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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 159 A 1ER MAI 2022.02.16 nomination des mandataires FI ARR22 035
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 159 A 1ER MAI 2022.02.16 nomination des mandataires FI ARR22 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
+
FI-ARR22-035
clermont auvergne métropole Le
président
Régie
n°352
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
. Vu
la délibération
en
date
du
25
novembre
2016
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
du
parking
1°
Mai
—
place
de
Jaude
à Clermont-Ferrand
;
. Vu
les
arrêtés
des
13
janvier
2017
et
09
août
2018
portant
modification
de
l'arrêté
de
création
et
notamment
la
suppression
de
la
partie
avances
;
. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
février
2022
;
. Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
08
février
2022
;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Il convient
d’actualiser
la liste
des
mandataires.
DECIDE
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Thierry
BEGON,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Olivier
BONJEAN,
Théo
DUARTE,
Thomas
DANTAS
et
Madame
Angélina
BERGASOL
sont
nommés
mandataires
de
la régie,
auprès
du
parking
du
1°
Mai,
pour
le compte
et sous
la
responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
Etant
précisé
que
cette
mission
se limitera
à la durée
de
leur contrat
;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Thierry
BEGON,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Olivier
BONJEAN,
Théo
DUARTE,
Thomas
DANTAS
et
Madame
Angélina
BERGASOL
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432.-10
du
Nouveau
Code
pénal ;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Thierry
BEGON,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Olivier
BONJEAN,
Théo
DUARTE,
Thomas
DANTAS
et
Madame
Angélina
BERGASOL
doivent
les
en
caisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la
régie ;
Ils sont
tenus
d'appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
Le TT
Aemé
PRONONCE
métropo}
Clermont
Auvergne
Métropole
www.clermontmetropole.eu
64-66
avenue
de
l'Union-Soviétique
BP
231
- 63007
Clermdnt-Ferrand
Cedex
1
Tél.
04
73
98
34
O0
Fax,
04
73
98
34
01 LE
RÉGISSEUR
TITULAIRE
(*)Monsieur
Loïc
CURNILLON
u
Jeu
accepta
on
j
Ch LES MANDATAIRES (*) Monsieur
Antoine
BOILOT
(*)
Monsieur
Alexandre
FAR
(*)
Monsieur
Philippe
VAUCHET
(*)
Monsieur
Thierry
BEGON
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Monsieur
Achille
AUBERT
(*)
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Théo
BERTRAND
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+
(*)
Madame
Angélina
BERSAGOL
(*)
Monsieur
Théo
DUARTE
(*)
Monsieur
Olivier
BONJEAN
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pour
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VU
pour
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=
(*)
Monsieur
Thomas
DANTAS
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7
7
1?
% /
2
#
(*)
Signature
précédée
de
la
formule
manuscrite
«
Vu
pour
acceptation
» +
FI-ARR22-035
clermont auvergne métropole Le
président
Régie
n° 352
ARRÊTÉ
PORTANT
NOMINATION
DE
MANDATAIRES
. Vu
la
délibération
en
date
du
25
novembre
2016
instituant
une
régie
d'avances
et
de
recettes
auprès
du
parking
1°
Mai
—
place
de
Jaude
à Clermont-Ferrand
;
. Vu
les
arrêtés
des
13
janvier
2017
et
09
août
2018
portant
modification
de
l'arrêté
de
création
et
notamment
la
suppression
de
la
partie
avances
;
. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
février
2022
;
. Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
08
février
2022
;
ARTICLE
-
ARTICLE
2
ARTICLE
3
Il convient
d'actualiser
la liste
des
mandataires.
DECIDE
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Thierry
BEGON,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Olivier
BONJEAN,
Théo
DUARTE,
Thomas
DANTAS
et
Madame
Angélina
BERGASOL
sont
nommés
mandataires
de
la régie,
auprès
du
parking
du
1°
Mai,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci
;
Etant
précisé
que
cette
mission
se
limitera
à la durée
de
leur contrat ;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Thierry
BEGON,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Olivier
BONJEAN,
Théo
DUARTE,
Thomas
DANTAS
et
Madame
Angélina
BERGASOL
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptables
de
fait et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article 432.-10
du
Nouveau
Code
pénal
;
Messieurs
Antoine
BOILOT,
Thierry
BEGON,
Alexandre
FARRAT,
Philippe
VAUCHET,
Achille
AUBERT,
Théo
BERTRAND,
Olivier
BONJEAN,
Théo
DUARTE,
Thomas
DANTAS
et
Madame
Angélina
BERGASOL
doivent
les
en
caisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l’acte
constitutif
de
la régie
;
Ils sont
tenus
d’appliquer
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
Clermont
Auvergne
Métropole
www.clermontmetropole.eu
64-66
avenue
de
l'Union-Soviétique
BP
231
- 63007
Clermont-Ferrand
Cedex
1
Tél.
04
73
98
34
00
Fax.
04
73
98
34
O1 LE RÉGISSEUR
TITULAIRE
(*)Monsieur
Loïc
CURNILLON
uVu
jou
acceptation
L
Lur
.
LES
MANDATAIRES
(*)
Monsieur
Antoine
BOILOT
(*)
Monsieur
Alexandre
FARRAT
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Un
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|
(*)
Monsieur
Thierry
BEGON
(*)
Monsieur
Achille
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por
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{*)
Madame
Angélina
BERSAGOL.
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Monsieur
Théo
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ocgohon
Vu
Pour
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4
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(*)
Monsieur
Thomas
DANTAS
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(*) Signature
précédée
de
la formule
manuscrite
« Vu
pour
acceptation
»
(*)
Monsieur
Philippe
VAUCHET
vu Gen
Aoce plaion
(*)
Monsieur
Théo
BERTRAND
vu que
accepte.
= (*) Monsieur Olivier
BONJEAN
Jui
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