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Déliberation - 111 du 21 12 22 Budget Primitif 2023
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 111 du 21 12 22 Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Référence
22.21.12.111
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Budget Primitif 2023
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET
Rapporteur |
Jean-Pascal FICHÈRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M, Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- REPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) ; Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129): Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 14 novembre 2022, Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 16 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés moins 6 voix contre :
APPROUVE les budgets 2023 suivants :
* Budget principal (Nomenclature M57)
* Budget annexe Parcs de Stationnement (Nomenclature M4)
AUTORISE Monsieur le Maire, pour les budgets exécutés selon la nomenclature M57, à procéder à
des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel - Chapitre 012), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Il est précisé que ces mouvements ne doivent pas
entrainer une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre et que ces virements feront l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit com notifiée au comptable. L'exécutif de l'entité informe l'assemblée délibérante de ces m crédits lors de sa plus proche séance,
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112111-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022