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Arrêté - 235.202.AT 1
Arrêté - 65.2026.AT 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 65.2026.AT 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LIVAROT-PAYSD'AUGE #1: Terres de dynamisme
0 ©
ARRETE N° 65/2026/AT
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Livarot-Pays d’Auge,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative
aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212- 2, L.2213-1 et L.2213-4,
VU l’article R 411-8 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967.
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre
1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,
VU la demande de Madame HOMMAIS véronique Présidente de l’amicale des donneurs de sang de Livarot.
CONSIDERANT QUE DANS LE CADRE DE L’ASSEMBLEE GENERAL DES DONNEURS DE SANG , IL Y A LIEU DE RESERVER DES PLACES DE
STATIONNEMENT AU DEMANDEUR COTE CUISINE QUI SE TROUVE RUE
RACINE À LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.
ARRETE
ARTICLE _1 : Les places de stationnement seront réservées à Madame HOMMAIS
Véronique coté cuisine qui se trouve rue Racine à Livarot le Dimanche 12 Avrill 2026 de
08h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Des barrières seront mises en place par les agents des services techniques de la
commune de Livarot-Pays d’Auge afin de délimiter la zone de stationnement.
ARTICLE 3 : Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux
riverains.
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, à Monsieur le Chef de Police Municipale et au demandeur.
Fait à LIVAROT , le O
Le Maire,
Jonathan BLIN