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Déliberation - 098 du 16 12 24 Budget Primitif 2025
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 098 du 16 12 24 Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DCM-2024-098
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 16 décembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 5
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Date de publication : 23 décembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
MANGIN Isabelle, BERTHAUD
Mathieu, MARCHAND Sylvette,
CHAMPANHET Stéphane,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Alexandre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, CUSSEY
Laëtitia, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET
Timothée, BOUTELOUP
Guillaume, EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à BERTHAUD Mathieu, CUINET Jean-Pierre donne procuration à JABOVISTE Philippe, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle, HERRMANN Nadine donne procuration à BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents non représentés
Objet : Budget Primitif 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 18 novembre 2024, Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution du 13 décembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER les budgets 2025 suivants :
* Budget principal (Nomenclature M57)
* Budget annexe Parcs de Stationnement (Nomenclature M4)
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024098-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 D'AUTORISER Monsieur le Maire, pour les budgets exécutés selon la nomenclature M57, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel - Chapitre 012), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Il est précisé que ces mouvements ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre et que ces virements feront l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun, puis notifiée au comptable. L'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
SCRUTIN POUR : 29
CONTRE : 6
DONT 5 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20241216-DCM2024098-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024