Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Télécommunications et internet, Justice et droit, . REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt et un le 12 octobre

Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL

Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

date de convocation du Conseil municipal : le 05/10/2021

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Nicole HULOT - Éric HERVÉ - Jean-Michel LABROUSSE Francis MARIN - Laurence NINNIN - Adeline RAIMBAULT - Johannès VAN STRIEN

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN Romain DELTEIL a donné procuration à Éric HERVÉ

Benoît BOUSSIQUET

Secrétaire de séance : Adeline RAIMBAULT

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Contrat de prestation pour les illuminations de Noël.

- Convention avec le Centre de Gestion pour le classement des archives communales. - Adhésion à la charte de l’Arbre.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021.

Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Vente de véhicules :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente deux véhicules (la voiture Citroën C15 et le fourgon Renault) de la commune qui ne sont plus utilisés.

Arpès en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de vendre la voiture C15 au prix de 50,00 € et le fourgon Renault entre 500,00 et 700,00 € et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ces ventes.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 20212 – Aménagement du parking des résidents :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis pour l’aménagement du parking des résidents : CCM Alloise : 3 770,00 € HT

SAS CYPRIOTE : 5 085,80 € HT

Monsieur Jean-Michel LABROUSSE, conseiller municipal, employé au sein de l’entreprise la CCM Alloise ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :8 voix « pour » ,1 voix « contre » et 0 « abstention » décide de retenir le devis de la CCM Alloise.

3 – Dématérialisation des autorisations du droit du sol :

Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière des formalités d’urbanisme et précisant que « les évolutions réglementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du code de l’urbanisme avec les dispositions du code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les usagers. Il rappelle que le service instructeur de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme instruit les autorisations du droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Cart@ds, mis aussi à disposition de la commune. Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel, l’adresse de connexion est la suivante : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique.

Monsieur le Maire propose que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve le projet de saisine par voie électronique relative aux autorisations du droit des sols qui ne sera possible que via le guichet unique.

4 – Demande d’installation d’un Food truck :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande pour l’installation d’un Food truck sur le parking du stade de football.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par : 8 voix émet un avis défavorable à cette demande 2 voix émet un avis favorable à cette demande.

5 – Don :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur Renaud BOISVERT a fait un don à la commune d’un montant de 200,00 € en remerciement de l’attention que la commune a porté lors de l’inhumation de son épouse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce don d’un montant de 200,00 €

6 – PanneauPocket :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal « PanneauPocket » qui est un outil de communication simple et efficace en temps réel.

Pour la commune : il est simple d’utilisation, renforce la dynamique locale, favorise le lien social, il y a une interaction avec le site internet, un accompagnement est assuré 7/7 jours.

Pour les habitants confidentialité assurée (aucune récolte de données personnelles, 100% conforme au RGPD, ni création de compte ,ni géolocalisation). L’application est gratuite pour les utilisateurs et sans publicité. Elle est disponible sur tous les supports : smartphone, tablette et ordinateur et les informations sont en temps réel. Le montant de l’abonnement annuel est de 180,00 € , avec un trimestre offert pour 2 ans et avec un semestre offert pour3 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’abonner pour une période de deux ans à l’application mobile « PanneauPocket ».7 – Procès-verbal de mise à disposition entre la commune et le SMDE 24 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du procès-verbal de mise à disposition de biens et des équipements entre la commune et la SMDE 24 suite au transfert de la compétence eau potable au 1er juillet 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de cette convention sous réserve qu’à l’article 4 : administration des bâtiments soit rajouté « En accord avec la mairie » à la ligne :le SMDE 24 peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’additions de constructions propres à assurer le maintien de l’affectation des bâtiments à la mise en œuvre de la compétence eau potable et demande qu’un état des lieux soit réalisé et que des photos soient prises

8 – Election des membres de la commission d’appel d’offres :

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

Sont élus par 9 voix « pour » ,0 voix « contre » et 1 « abstention »

Membres titulaires :

Francis MARIN - Éric HERVÉ - Johannès VAN STRIEN

Membres suppléants :

Nicole HULOT – Adeline RAIMBAULT – Jean-Michel LABROUSSE

9 – Contrat de prestation pour les illuminations de Noël :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré une représentante de la société Brézac Illuminations qui a fait une proposition pour un contrat de prestations pour les illuminations de Noël. Location annuelle : 1 632,51 € HT sans la pose

Location triennale : 1 484,10 € HT sans la pose

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants valide la location triennale et la reprise des décorations tous les ans par la société Brézac Illuminations pour les stocker.

10 – Convention avec le Centre de Gestion pour le classement des archives communales :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Carole Duynslaeger du centre de gestion s’est rendue à la mairie le 06 octobre afin d’effectuer une visite diagnostic pour une mission de tri et de classement des archives communales. Il présente le devis qui comprend :

le tri pièce à pièce des dossier - l’élimination des dossiers périmés - la rédaction du bordereau d’élimination qui doit être contrôlé et signé par la Directrice des Archives Départementales - le classement des archives - la cotation des dossiers et la rédaction d’un inventaire détaillé des archives -la rédaction d’un rapport d’intervention et la formation du personnel.

Le métrage à traiter est de 56 mètres linéaires environ. La durée d’intervention est de 192 heures pour un tarif horaire de prestation de 45,00 €. Le montant total s’élève à 8 640,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce devis et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention d’adhésion au service archives du centre de gestion.7 – Adhésion à la charte de l’Arbre Dordogne Périgord :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la « Charte de l’Arbre Dordogne Périgord » qui propose une démarche d’excellence environnementale pour préserver et entretenir le patrimoine arboré en respectant le cahier des charges départemental en matière d’élagage et d’entretien. L’engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, informer la population, à nommer un référent arbre et à élaborer un plan de gestion du patrimoine arboré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants sollicite l’adhésion de la commune à la Charte de l’Arbre Dordogne Périgord.

- Information diverse:

Une rencontre va avoir lieu avec le Monsieur le Maire et les adjoints de la commune de Saint Chamassy pour la demande de changement de commune des habitants de Perdigat rive gauche.

La secrétaire de séance, Le Maire, Adeline RAIMBAULT Jean-Claude HERVÉ