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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 182 A GAMBETTA 2022.02.16 mandataires FI ARR22 032
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 182 A GAMBETTA 2022.02.16 mandataires FI ARR22 032)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+
FI-ARR22-032
clermont auvergne métropole Le
président
Régie
n° 349
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
. Vu
la
délibération
en
date
du
25
novembre
2016
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
du
parking
Gambetta
—
place
des
salins
à Clermont-Ferrand
;
. Vu
les
avenants
des
1°
mars
2017
et 09
août
2018
portant
modification
de
l'arrêté
de
création
;
. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
février
2022
;
. Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
08
février
2022
;
ARTICLEZ
-
ARTICLEZ
-
ARTICLE3
-
Il convient
de
mettre
à jour
la
liste
de
mandataires.
DECIDE
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Thierry
BEGON,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et
Thomas
DANTAS
et
Mesdames
Angélina
BERGASOL,
Chloé
GOIGOUX
sont
nommés
mandataires
de
la régie,
auprès
du
parking
Gambetta,
pour
le compte
et sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci ;
Étant
précisé
que
cette
mission
se
limitera
à
la durée
de
leur
contrat
;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Thierry
BEGON,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
et
Mesdames
Angélina
BERGASOL,
Chloé
GOIGOUX
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article 432.-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Thierry
BEGON,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
et
Mesdames
Angélina
BERGASOL,
Chloé
GOIGOUX
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la régie
;
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
SFEN.202
Clermont
Auvergne
Métropole
www.clermontmetropole.eu
64-66
avenue
de
l'Union-Soviétique
BP
231
- 63007
ClermorW-Ferrand
Cedex
1
Tél.
04
73
98
34
00
Fax.
04
73
98
34
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Loïc
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{*) Signature
précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» +
FI-ARR22-032
clermont auvergne métropole Le
président
Régie
n° 349
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
. Vu
la délibération
en
date
du
25
novembre
2016
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
du
parking
Gambetta
- place
des
salins
à Clermont-Ferrand
;
. Vu
les avenants
des
1°
mars
2017
et 09
août
2018
portant
modification
de
l'arrêté
de
création
;
. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
février
2022
;
. Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
08
février
2022
;
ARTICLE
-
ARTICLE2
-
ARTICLE3
-
www.clermontmetropole.eu
Il convient
de
mettre
à jour
la
liste
de
mandataires.
DECIDE
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Thierry
BEGON,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et
Thomas
DANTAS
et
Mesdames
Angélina
BERGASOL,
Chloé
GOIGOUX
sont
nommés
mandataires
de
la
régie,
auprès
du
parking
Gambetta,
pour
le compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
Étant
précisé
que
cette
mission
se
limitera
à la
durée
de
leur
contrat
;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Thierry
BEGON,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
et
Mesdames
Angélina
BERGASOL,
Chloé
GOIGOUX
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
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d’être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432.-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Thierry
BEGON,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN
et Thomas
DANTAS
et
Mesdames
Angélina
BERGASOL,
Chloé
GOIGOUX
doivent
les
encaisser
selon
les modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la régie
;
Les
mandataires
sont
tenus.
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
d
Clermont
Auvergne
Métropole
64-66
avenue
de
l'Union-Soviétique
BP
231
- 63007
Tél.
04
73
98
34
00
Fax.
04
73
98
34
O1
ermont-Ferrand
Cedex
1 LE
RÉGISSEUR
TITULAIRE
(*)Monsieur
Loïc
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.
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MANDATAIRES
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la
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manuscrite
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