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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 161 A ALLAGNAT 2022.02.16 nomination des mandataires FI ARR22 033
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 161 A ALLAGNAT 2022.02.16 nomination des mandataires FI ARR22 033)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+
FI-ARR22-033
clermont auvergne métropole Le
président
Régie
n° 348
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
. Vu
la délibération
en
date
du
25
novembre
2016
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
du
parking
Allagnat
—
place
de
Jaude
à Clermont-Ferrand
;
. Vu
l'arrêté
de
création
de
la régie
d'avances
et de
recettes
auprès
du
parking
Allagnat
;
. Vu
les arrêtés
modificatifs
des
1”
mars
2017,
09
août
2018
et
31
janvier
2019
;
. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
février
2022
;
. Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
08
février
2022
;
ARTICLE
-
ARTICLE
2
ARTICLE
3
DECIDE
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND
et Thierry
BEGON,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN,
Thomas
DANTAS,
Mesdames
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX
sont
nommés
mandataires
de
la régie,
auprès
du
parking
Allagnat,
pour
le compte
et sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
Etant
précisé
que
cette
mission
se
limitera
à la durée
de
leur
contrat;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND
et Thierry
BEGON,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN,
Thomas
DANTAS,
Mesdames
Angélina
BERGASOL
et Chloé
GOIGOUX
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432.-10
du
Nouveau
Code
pénal ;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND
et Thierry
BEGON,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN,
Thomas
DANTAS,
Mesdames
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la régie
;
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministéfielle
du}21
avril
2006.
ALBFEN.2,
Président
et
par
délégation
Le
Vice
Président
Fait
à Clermont-Ferrand,
Clermont
Auvergne
Métropole
www.clermontmetropole.eu
64-66
avenue
de
l'Union-Soviétique
BP
231
- 68007
Clermont-Ferrand
Cedex
1
Tél.
04
73
98
34
00
Fax.
04
73
98
34
O1 LE RÉGISSEUR
TITULAIRE
(*)Monsieur
Loïc
CURNILLON
fu
Joux
ace
plahon
Du
LES
MANDATAIRES
{*)
Monsieur
Thierry
BEGON
(*)
Monsieur
Antoine
BOILOT
(*)
Monsieur
Alexandre
FAR
4e
+
per
accepFahon
Vu
pur
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Monsieur
Philippe
VAUCHET
(*)
Monsieur
Achille
AUBERT
(*)
Madame
Angélina
BERSASOL
Ni
pre
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Monsieur
Théo
BERTRAND
(*)
Madame
Chloé
GOIGOUX
(*)
Monsieur
Théo
DUARTE
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Vu
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acceptation
(*)
Monsieur
Olivier
BONJEA
(*)
Monsieur
Thomas
DANTAS
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f
/
{*)
Signature
précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
» En
FI-ARR22-033
clermont auvergne métropole Le président
Régie
n° 348
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
. Vu
la délibération
en
date
du
25
novembre
2016
instituant
une
régie
d'avances
et
de
recettes
auprès
du
parking
Allagnat
— place
de
Jaude
à Clermont-Ferrand
;
. Vu
l'arrêté
de
création
de
la régie
d’avances
et de
recettes
auprès
du
parking
Allagnat
;
. Vu
les
arrêtés
modificatifs
des
1°
mars
2017,
09
août
2018
et
31 janvier
2019
;
. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
février
2022
;
. Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
08
février
2022
;
ARTICLEZ
-
ARTICLE
2
ARTICLE
3
DECIDE
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND
et Thierry
BEGON,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN,
Thomas
DANTAS,
Mesdames
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX
sont
nommés
mandataires
de
la régie,
auprès
du
parking
Allagnat,
pour
le compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci
;
Etant
précisé
que
cette
mission
se
limitera
à la durée
de
leur
contrat
;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND
et Thierry
BEGON,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN,
Thomas
DANTAS,
Mesdames
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la régie,
sous
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d’être
constitués
comptables
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432.-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND
et Thierry
BEGON,
Théo
DUARTE,
Olivier
BONJEAN,
Thomas
DANTAS,
Mesdames
Angélina
BERGASOL
et
Chloé
GOIGOUX
doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la régie
;
Les
mandataires
sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministériell
ur Le
Président
et
par
délégation
er
Clermont
Auvergne
Métropole
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ENT
64-66
avenue
de
l'Union-Soviétique
BP
231
- 63007
Clermont-Ferrand
Cedex
1
Tél.
04
73
98
34
00
Fax.
04
73
98
34
O1 LE
RÉGISSEUR
TITULAIRE
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(*)Monsieur
Loïc
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précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
»
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Monsieur
Alexandre
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{*) Madame
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Théo
DUARTE
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