Arrêté - 82.2026.AT 1

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Arrêté - 82.2026.AT 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 82.2026.AT 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Livarot-Pays d’Auge

N°82/AT/2026

Arrêté du Maire délégué de Le Mesnil-Germain

Réglementant le stationnement rue du Champ de Croix-chemin du Hamars-

chemin de la Cour Sonnet- route de la Cour Granval

Le Maire délégué de Le Mesnil-Germain, :

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifié par la loi 82.263 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions.

Vu les articles L2211-1 à L2213-6 du code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8, R 411.25,

R417,4,R 417.9, R 417.10 et R417.11 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967, modifiée,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre Î - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) :

Vu la demande de l’entreprise Système Réseau Télécom, en date du 17 avril 2026, domiciliée à OUILLY LE TESSON (14190), 31 rue du 16 août 1944,

Considérant qu'il y lieu de réglementer le stationnement rue du Champ de Croix- chemin du Hamars -chemin de la Cour Sonnet- route de la Cour Granval, commune déléguée Le Mesnil- Germain -Livarot-Pays d'Auge en raison de travaux sur le réseau de télécommunication, à compter du 11 mai 2026 et pour la durée des travaux.

ARRETE

Article 1: Le stationnement sera interdit aux poids lourds et véhicules légers, rue du Champ de Croix- chemin du Hamars -chemin de la Cour Sonnet- route de la Cour Granval, commune déléguée Le Mesnil-Germain -Livarot-Pays d'Auge, à compter du 11 mai 2026 et pour la durée des travaux.

Article 2 : Les dispositions seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation règlementaire mise en place par l’entreprise réalisant les travaux.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlementations et lois en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le chef de Brigade de la Gendarmerie de Livarot-Pays d’Auge, à Monsieur le chef de la Police Municipale.

A Livarot-Pays d'Auge, le 05/05/2026,

Steven MAFIODO maire délégué de Le Mesnil-Germain.