Arrêté - 109.2025.AT 1

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Arrêté - 109.2025.AT 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 109.2025.AT 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, LIVAROT-PAYS DAUGE

Terres de dyn.anisne

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ARRETE N" I O9l2025lAT

ARRETE DTI MAIRE

Le Maire Déléguée de TORTISAMIIERl'. commune historique de Livarot-Pays d'Auge,

VU la loi n" 82-213 du 2 Mars 1 982. modifi ée par la loi n' 82-623 du 22.luillet I 982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités l'erritoriales, notamment les articles L2212-1.2213-1, 2313-6,2215-1 eIL3221-4 concernant les pouvoirs de Police du Maire,

VU le Code de la Route, notamment lcs articles R 4ll-30 et R 411-31 modifiésainsi que le R-417- 10.

VIJ I'ordonnance n o 58.1216 du l5 décembre 1958 relative à la Police de la circLrlation routière, VU I'article 610-5 dLr Code Pénal.

VU la demandc présentée par Monsieur Aymeric ITOUGY (lJtoile Sportive l.ivarotaise Section Cyclisme) à I'occasion de la course cycliste intitu[ée Prix de la Municipalité devant se dérouler le l)imanche l3 juillet 2025 sur la commune déléguée de l'ortisambert 14140 Livarot-Pays d'Auge.

CONSIDERANT QTJE I-'ORGANISATION DE CETTE EPRETJVE PEUT PRESENTER DT]S RISQUT]S A L'I.],GARD DES PAR'IICIPANT'S, DU PUBLTC ET DES RIVERAINS.

CONSIDERANT LA NECESSITE D'EDICTER UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE ET PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE PARCOURS DE T,'EPREUVE. AFIN DE PREVENIR CES RISQUES.

CONSIDERAN'I' QU'IL EST' ABSOI,UMT]NT NF]CF]SSAIRE DT] GARANTIR SECURITE DE TOTJTES ET 'I'OIJS DANS LE CADRE DT] CT]TTE EPREUVI' D'EN ASSURER LE BON DEROUI,EMIiN'T.

ARRETE,

ARTICLE I :ll cor.rvient, pour la sécr.rrité et le bon déror.rlement de l'épreuve cycliste intitulée < Prix de la rnunicipalité ) à l-ortisambert de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :

Le dimanche 13 Juillet 2025,le stationnement et la circulation seront interdits dc 13h00 à 18h00 dans les rues désignées ci-dessous sur la commune de 'fortisamberl historique : - Route de Tortisamberl

- D 110,

- Route des Autels Saint llazile.

- D38 -- Route de Trun.

L,e départ et l'arrivée de l'épreuve se trouveront à -l-ortisambeft Route de 'fortisambert à

Torlisambert.

LA

ETARTICLE 2 : La signalisation d'interdiction et de déviation ..ru *ir. en place et entretenue par l'organisateur et les signaleurs afin de rappeler ces prescriptions temporaires.

ARTICLE 3 : Pendant la durée d'interdiction, la circulation pourra s'effectuer, avec l'autorisation des signaleurs sous le couvert de I'organisateur, dans le sens de la course. La libre circulation est autorisée aux services de secours ainsi que la Gendarmerie.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent anêté sera constatée et poursuiyie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT,

- Au demandeur

FAit à TORTISAMBERT. IC 16 JUiN 2025

Le Maire Déléguée de TORTISAMBERT

Jean-Claude BENARD