Arrêté - N°49.2023.AT 1

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Arrêté - N°49.2023.AT 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - N°49.2023.AT 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE é Terres de dynamisme dé

00. _.. , AT N°49/2023

ARRETE DU MAIRE DELEGUE

Le Maire délégué de la Commune de FERVAQUES Livarot-Pays d’Auge VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifié par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977, VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre I de l'instruction susvisée, notamment l’arrêté du 16 février 1988,

Vu la demande de l’entreprise SPIE Citynetworks à Ste Marguerite de Viette 14140

CONSIDÉRANT des travaux d’enfouissement du réseau BT rue du lieutenant Clarke à Fervaques commune déléguée de Livarot Pays d’ auge

CONSIDERANT qu’il est absolument nécessaire de garantir la sécurité de toutes et tous, lors de ces travaux et d’en assurer le bon déroulement

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE Cityneworks est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre des travaux sis-dessus mentionnés sur la commune de Fervaques - route du lieutenant Clarke

ARTICLE 2 : Le stationnement à gauche et à droite sera interdit; ainsi qu’un rétrécissement de chaussée

Du 10 au 24 avril pour une durée d° une jounée

ARTICLE 3 : la signalisation réglementaire sera mise en place pour information aux riverains, par l’entreprise SPIE Cityneworks

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLES 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de LIVAROT,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale

Chargés, chacun en ce qui concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Fervaques, Livarot-Pays d'Auge Le Maire délégué Le 30 mars 2023 Didier LALLIER

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