Procès Verbal - 10juin2025 PV

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Procès Verbal - 10juin2025 PV Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Neuville-Saint-Rémy. Lien du pdf (Procès Verbal - 10juin2025 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025

Le dix juin deux mil vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.

Date de la convocation : 02 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14

Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean-Marie, Mme LIENARD Evelyne, M BOVELETTE Marc, M BOULET Jean-Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M LEVEQUE Pascal, M COUVEZ José, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme LACROIX Audrey, Mme SOUBRIER Amandine.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme POTAUX Annie, procuration à Mme CHAUWIN Francine ; M JOURDAIN Philippe, procuration à Mme LABALETTE Martine.

Absents : M DEHON Gérard, Mme SIMONETTI Sandrine, Mme OBLED Aurélie, M CORMONT Corentin.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le conseil a choisi Mme COUTELARD Catherine pour secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

- Admissions en non-valeur

- Modifications budgétaires

- Convention de partenariat avec l’EHPAD « Les Edelweiss » - Organisation de rencontres intergénérationnelles

- Subventions aux associations

- Subvention exceptionnelle au Cyclo Club Neuvillois

- Subvention exceptionnelle à l’USEP Jean Lebas

- Travaux d’éclairage public rue du 8 Mai (RD 61)

- Travaux d’éclairage public rue Charles Gide

- Jury criminel – Formation de la liste pour 2026 – Tirage au sort des jurés - Projet de parc éolien à Flesquières

- Projet de parc éolien à Noyelles-sur-Escaut et Ribécourt-la-Tour

- Garanties d’emprunts à Norévie

QUESTION N°22/2025

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Le Service de gestion comptable de Cambrai nous a transmis la liste des créances à admettre en non-valeur, avec les motifs suivants :

- Reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuites : 102,65 €

- Poursuites sans effet : 33,30 €

- Décédé et demande de renseignements négative : 64,47 €

Soit un montant total de créances à admettre en non-valeur de 200,42 €.

Il est précisé que, par le passé, les sommes à admettre en non-valeur ont parfois été beaucoup plus conséquentes.

Par conséquent, je vous propose :

- d’admettre en non-valeur la somme globale de 200,42 € de créances irrecouvrables ;- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°23/2025

MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Le service de gestion comptable a attiré notre attention sur une incohérence dans l’établissement du budget primitif pour l’année 2025 et sollicite des modifications budgétaires.

Par conséquent, je vous propose d’accepter les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 21 Art 21311 - Bâtiments administratifs - 20 000 €

Chapitre 040 Art 21311 – Bâtiments administratifs + 20 000 €

L’accent est mis sur le fait que ces modifications ne modifient pas l’équilibre global du budget, qu’elles ne consistent qu’en des virements d’un chapitre comptable à un autre.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°24/2025

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EHPAD LES EDELWEISS

ORGANISATION DE RENCONTRES INTERGÉNÉRATIONNELLES

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie BARBRY

Les structures petite enfance (Les Canailloux), enfance (P’tits fûtés) et jeunesse (CAJ Atlantis) mettent régulièrement en place des rencontres intergénérationnelles avec les résidents de l’EHPAD Les Edelweiss.

Ces rencontres prennent la forme d’ateliers d’activités manuelles et motrices, de cuisine, de jeux de sociétés…

Afin de fixer les modalités et de formaliser ces rencontres, il est nécessaire de mettre en place une convention entre la ville de Neuville Saint Rémy et l’EHPAD (projet ci-joint).

Il est précisé que ces rencontres existent depuis déjà très longtemps, pour la plus grande satisfaction tant des enfants que des aînés.

Lors d’un contrôle de l’ARS à l’EHPAD, il a été souhaité par cet organisme que ces actions soient entérinées par une convention.

La même délibération devra être prise pour fixer les conditions de ces mêmes échanges qui existent déjà également avec l’autre EHPAD de la commune (KORIAN Georges Morchain).

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de la mise en place d’une convention de partenariat avec l’EHPAD Les Edelweiss visant à l’organisation de rencontres intergénérationnelles, convention qui sera annexée à la présente délibération ;

- de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITEQUESTION N°25/2025

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD

Les membres de la commission des finances se sont réunis le 22 mai dernier afin de statuer sur l’octroi des subventions aux associations et se sont prononcés à l’unanimité des membres présents, sur les attributions reprises dans le tableau ci-dessous.

A noter que la réflexion a porté sur le nombre d’adhérents, la participation à la vie de la commune… éléments décisifs sur les montants retenus.

Par conséquent, il vous est proposé de vous prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025, comme suit :

ANNEE

2024

ANNEE

2025 OBSERVATIONS

ALN pour festivités Fête Nationale 2 500 € 2 500 €

Amicale Loisirs Personnel Communal 100 € 100 €

Association de chasse Neuvilloise 0 € 100 €

Amicale des donneurs de sang 200 € 200 €

Association des Anciens Combattants 850 € 1 000 €

Association Pêcher à Neuville 100 € 100 €

Association Chiens de Recherche 0 € 0 € N’a pas déposé de dossier.

Association des Ainés "Les Glycines" 1 000 € 1 000 €

Association Générale des Familles 1 500 € 1 500 €

Attestation d’assurance demandée. La

subvention sera versée à réception de

ladite attestation.

Association Les Petits Rats 0 € 200 €

Association Musique et Loisirs (AML) 1 000 € 1 000 €

Association Sportive Neuvilloise 4 000 € 4 000 €

Cyclo-Club Neuville St Rémy 400 € 400 €

Ecole Intercommunale de Musique 2 400 € 2 400 €

Football Club Neuvillois (FCN) 7 500 € 7 500 €

Harmonie de Neuville Saint Rémy 9 500 € 9 500 €

La Boule Neuvilloise 500 € 500 €

Les Amis des Classes 100 € 100 €

Les Amis du Clocher Neuville St Rémy 0 € 0 € Ne demande pas de subvention

Les Amis du Montfarrand 200 € 200 €

Loisirs Neuville Collections 200 € 200 €

Mawashi Karaté Club Neuville St Rémy 0 € 0 €

Nadiya Soleil 100 € 100 €Running Club Neuvillois 400 € 400 €

Société membres Légion d’Honneur

(SMLH) 100 € 100 €

Sports Loisirs Santé 1 000 € 1 000 €

Tennis Club Neuvillois (TCN) 800 € 800 €

USEP Ecole Jean Lebas 100 € 100 €

Zen Bonsaï Club 0 € 0 € Ne demande pas de subvention

TOTAL 34 550 € 35 000 €

Il est précisé que les Amis du Clocher ne demandant pas de subvention mais que la ville a réalisé, réalise ou va réaliser des travaux sur l’église (encadrement des vitraux, restauration de la sacristie…)

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°26/2025

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CYCLO CLUB NEUVILLOIS

Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD

Le cyclo club neuvillois (CCN) envisage l’acquisition d’une nouvelle tenue (cuissards et bodys sans manche) aux couleurs du club, avec apposition du blason de Neuville Saint Rémy, pour l’ensemble de ses membres.

Selon le devis produit, le coût de cet achat s’élève à 1 490,66 € TTC.

Pour financer ce projet, le CCN sollicite une participation de la ville.

Il est précisé que l’association a élu un nouveau Président. En plus de pratiquer la randonnée cyclo, il répare également les vélos et a d’ailleurs remis en état l’ensemble des petits vélos de l’école maternelle.

Je vous propose de répondre favorablement à cette demande et d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention exceptionnelle que je vous propose de fixer à 200 €.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°27/2025

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’USEP JEAN LEBAS

Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD

L’USEP de l’école élémentaire Jean Lebas organise cette année une semaine récréative, du 30 juin au 4 juillet, pour les 198 élèves du CP au CM2. Parmi les activités, sont prévus notamment des jeux, un goûter, un escape-game et une distribution de glaces.

Afin de financer cette opération, l’USEP Jean Lebas sollicite une participation de la ville, que je vous propose de fixer à 310 euros, correspondant au coût que représente la distribution de glaces.

Monsieur le Maire explique l’USEP a les « fonctions » qu’avait auparavant l’association des parents d’élèves. Ses membres sont uniquement des enseignants.Faute des finances suffisantes, il n’était pas possible pour cette association d’organiser la fête de fin d’année de l’école.

Afin de permettre quand même de marquer cette fin d’année, notamment pour les CM2 qui quittent l’école, la ville prendra en charge, en plus de la présente subvention exceptionnelle, l’achat de friandises qui seront distribuées aux élèves la dernière semaine de classe.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°28/2025

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU 8 MAI (RD 61)

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

A la suite du transfert par la ville de Neuville Saint Rémy de la compétence optionnelle au SIDEC, celui-ci assure les maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux relatifs à l’éclairage public.

Ainsi, le SIDEC envisage des travaux d’investissement rue du 8 Mai (RD 61) à Neuville Saint Rémy (liaison souterraine entre deux armoires de commande d’éclairage public).

Le coût estimatif de l’opération est de 2 102,69 € HT, dont à déduire une participation du SIDEC de 525,67 € (soit 25% du coût HT), soit un reste à charge prévisionnel pour la ville de 1 577,02 € HT.

Il est précisé que les travaux consistent à relier deux points de comptage en un seul. Monsieur le Maire insiste sur l’efficacité et le professionnalisme du SIDEC qui ont une connaissance de ce domaine très spécifique.

Par conséquent, je vous propose :

- de valider le projet du SIDEC de réaliser des travaux de liaison souterraine entre deux armoires de commande d’éclairage public, rue du 8 mai (RD 61) ;

- de valider le montage financier prévisionnel de l’opération, tel que présenté ci-dessus, avec reste à charge pour la ville d’une somme de 1 577,02 € HT.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour engager et mandater la dépense ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toute démarche, prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°29/2025

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE CHARLES GIDE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

A la suite du transfert par la ville de Neuville Saint Rémy de la compétence optionnelle au SIDEC, celui-ci assure les maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre des travaux relatifs à l’éclairage public.

Ainsi, le SIDEC envisage des travaux d’investissement rue Charles Gide à Neuville Saint Rémy (liaison entre deux points lumineux, face aux n°18 et 22)

Le coût estimatif de l’opération est de 4 555,51 € HT, dont à déduire une participation du SIDEC de 1 138,88 € (soit 25% du coût HT), soit un reste à charge prévisionnel pour la ville de 3 416,63 € HT.

Il est précisé que, pour ce qui est des subventions en matière d’éclairage public, c’est le SIDEC qui étudie les possibilités et qui constitue les dossiers.Par conséquent, je vous propose :

- de valider le projet du SIDEC de réaliser des travaux liaison entre deux points lumineux, face aux n°18 et 22 de la rue Charles Gide ;

- de valider le montage financier prévisionnel de l’opération, tel que présenté ci-dessus, avec reste à charge pour la ville d’une somme de 3 416,63 € HT.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour engager et mandater la dépense ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toute démarche, prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°30/2025

JURY CRIMINEL – FORMATION DE LA LISTE POUR 2026

TIRAGE AU SORT DES JURÉS

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie BARBRY

Conformément aux articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale, il appartient au Maire, en vue de dresser la liste préparatoire au jury criminel, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral, portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste de la prochaine année.

Monsieur le Préfet du Nord a fixé à trois le nombre de noms pour notre commune, il convient donc de procéder au tirage au sort de neuf noms :

N° bureau

de vote

N° ligne

liste élect NOM PRENOM ADRESSE

1 702 ROBERT Brigitte 10 rue des Colombes

2 396 DURY Bernadette 17 rue du Général de Gaulle

3 225 COQUELLE Damien 29 rue de Sainte Olle

1 363 FOULON Rodrigue 189 rue de Lille

3 97 BOCQUET Ines 38 bis rue d’Oisy

2 638 LESPAGNOL Mickaël 22 rue Victor Hugo

3 51 BATAILLE Marie 38 bis rue d’Oisy

1 182 CORNOLLE Elodie 9 rue des Colombes

2 952 ALEXANDRE Lydie Appt 111 – Rés. Nungesser – Rue du Général Leclerc

QUESTION N°31/2025

PROJET DE PARC EOLIEN A FLESQUIERES

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Société Parc Eolien des Portes du Cambrésis a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation

environnementale d’exploiter un parc éolien dit « Extension du parc éolien des Portes duCambrésis ». Ce projet de parc éolien est composé d’une éolienne et d’un poste de livraison situés

sur le territoire de la commune de Flesquières.

Dans ce cadre, une enquête publique a lieu du 2 juin au 4 juillet, afin que chaque habitant

concerné puisse s’exprimer sur le sujet.

Les collectivités du ressort de ce territoire sont, elles aussi, invitées à communiquer leur position

sur ce projet de parc éolien à Monsieur Henri WIERZEJEWSKI, désigné commissaire enquêteur.

La discussion s’engage sur la position de la Communauté d’Agglomération de Cambrai sur le sujet.

En effet, certaines communes voyant l’aspect financier souhaitent voir implanter des éoliennes sur

leur territoire. D’autres communes, considérant l’aspect « pollution visuelle », ne souhaitent pas

voir étendre les zones d’implantation.

Au vu de cela, la CAC a décidé de mener à terme les projets en cours mais de ne plus en accepter

de nouveaux.

Il est précisé que 30% des mâts éoliens installés en France le sont dans la région Hauts-de-France,

alors que sa superficie représente à peine 6% du territoire national.

Par ailleurs, sur le seul territoire du Cambrésis, ce sont 192 éoliennes qui sont installées.

Enfin, est évoqué le problème environnemental à Flesquières qui représente un territoire de

mémoire avec la présence du Tank. La proximité d’éoliennes dénaturerait ce lieu de souvenir.

Après discussion, le conseil municipal émet un

AVIS DEFAVORABLE sur le projet de parc éolien sur la commune de Flesquières, à l’UNANIMITE

MOINS DEUX ABSTENTIONS (M BOVELETTE Marc et Mme CATTEAUX Annick)

QUESTION N°32/2025

PROJET DE PARC EOLIEN A NOYELLES-SUR-ESCAUT

ET RIBECOURT-LA-TOUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Société Les Vents du Cambrésis a déposé un dossier en vue d’une demande d’autorisation

environnementale d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des

communes de Noyelles-sur-Escaut et Ribécourt-la-Tour.

Dans ce cadre, une enquête publique a eu lieu du 5 mai au 6 juin, afin que chaque habitant

concerné puisse s’exprimer sur le sujet.

Les collectivités du ressort de ce territoire sont, elles aussi, invitées à communiquer leur position

sur ce projet éolien à Monsieur Régis RAVAUD, désigné commissaire enquêteur.

Le sujet ayant été largement débattu à l’occasion de la question précédente, aucun commentaire

particulier n’est à noter ici.

Le conseil municipal émet un AVIS DEFAVORABLE sur le projet de parcs éoliens sur les communes

de Noyelles-sur-Escaut et Ribécourt-la-Tour, à l’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION

(M BOVELETTE Marc)QUESTION N°33/2025

GARANTIES D’EMPRUNTS A NOREVIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La SA d’HLM NOREVIE sollicite la garantie de la commune pour les emprunts qu’elle doit contracter dans le cadre de l’acquisition en VEFA de logements locatifs, 191 rue de Lille à Neuville Saint Rémy.

Lesdits emprunts sont les suivants :

- Prêt construction PLUS d’un montant de 503 101,00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 0,60% ;

- Prêt foncier PLUS d’un montant de 180 862,00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 0,60% ;

- Prêt construction PLAI d’un montant de 164 301,00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A – 0,40% ;

- Prêt foncier PLAI d’un montant de 64 082,00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A – 0,40%.

Il est souligné que cette demande de garantie d’emprunt représente un montant total de 922 000 €, pour un budget total de fonctionnement de 3 800 000 €. De plus, la commune a déjà cautionné de nombreux emprunts, garanties qui pourraient constituer un énorme problème si l’une ou l’autre des Sociétés d’HLM ainsi cautionnées viendrait à être défaillante.

En tout état de cause, même si la somme concernée en l’espèce n’est pas aussi importante que ce qu’on a déjà pu cautionner, il convient de montrer que les élus sont conscients des engagements pris dans le cadre d’un tel acte.

Après débat, le conseil municipal émet un

AVIS DEFAVORABLE A L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION (M COUVENT Jean-Pierre, administrateur NOREVIE).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.

DUMONT Christian Maire

COUVENT Jean-Pierre Adjoint

PLUVINAGE Nadine Adjointe

LEGRAND Jean-Pierre Adjoint

CATTEAUX Annick Adjointe

BARBRY Jean-Marie AdjointLIENARD Evelyne Adjointe

BOVELETTE Marc Adjoint

POTAUX Annie Conseillère municipale Absente excusée Procuration à Francine CHAUWIN

BOULET Jean-Marc Conseiller municipal

CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée

CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué

MAGERE Marie-France Conseillère municipale

DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale

LEVEQUE Pascal Conseiller municipal

DEHON Gérard Conseiller municipal Absent

COUVEZ José Conseiller municipal

NOWAK Daniel Conseiller municipal

COUTELARD Catherine Conseillère municipale

TABARIE Didier Conseiller municipal

LABALETTE Martine Conseillère municipale

JOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Martine LABALETTE

SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale AbsenteLACROIX Audrey Conseillère municipale

OBLED Aurélie Conseillère municipale Absente

SOUBRIER Amandine Conseillère municipale

CORMONT Corentin Conseiller municipal Absent