Procès Verbal - PV du Conseil 1

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Procès Verbal - PV du Conseil 1 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 DECEMBRE 2022

Le sept décembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, Mme Valérie ARDILLON, Adjointe, M. Yves EPRINCHARD, Adjoint, Mme Agnès KRESSMANN, Mme Annette NAU, M. Éric BISUTTI, Mme Anne LE BOT.

Excusés : M. Damien MUNIER, Mme Stéphanie EPAIN qui a donné pouvoir à M. Christophe CHAPPET Maire, Mme Anaïs EMERIAULT, et M. Guillaume MIGAULT et M. Paul BARREAU.

Le Conseil Municipal a choisi Mme Agnès KRESSMANN pour secrétaire de séance.

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 10

Le quorum (8) est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

- Projet éolien La Croix de l’Erable : Convention conservation de haie

- Centre de Gestion : renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention

- SOREGIES : Convention de Mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine - Budgets commune et chaufferie : décisions modificatives

- Régularisation d’opération comptable

- Validation de devis

- Révisions de tarifs communaux

- Augmentation des loyers communaux

- Demandes de subvention

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la réunion

Le Maire, après lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022, demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques ou des questions à formuler. En l’absence de remarque et de question le procès-verbal est adopté par 10 voix pour.

Démission d’un Conseiller Municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Mathieu RIGAULT. Le tableau du Conseil Municipal sera donc modifié. Le nombre d’élus s’élève désormais à 14.Objet – Projet éolien La Croix de l’Erable : Convention conservation de haies (Délibération n° 2022/58)

Le Maire rappelle le projet éolien de la Croix de l’Erable et explique que la construction du parc est accompagnée de mesures de compensation. L’une d’entre elles consiste en la plantation et/ou maintien de haies pour favoriser l’activité de la faune.

Il est proposé de maintenir une haie existante se situant sur le chemin rural de l’Eterpe à Vernay. La gestion de la haie devra suivre des modalités techniques particulières. En contrepartie du respect de ses engagements, la Mairie recevra une indemnité au choix.

Le Maire ayant présenté la convention, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

➢ autorise le Maire à signer :

- la convention en vue de la réalisation d’une mesure de réduction : plantation /gestion de haies - tous autres documents relatifs au projet

➢ choisit l’indemnité unique et forfaitaire de 15 € au mètre linéaire

Objet – Centre de Gestion : renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention (Délibération n° 2022/59)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne a créé à compter du 1er janvier 2020 un service de médecine de prévention, et que la commune y adhère par conventionnement jusqu’au 31 décembre 2022.

Il est proposé de renouveler cette convention et le Maire donne lecture de celle-ci.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le renouvellement de la proposition et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Objet – SOREGIES : Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la commune de Saint-Sauvant (Délibération n° 2022/60)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de Mécénat de SOREGIES concourant à la mise en valeur du patrimoine.

Cette convention a pour objet de déterminer les conditions de l’opération mécénat à l’initiative de SOREGIES au bénéfice de la commune de Saint-Sauvant, qui offre les prestations nécessaires à la pose et la dépose de candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de la fin d’année.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention, et après en avoir délibéré,

• approuve la convention de mécénat;

• autorise la signature par Monsieur le Maire de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la commune de Saint-Sauvant.Objet – Décision modificative n° 2 du Budget général (Délibération n° 2022/61)

Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir une décision modificative suite à des travaux non prévus. Il propose la décision modificative suivante :

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents valident cette décision modificative.

Objet – Régularisation d’opération comptable (Délibération n° 2022/62)

Le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer afin de régulariser un solde créditeur de 728,71 € du compte 4542 "Travaux effectués d’office pour le compte de tiers - Recettes", sachant que : - nos recherches et celles de la Trésorerie n'ont pas abouti,

- qu'aucun titre pris en charge au compte 4542 ne figure en reste à recouvrer et qu'en conséquence on peut considérer que les opérations d’encaissement et de décaissement se sont correctement résolues.

Il n'y a pas lieu d'émettre une dépense au compte 4541 pour solder l'opération pour compte de tiers.

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve :

- la constatation d'un solde créditeur de 728,71 € au compte 4542 "Travaux effectués d’office pour le compte de tiers - Recettes",

- qu'il s'agit d'une erreur d'imputation comptable au moment de l'encaissement de la recette, - que la correction se fera par opération d'ordre non budgétaire en débitant le compte 4542 et en créditant le compte 1068,

- donne l’autorisation au comptable à comptabiliser l'opération correspondante.

Objet – Validation de devis (Délibération n° 2022/63)

Le Maire présente plusieurs devis :

- Elagage de 100 km de chemin par l’entreprise La Bergeonnerie pour 21 600.00 € - Maintenance de Promenatour par EI N SACHOT pour 750.00 €

- Enfouissement réseau Rue de la Quinterie par Groupe Electrique Force Travaux Publics pour 11 106.70 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer ces devis qui seront budgétisés sur l’exercice 2023.

Article Montant Article Montant

2188 op 0015 1 000,00 €

21318 op 0132 1 000,00 €

020 Dépenses imprévues -2 000,00 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

Investissement

Dépenses RecettesObjet – Tarifs communaux

Le conseil municipal ne souhaite pas réviser les tarifs communaux appliqués pour l’année 2022 :

- Concessions du cimetière

- Locations de la Salle des Fêtes et du matériel

- Copies, vente de livres, travaux en régie

Objet – Révision des tarifs du Marché « Le lien des Saveurs » (Délibération n° 2022/64)

Le Maire rappelle la délibération N° 62/2020 relative à la suspension des tarifs du Marché « Le lien des Saveurs » pendant la période COVID.

Les élus souhaitent rétablir un tarif équitable afin d’encourager l’accueil des producteurs.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide d’appliquer le tarif de 1 € par producteurs à compter du 1er janvier 2023.

Objet – Révision des tarifs de la chaufferie collective (Délibération n° 2022/65)

Le Maire propose une augmentation des tarifs d’abonnement et de consommation de la chaufferie collective basée sur le taux d’inflation de l’année complètement écoulée (1.6 % en 2021).

Afin d’anticiper l’augmentation importante liée à une forte inflation en 2022, les élus estiment qu’il est nécessaire d’appliquer un taux de 3 %.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des présents valide l’augmentation des tarifs à compter du 01/01/2023 suivants :

Tarifs de la chaufferie

Tarifs HT 2022 2023

Abonnement 61.57 63.42

Consommation 0,050 0.052

Objet – Révision des loyers

Le conseil municipal ne souhaite pas réviser les loyers appliqués en 2022.

Objet – Demandes de subventions (Délibération n° 2022/66)

Le Maire présente des demandes de subvention.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, il est accordé :

- 30 € à l’Ecole des P’tits Romains

- 50 € à la MFR de Chauvigny.

Les versements s’effectueront sur l’exercice 2023.Décisions du Maire n° 31/2022 à 36/2022 :

N° Décison Date Objet

Décison n° 31/2022 DIA 17/10/2022 Parcelle AB 163 – 30 bis rue de la Croix

Décison n° 32/2022 DIA 24/10/2022 Parcelle AC 23 – 20 rue Beauceron

Décison n° 33/2022 DIA 03/11/2022 Parcelle AB 59 et 60 – rue de Valmont

Décison n° 34/2022 DIA 04/11/2022 Parcelle AC 46 – 3 rue du Four

Décison n° 35/2022 DIA 17/11/2022 Parcelle AC 70 – 7 rue du Four

Décison n° 36/2022 Délivrance de

concession

04/05/2022 Cavurne n° C7

Question diverse :

Le conseil municipal accepte de mettre à disposition une salle pour une résidence d’artise suite à la demande

de l’association « L’Engrenage ».

Fin du conseil à 20h30

Le Maire

Christophe CHAPPET

La Secrétaire

Agnès KRESSMANN