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Compte-Rendu - wijfzh3eqx81743 Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - wijfzh3eqx81743)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique, MAIRIE DE BULLY

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2014

Service de police municipale pluri communal – conventions de partenariat et de mise à disposition à compter du 1er novembre 2014

Monsieur le Maire rappelle que les conventions en cours arrivent à échéance le 31 octobre 2014. Le service pluri communal de police municipale est modifié à compter du 1er novembre 2014, car les communes de Bagnols et de Eveux sortent du dispositif. En revanche, la commune du Breuil intègre le partenariat pluri communal. C’est pourquoi, il est nécessaire de signer de nouvelles conventions de partenariat et de mise à disposition des deux agents de police entre les six communes suivantes: Bully, Chatillon d’Azergues, Chessy les mines, Fleurieux sur L’Arbresle, Le Breuil, Saint Germain Nuelles.

Monsieur le Maire donne lecture de ces conventions.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour approuver les termes de la convention de partenariat et la de la convention de mise à disposition pour le service de police municipale à intervenir entre les six communes suivantes : Bully, Chatillon d’Azergues, Chessy les mines, Fleurieux sur L’Arbresle, Le Breuil, Saint Germain Nuelles à compter du 1er novembre 2014,

Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant – Les P’Tits Loups : lancement du projet Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 8 septembre 2014 relative à ce projet, qui a décidé d’implanter le nouveau bâtiment rue du Pré de la Cour, sur le terrain occupé actuellement par le cabinet médical du Docteur Franc, et de lancer l’opération.

Il reste cependant à déterminer l’enveloppe financière de l’opération, comprenant la démolition du bâtiment existant et la construction d’un bâtiment neuf, à autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, chargé de proposer un projet à la Commune, selon la procédure adaptée, à autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer le permis de construire pour ce bâtiment, et à lancer une consultation pour les missions de contrôle technique et SPS. Accord du conseil municipal à l’unanimité pour approuver l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 650 000,00 € hors taxes, et autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, chargé de proposer un projet de construction d’un bâtiment neuf à la Commune, selon la procédure adaptée, pour autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer le permis de construire pour ce bâtiment.

Contrat avec le Département du Rhône 2014 – Construction du nouvel EAJE halte garderie Les P’Tits Loups

Monsieur le Maire rappelle la précédente délibération de la présente séance, relative au lancement de l’opération de construction d’un nouvel Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant garderie – Les P’Tits Loups. Le Département du Rhône peut aider les communes à financer ce type d’opération, sous la forme de contrat annuel ou pluriannuel.

Ainsi il est proposé de signer un contrat avec le Conseil Général pour l’année 2014, permettant de financer ce projet à un taux de 30 %, pour une dépense subventionnable de 234 583,00 € HT.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que le dossier de demande de subvention relatif au présent contrat 2014 doit être déposé afin de permettre au Département du Rhône d’engager la dépense :

- Opération N°1 : construction d’un nouvel Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant garderie – Les P’Tits Loups, tranche 1 Accord du conseil municipal à l’unanimité pour solliciter l’aide du département du Rhône pour le projet de construction d’un nouvel Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant halte garderie – Les P’Tits Loups tranche 1, et approuver le projet de contrat 2014 proposé par le département du Rhône.

Décision budgétaire modificative N°2 au budget principal

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'ajuster le budget et propose la modification budgétaire suivante :

Fonctionnement dépenses BP + BS + DM N°1 DM N°2 Total

Chapitre 023 120 007,00 7 400,00 127 407,00

Chapitre 66 14 500,00 -7 400,00 7 100,00

Total 134 507,00 0,00 134 507,00

Investissement recettes BP + BS + DM N°1 DM N°2 Total

Chapitre 021 120 007,00 7 400,00 127 407,00

Total 120 007,00 7 400,00 127 407,00MAIRIE DE BULLY

2

Investissement dépenses BP + BS + DM N°1 DM N°2 Total

Chapitre 16 63 500,00 7 400,00 70 900,00

Total 63 500,00 7 400,00 70 900,00

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour voter la décision budgétaire modificative N°2 au budget principal selon la présentation ci-dessus.

Décision budgétaire modificative N°1 au budget locaux commerciaux

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'ajuster le budget et propose la modification budgétaire suivante :

Fonctionnement dépenses BP DM N°1 Total

Chapitre 023 26 568,60 1 000,00 27 568,60

Chapitre 66 9 100,00 - 1 000,00 8 100,00

Total 35 668,60 0,00 35 668,60

Investissement dépenses BP DM N°1 Total

Chapitre 16 19 000,00 1 000,00 20 000,00

Total 19 000,00 1 000,00 20 000,00

Investissement recettes BP DM N°1 Total

Chapitre 021 26 568,60 1 000,00 27 568,60

Total 26 568,60 1 000,00 27 568,60

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour voter la décision budgétaire modificative N°1 au budget locaux commerciaux selon la présentation ci-dessus.

6) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement du Siaba Monsieur Perret donne les principaux éléments contenus dans le rapport.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Gouttenoire, représentante de la commune au Comité agricole de la CCPA, fait un compte rendu de la réunion du 7 octobre. Un agriculteur par commune est chargé de s’occuper des questions techniques agricoles. Quelques chiffres clés donnés lors de la réunion : 56% de l'espace est agricole, en 2 ans 750 ha ont cessé d’être exploités (en jachère ou imperméabilisés : ex A89). Pour maintenir l’agriculture : les opérations de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains ont été mises en places (bloquant la destination des terrains pour 30 ans environ), pour gérer et améliorer l’urbain, le péri-urbain, l'aide et l’installation des agriculteurs qui souhaitent se lancer dans un projet. Les Projets Stratégiques Agricoles et de Développement Rural pilotés par la Région interviennent conjointement en finançant notamment les opérations. Seulement 13 % des agriculteurs de plus de 50 ans ont un repreneur identifié. Un projet de CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) est lancé : hangar, aire de lavage, engins motorisés, ...

Un quai de déchargement à Bessenay (pour venir chercher le matériel agricole) est à l'étude ; les producteurs de fruits rouges aimeraient revoir leur production pour restructurer et avoir des variétés précoces ; un projet d'atelier de découpe de viande est à l'étude à Sourcieux. Des étudiants vont faire une étude pour actualiser le diagnostic agricole, afin d'élaborer une stratégie locale et mettre en place un plan d'actions, à l'instar de la création notamment de la marque : Le Lyonnais et Coteaux. Le vice-président responsable de cette commission est Florent Chirat. A noter que les caves de Sain-Bel et Bully se regroupent.

Monsieur Le Maire annonce les réunions à venir :

− le 28 octobre à 20 H : présentation du Droit de Préemption Urbain sollicité par la CCPA dans les Zones d'Activités, − le 28 octobre à 20 H 30 : commission générale sur le Droit de Préemption Urbain et la Taxe d'Aménagement

Monsieur Le Maire indique qu'une présentation du projet de déviation de L'Arbresle a été effectuée en conférences des maires à la CCPA. Le projet a été approuvé par toutes les communes à l'exception d'Eveux. Deux demandes d'études complémentaires sont sollicitées auprès du Conseil Général, sur « l'accroche » terres rouges côté Sain Bel, et côté sortie vers le rond point de l'A 89. Le Conseil Général, seul maître d'ouvrage, décidera finalement de la solution retenue,

La CCPA entame une démarche de mutualisation visant à élaborer un schéma de mutualisation avec ses communes membres, comme cela a déjà été fait pour les commandes de papier. Une commission a été mise en place pour la durée du mandat.MAIRIE DE BULLY

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La loi Nome de 2010 prévoyant la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, une consultation doit être menée avec l'aide du Syder pour nos fournitures à compter de 2015 pour le gaz et 2016 pour l'électricité.

Mme Dumont indique qu'elle apprécie la revue de presse diffusée par la CCPA. Daniel Cote fera suivre par mail aux élus. Elle demande des nouvelles du projet de terrain multisports et de la rénovation de l'église. M Eyraud informe qu'un RDV chez un professionnel est fixé le 28 octobre, et que ce dossier de terrain multisports avance. Mme Dernoncourt annonce que la commande pour l'église est passée avec l'architecte, avec un délai de 5 semaines de réalisation. Les travaux sont programmés pour le printemps prochain.

Elle indique que les devis de diagnostic amiante et plomb pour la halte garderie sont à l'étude. Concernant le cimetière, des concessions sont à reprendre en vue de libérer de l'espace.

Une information sécurité a eu lieu le 11 octobre dernier pour les agents du restaurant scolaire, dispensée par les pompiers de Bully.

Mme Duclos rappelle que le repas de l'amitié se déroulera le 19 octobre.

Un séminaire sur la réduction des déchets aura lieu le 13 novembre à la CCPA. Les élus intéressés peuvent s'inscrire pour y participer.

Monsieur le Maire indique que Mme Duclos est la correspondante communale « déchets » auprès de la CCPA.

M Chêne demande quel est l'avis des parents sur la mise en place des rythmes scolaires. Mme Mathieu indique qu'il n'y a pas d'observations de la part des parents à ce jour.

Elle annonce la mise en place d'une activité poney à compter de la rentrée scolaire de novembre.

Le Maire,

Charles-Henri BERNARD