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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 272 A Arrete nomination mandataire Fontgieve FI AR22 119
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 272 A Arrete nomination mandataire Fontgieve FI AR22 119)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
FI-ARR22-119 +
clermont auvergne
métropole
Le président
Régie n° 350
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
- Vu la délibération en date du 25 novembre 2016 instituant une régie d’avances et de recettes auprès du parking Fontgiève —
place de Jaude à Clermont-Ferrand ;
- Vu les arrêtés des 17 janvier 2017, 09 août 2018 et 11 octobre 2018 portant modification de l'arrêté de création de la régie ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 octobre 2022 ;
- Vu l'avis conforme du régisseur en date du 13 octobre 2022;
Il convient d’actualiser la liste des mandataires.
DECIDE
ARTICLE1 - Messieurs Antoine BOILOT, Alexandre FARRAT, Philippe VAUCHET, Achille AUBERT, Théo BERTRAND, Thierry BE-
GON, Olivier BONJEAN, Valentin DUPUY et Madame Ange DUPUY sont nommés mandataires de la régie, auprès
du parking Fontgiève, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes avec pour mis-
sion d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
- Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de leur contrat ;
ARTICLEZ - Messieurs Antoine BOILOT, Alexandre FARRAT, Philippe VAUCHET, Achille AUBERT, Théo BERTRAND, Thierry
BEGON, Olivier BONJEAN, Valentin DUPUY et Madame Ange DUPUY ne doivent pas percevoir de sommes pour
des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables
de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.-10 du
Nouveau Code Pénal ;
-__ Messieurs Antoine BOILOT, Alexandre FARRAT, Philippe VAUCHET, Achille AUBERT, Théo BERTRAND, Thierry BE-
GON, Olivier BONJEAN, Valentin DUPUY et Madame Ange DUPUY doivent les encaisser
selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie ;
ARTICLE3 - Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérieHfe du 21 avril 2006.
Fait à Clermont-Ferrand,/le
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Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Kerrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 0] www.clermontmetropole.eu LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Monsieur Loïc CURNILLON
Ve fe RC IRAN —
LES MANDATAIRES
(*) Monsieur Antoine BOILOT
Vupour acephak
(*) Monsieur Thierry BEGON {*) Monsieur Achille AUBERT (*) Monsieur Thé
Ve pevr a eceptafion Ve pou ac ceplaVe BON »
Be AT (*) Madame Ange DUPUY {*) Monsieur Olivier BONJEAN
Une que meme Ps
HE A {*) Monsieur Valentin DUPUY
(I
(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »
à VoAND