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Arrêté - 235.202.AT 1
Arrêté - 190.2023.AT 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 190.2023.AT 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LIVAROT-PAYS D'AUGE } © Terres de dynamisme €
£
ARRETE N°490/2023/AT
ARRETE DU MAIRE
Le Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de Livarot-Pays d’Auge.
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative
aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,
L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-4,
VU les articles R 411-8 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967.
VU Les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre
1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,
VU la demande de Madame Jacqueline Julien Présidente de l'OMAC de Livarot.
CONSIDERANT QUE DANS LE CADRE D’UNE SEANCE DE CINEMA , IL Y A LIEU DE RESERVER 1 PLACE DE STATIONNEMENT AU PROJECTIONNISTE DEVANT L’ENTREE DU CINEMA QUI SE TROUVE PLACE GEORGES BISSON A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.
ARRETE
ARTICLE 1 : 1 place de stationnement sera réservée au projectionniste devant le cinéma
Place Georges Bisson à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge de 13h00 à 23h00 le Jeudi 02
Novembre 2023.
ARTICLE 2 : Une barrière sera mise en place par les agents des services techniques de la
commune de Livarot-Pays d’Auge pour résever l’emplacement.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie.
- Monsieur le Chef de Police Municipale.