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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 281 A Arrete nomination mandataires 1er mai FI ARR22 116
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 281 A Arrete nomination mandataires 1er mai FI ARR22 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+ FI-ARR22-116
clermont
“métropole Le président Régie n° 352
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DE MANDATAIRES
. Vu la délibération en date du 25 novembre 2016 instituant une régie d’avances et de recettes auprès du parking 1° Mai à Clermont-
Ferrand ;
. Vu les arrêtés des 13 janvier 2017 et 09 août 2018 portant modification de l'arrêté de création et notamment suppression de la
partie avances ;
. Vu lavis conforme du comptable public assignataire en date du 14 octobre 2022 ;
. Vu l'avis conforme du régisseur en date du 14 octobre 2022 ;
Il convient d'actualiser la liste des mandataires.
DECIDE
ARTICLE - Madame Ange DUPUY et Messieurs Antoine BOILOT, Thierry BEGON, Alexandre FARRAT, Philippe VAUCHET,
Achille AUBERT, Olivier BONJEAN, Valentin DUPUY sont nommés mandataires de la régie auprès du parking du 1°
Mai, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
- Etant précisé que cette mission se limitera à la durée de leur contrat :
ARTICLE 2 - Madame Ange DUPUY et Messieurs Antoine BOILOT, Thierry BEGON, Alexandre FARRAT, Philippe VAUCHET,
Achille AUBERT, Olivier BONJEAN, Valentin DUPUY ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres
que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de
s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432.-10 du Nouveau Code
pénal ;
- Madame Ange DUPUY et Messieurs Antoine BOILOT, Thierry BEGON, Alexandre FARRAT, Philippe VAUCHET,
Achille AUBERT, Olivier BONJEAN, Valentin DUPUY doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus
par l’acte constitutif de la régie ;
ARTICLE3 - Ils sont tenus d'appliquer les dispositions de l’instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Clermont Auvergne Métropole
www.clermontmetropole.eu LE RÉGISSEUR TITULAIRE
(*)Monsieur Loïc CURNILLON
Vu fee FR
Lt Se
LES MANDATAIRES
{*) Monsieur Antoi (*) Monsieur Alexandre FARRAT {*) Monsieur Philippe VAUCHET
Æ L ue plate.
ax. Jp accalee—
(*) Monsieur Thierry et (*) Monsieur Achille AUBERT {*) Monsieur Valentin DUPUY
Vu povr a ccep, Jation Va pe ocedeKe-
(*} Madame Ange DUPUY {*} Monsieur Olivier BONJEAN
Ve es ie PT 4" GIZ
(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »