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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 120
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
N° 2023/120
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale
Réf agent LH
OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR PLACES DESIGNEES AU 15 RUE JEAN SANCERY DU 14 AVRIL 2023 À 10h00 JUSQU’AU 16 AVRL 2023 À 16H00.
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, articles L.2213-1 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 et R 417-10,
Vu la demande du service Culturel, à l’occasion d’une représentation de théâtre.
Vu l'arrêté N° 2022/92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
Considérant Qu’il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules sur les deux places désignées au 15 Rue Jean Sancery du vendredi 14 Avril 2023 à 10h00 au dimanche 16 Avril 2023 à 16h00 à l’occasion de l’organisation des représentations du spectacle « L’écho du silence » exceptés les véhicules appartenant à la compagnie de théâtre.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules, sera interdit sur la totalité des places désignées au 15 Rue
Jean Sancery du 14 Avril 2023 à partir de 10h00 au 16 Avril 2023 à 16h00 à Poccasion de Porganisation des
représentations du spectacle « L’écho du silence » exceptés les véhicules appartenant à Ia compagnie de
théâtre.
ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicule autre que les véhicules autorisés, sera considéré comme gênant. I
pourra être procédé à l’enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 3 : Ces mesures entreront en vigueur dès la publication du présent arrêté et la mise en place de la
signalisation réglementaire correspondante.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation adressée à :
-Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de District
-Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois
-Madame la responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 29 Mars 2023
Pour le Maire et par délégation
Laurence TROUZIER-EVEQUE
Adjointe au Maire
En charge de la Sécurité, Tranquillité Publique et Prévention,
a fem
Exécutoire en vertu de L'article L 2131-1 du CGCT
publié le 21...) AA... DO
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019