un repas qui réunirait élus et agents en juillet afin de débattre de ce sujet et de
faire plus ample connaissance ensemble.
9 - QUESTIONS DIVERSES
e DEMANDE ACCUEIL D'UN GROUPE DE « SCOUTS »
Une demande pour accueillir un groupe de « scouts » au sein de la commune au mois de juillet à été
formulée auprès de la mairie.
Lors d’une récente réunion organisée par les services de la Préfecture et à destination des mairies, un rappel
a été formulé sur la réglementation des « Etablissements Recevant du Public » (ERP).
Cette réglementation rigoureuse notamment en matière de sécurité a été lourdement évoquée.
De ce fait en l’absence d’un programme détaillé sur l’encadrement de ce groupe de « scouts », le Conseil
Municipal a accepté un accueil sur un terrain communal avec « toilettes » et « point d’eau » mais aucun
accueil en salle.
e LOCATION AU COMPLEXE DE LA CROIX ROUSSE DE « EVASION HYPNOSE »
Depuis la mise en place en septembre 2025 de l’entreprise « Evasion Hypnose » au sein du Complexe de
la Croix Rousse, la commune a rencontré un certain nombre de difficultés face aux règlements des loyers
pour l’année 2025.
Après plusieurs entretiens et relances verbales, il s’avère que la responsable de l’entreprise « Evasion
Hypnose » n’a toujours pas honoré les loyers de ce début d’année 2026. De ce fait, les membres du Conseil Municipal ont décidé de lui faire parvenir un courrier écrit en
«Recommandé avec AR ».
Si le problème n’est pas solutionné rapidement, la commune se verra dans l’obligation de mettre fin au
contrat de location.
+ CENTRE DE LOISIRS DE SAINT MARTIN DU FRESNE.
Le lundi O1 juin, une réunion a eu lieu en mairie de Saint Martin du Fresne afin d'évoquer le financement
du « centre de loisirs ».
A ce jour, le centre de loisirs est totalement financé par la commune de Saint Martin du Fresne et une
participation des familles dont les enfants le fréquentent.
La commune de Saint Martin du Fresne souhaite mettre en place une participation financière auprès des
communes environnantes dont les enfants sont accueillis.
Après discussion entre les membres présents, l’assemblée n’est pas favorable à cette participation
financière.
. HAUT-BUGEY AGGLOMERATION - NOMINATION D'UN REFERENT
«EAU/ASSAINISSEMENT ».
Le référent aura pour mission de participer aux réunions et de faire le lien avec HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION.
Monsieur le Maire fait un tour de table afin de connaitre le nom d’un ou plusieurs élus intéressés pour
assurer cette mission.
A l'issu de cette demande, pas de votes nécessaires puisque seul Monsieur Damien BUISSON se propose
à ce poste.
+ CONSEIL D'ECOLE
Le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le 16 juin à 17h45.
Mesdames Alexandra BERTRAND et Nicole THOMASSET seront présentes.
Sur le point de l’école, Monsieur le Maire a pris la parole pour indiquer que 2 familles de la commune de
VIEU D'IZENAVE avec 3 enfants au total qui fréquentent l’école du Balmay ont formulé une demande de
dérogation scolaire pour la prochaine rentrée.
Après un tour de table, les avis des élus pour l’acceptation de ces enfants à l’école de Condamine sont
partagés.
Monsieur le Maire va faire un point avec la directrice de l’école de Condamine afin de savoir si l’avenir de
notre 4% classe est en péril pour les années à venir.
Elle se positionnera sur l’acceptation ou non de ces élèves.
Une demande de participation à la mairie de VIEU D’IZENAVE sera formulée pour l’accueil de ces 3
enfants, sans certitude de l’acceptation.
e LE CONSEILLER NUMERIQUE PRESENT AU SEIN DE L’ECOLE
Monsieur Patrick TERNY, est intervenu depuis 2 ans pour le compte de HAUT-BUGEY
AGGLOMERATION auprès de nos administrés en demande de conseils sur l’utilisation du numérique par
le biais d'ateliers gratuits. Aujourd’hui ce même conseiller numérique propose une intervention auprès des enfants de l’école et une
intervention auprès des parents ou grands-parents afin de les sensibiliser sur les sujets concernant « le temps
d’écran préconisé pour les jeunes, l'intelligence artificielle »
L'intervention en classe auprès des élèves pour les 3 plus grandes sections du groupe scolaire est gratuite.
Une participation de 300.00 € est demandée pour l'intervention auprès des adultes.
Les membres du Conseil Municipal n’ont pas été favorables à l’intervention payante.
+ HAUT-BUGEY AGGLOMERATION - APPEL A MANIFESTATION D'INTERËT
Haut-Bugey Agglomération va lancer une campagne de recyclage de « petits appareils électroniques » sous
forme de chalenge.
La proposition va être soumise au corps enseignant.
+ __LE CONSTAT SURETÉ
Présentation du rapport de sureté de l’école.
HAUT-BUGEY Agglomération peut financer 20% pour les travaux de clôture aux abords du bâtiment et
de la mise en place d’interphones.
LA SEANCE EST LEVÉE A 22H30
Monsieur le Maire soussigné constate que les comptes rendus sommaires des séances du 20 et 22 avril
2026 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de ces séances, ont été
mises en ligne sur le site Internet de la commune, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Damien VAILLOUD Maxime DAUPHIN