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Arrêté - 11.2026.AT 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 11.2026.AT 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE © Terres de dynamisme

ARRETE N° 11/2025/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de Livarot, commune historique de Livarot-Pays d’Auge,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Terrotriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-4,

VU l’article R 411-8 du Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967.

VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU La demande de la société EURL de COURSEULLES qui se trouve au 3 rue de la vallée,

14220 MESLAY -— CALVADOS

CONSIDERANT LA DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ESPACES VERTS RUE MARECHAL FOCH ENTRE LE CIMETIERE ET L'EGLISE A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.

CONSIDERANT QU'IL Y EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS LORS DE CETTE OCCUPATION ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE _1 : Dans le cadre de travaux d’espaces verts, l’entreprise EURL de COURSEULLES est autorisée à occuper les domaine public entre l’église et le cimetière qui se trouve rue Maréchal Foch à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge du Mercredi 14 janvier au Vendredi 27 Février 2026.

ARTICLE 2 : La Société EURL de COURSEULLES s’engage à matérialiser les espaces de leur occupation pour la sécurité du personnel.

ARTICLE 3 : Des panneaux travaux devront être installés en amont et en aval du chantier pour informer les automobilistes.ARTICLE 4 : Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Police Municipale,

- Aux services Techniques de Livarot-Pays d’Auge.

- Monsieur le comandant de Gendarmerie.

- Monsieur le Chef de Centre des pompiers de Livarot.

- Au demandeur