Arrêté - 110.2026.AT 1

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Arrêté - 110.2026.AT 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 110.2026.AT 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE Terres de dynamisme

ARRETE N° 110/2026/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de Livarot-Pays d’Auge,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-4,

VU l’article R 411-8 du Code de la Route,

VU l’article 610-5 du Code Pénal,

VU le code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967.

VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la demande de Madame GODON Sandrine, Directrice de l’école Saint Joseph à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge

CONSIDERANT QUIL Y A LIEU DE REGLEMENTER L'ORGANISATION DU CARNAVAL DE L’ECOLE SAINT JOSEPH A LIVAROT QUI SE DEROULERA LE LUNDI 29 JUIN 2026 DANS LES RUES DE LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.

CONSIDERANT QU’IL APPARTIENT A L’AUTORITE MUNICIPALE DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR RENFORCER LA SECURTTE DE TOUTES ET TOUS LORS DE CE DEFILE ET D’EN ASSURER LE BON DEOUROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE 1 : Un défilé d’enfants est organisé le Lundi 29 Juin 2026 dans le cadre du carnaval de l’école Saint Joseph à Livarot et empruntera les rues suivantes entre 10h00 et 12h00 :

Départ : Ecole Saint Joseph :

rue Saint Ouen en direction de l’église, rue Maréchal Foch, rue Marcel Gambier, rue Gambetta, Place Pasteur, rue de Belford, rue de Lisieux, rue de la République, rue Georges Leroy, rue Duchesne Fournet, rue de Lisieux, rue du 11 Novembre rue des Rosiers et : Arrivée : Ecole des Rosiers.ARTICLE 2 : Le défilé sera escorté par la Police Municipale en tête de cortège et la Gendarmerie pour fermer l’évènement.

ARTCILE 3 : Des arrêts musiques, chants et danses seront inclus pendant le défilé sur la voie publique (rue Maréchal foch et Place Pasteur).

ARTICLE 4 : Les bénévoles qui encadrent cette manifestation devront porter une chasuble pour la sécurité du cortège et afin d’en assurer le bon déroulement.

ARTICLE 5 : Le jet de confettis est toléré s’ils sont biodégradables.

ARTICLE 6 : Le stationnement sera interdit sur la partie haute de la Place Pasteur à Livarot le Lundi 29 Juin 2026 de 08h00 à 12h00.

ARTICLE 7: Les participants devront, en outre, se conformer strictement à toutes les mesures de police que l’autorité municipale jugerait utile de prendre ou de prescrire, dans chaque cas particulier, en vue d’assurer le bon ordre et la sûreté publique, notamment en ce qui concerne les points de rassemblement, l'itinéraire et la dislocation.

ARTICLE 8: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT. - _ Monsieur le Chef de la Police Municipale.

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT.

- Madame la Directrice de l’école Saint Joseph

FAIT A LIVAROT, LE 19 Juin 2026P

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