Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste des délibérations 2 juin
Compte-Rendu - CR SUCCINCT DU 24 JUIN
Procès Verbal - PV DU 9 JUIN
Procès Verbal - Liste des délibérations 15 décembre 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations 26 AVRIL 2024
Déliberation - Liste des délibérations 24 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - Liste des délibérations 6 juillet
Déliberation - Liste des délibérations 18 MARS 2025
Déliberation - Liste des délibérations 27 JANVIER 2026
Procès Verbal - Liste des délibérations
Procès Verbal - Liste des délibérations9 JUIN
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations9 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
_______
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry-Mory
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 9 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance:
Mme Sophie BOUDISSA est désignée comme secrétaire de séance à L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mai 2023:
Le procès-verbal du conseil municipal du 4 mai 2023 est approuvé à L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-56 : élection des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembres 2023
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-57 : autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnels entre la commune et le CCAS
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-58 : autorisant le Maire à signer les documents relatifs à l’adhésion à la plateforme COMEDEC (communication électronique des données d’état civil)
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-59 : autorisant le maire à signer l’avenant n°1 à la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État
Rapporteur : M. Bruno ANGEVIN
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ.
9 POUR
3 CONTRE (M. Manuel LAFIT, Mme Evelyne WEGEL, Mme Naoual AIT-IDIR)
2 ABSTENTIONS (M. Eric SOMON, M. Claude DONINEAUX)
Délibération 2023-60 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 212 située au Grand Marais à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération 2023-61 : vente d’une partie des parcelles cadastrées section A n°611 et 697 situées rue de Mitry à Compans
Rapporteur : M. Joël MARION
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Décisions du Maire:
Rapporteur : M. Joël MARION Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 16 juin 2023
N° de
décisions
Objet Montant / détail
2023-012
Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de Seine-et-Marne au titre du «
Fonds d’Equipement Rural FER 2023 »
concernant la 2ème phase des travaux prévus
sur le parvis de l’école et de la future crèche :
- Création d’une voirie en sens unique
pour permettre l’accès aux véhicules légers et
aux bus
- Réalisation d’une dépose minute et
d’une zone de quai bus.
Le montant est de 244 788.50 € HT.
La demande de subvention auprès du conseil départemental de Seine-et-
Marne est faite à hauteur de 50 % de 100 000 € HT, soit 50 000 € HT.
2023-015
Cession de deux tondeuses
Cession de deux tondeuses au prix de 4 600 € TTC
2023-016
Contrat de cession de droit de représentation
d’un spectacle Représentation d’un spectacle lors de la fête de la mandature, le vendredi 19 mai 2023, pour un montant de 2 750 € TTC
2023-017
Demande de fonds de concours auprès de la
Communauté d’agglomération Roissy Pays de
France pour la création de places de parking rue
de la Fontaine et des travaux d’aménagements
routiers
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un montant estimé à 73
885,65 € HT.
La demande de subvention auprès de la CARPF est faite à hauteur de 50
% du montant HT restant à charge de la commune, soit 36 942.83 € HT.
2023-018
Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de Seine-et-Marne au titre du
« bouclier sécurité » pour l’achat d’équipements
pour la police municipale
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un montant estimé à 15
063,47 € HT.
La demande de subvention auprès Conseil Départemental de Seine-et-
Marne est faite à hauteur de 30 % du montant HT estimé, soit 4 519.04
€ HT.
2023-019
Demande de subvention auprès de la Région Ile-
de-France au titre du « bouclier de sécurité
équipements » pour l’achat d’équipements pour
la police municipale
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un montant estimé à 15
063,47 € HT.
La demande de subvention auprès de la Région est faite à hauteur de 30
% du montant HT estimé, soit 4 519.04 € HT.
2023-020
Demande de fonds de concours auprès de la
Communauté d’agglomération Roissy Pays de
France pour l'achat d'équipements pour la police
municipale
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un montant total estimé
à 20 269,25 € HT.
Certains équipements d’un montant total de 15 063,47 € HT sont éligibles
à des subventions au titre de la Région IDF et du Conseil Départemental
77 (bouclier de sécurité)
Pour ces équipements, la demande de subvention auprès de la CARPF est
faite à hauteur de 50 % du montant HT restant à charge de la commune,
soit 3 012.70 €
D’autres équipements, d’un montant total de 5 205,78€ HT, sont éligibles
uniquement au fonds de concours de la CARPF.
La demande de subvention est faite à hauteur de 50 % du montant HT
restant à la charge de la commune soit 2 604,39 €
2023-021
Demande de fonds de concours auprès de la
Communauté d’agglomération Roissy Pays de
France pour l’implantation d’une fontaine aux
abords de la mairie
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un montant estimé à 11
351,85 € HT
La demande de subvention auprès de la CARPF est faite à hauteur de 50
% du montant HT restant à charge de la commune, soit 5 675.93 € HT.
2023-022
Demande de subvention auprès de l'Agence
Nationale du Sport au titre du "Plan 5000 terrains
de sport" pour la création de deux pistes de padel
Ce projet d’investissement a été approuvé pour un montant estimé à
217 629,00 € HT
La demande de subvention auprès de l’agence Nationale du Sport est
faite à hauteur de 60 % soit 130 577.00 € HT