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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0133 2026 slow modification tableau des effectifs 01.10.2026 suppression et creation poste adjoint technique responsable de restauration ecole illeville sur montfort
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0133 2026 slow modification tableau des effectifs 01.10.2026 suppression et creation poste adjoint technique responsable de restauration ecole illeville sur montfort)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 23/09/2026
LOT
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01332026-DE
4
p
A» @”
{4 PONT-AUDEMER
e QAR DE RISLE
communauté de communes
Nombre de conseillers
55
En exercice
55
#.l
Présents
44
Votants par procuration
17
Absents
20
Total des votes
55
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre,
à
19h00, les
membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du
11
septembre 2026 se sont réunis, en session ordinaire
sous la présidence de Mme Carole DE ANDRES ÉLUS PRÉSENTS : Mme DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
SCHLOSSER,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
ROMAIN,
Mme
DUTILLOY, M. RUEL, M. CANTELOUP, M. BURET, M. TIMON, Mme DAVY-COCHIN, Mme MONLON, M. AUBE, Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
Mme
BREHIER, M. DEZELLUS, M. BARILLE, M. DROUET, M.
SENINCK, M. VETEL, M. CHARPENTIER, M. SIMON, M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
POTTIER,
Mme
LEBLANC-LANDRIN,
M.
FOUCOURT,
M.
BERTHOU,
M.
LEROUX, M. RIPAUD ÉLUS REPRÉSENTÉS PAR UN POUVOIR : M.
GIRARD
A
M.
BERTHOU,
MME
DA
SILVA
A
M.
LEROUX,
MME
KERAUDRAN
À
M.
FOUCOURT,
M.
BONVOISIN
À
M.
DROUET,
MME
DUONG
À
M.
LAMY,
M.
MARIE
À
M.
ROMAIN,
M.
DARMOIS
A
M.
CANTELOUP, MME GAUTIER À M. MORDANT, MME TEMAGOULT A M. AUBE, MME MOUCHEL À M
TIMON,
MME
MANSOIS
À
M.
RUEL,
M
GENEY
À
MME
DAVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU
À
MME
DUTILLOY,
M.
VALLEE
À
MME
LEBLANC-LANDRIN,
MME
BOQUET
A
M.
LEBOUCHER,
MME
MONTIER
À
MME
DE
ANDRES , M HERVIEU À M. FLAMBARD ÉLUS ABSENTS : M.
GIRARD,
MME
DA
SILVA,
MME
KERAUDRAN,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
MME
GAUTIER,
MME
TEMAGOULT,
MME
MOUCHEL,
MME
MANSOIS,
M.
GENEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE, MME BOQUET, MME FOUTREL, M. HERVIEU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. CHARPENTIER N°DEL
0133
2026 Modification du tableau des effectifs (01/10/2026): Suppression et création
d'un poste d'adjoint technique responsable de restauration - Ecole Illeville sur Montfort
Suite au départ en retraite de
l’agent titulaire
du poste de responsable de cuisine
en restauration sur
place
à
l’école
d’Illeville
sur
Montfort
et
afin
d’assurer
une
continuité
dans
le
fonctionnement
du
service de cantine scolaire, il apparaît nécessaire de remplacer l’agent. Cependant,
l’agent
qui
occupait
le
poste
effectuait
26
heures
hebdomadaires
sur
ses
missions
de
restauration et 6 heures hebdomadaires sur des missions d’entretien des locaux pour la ville d’Illeville sur Montfort. Lors des réflexions menées autour du remplacement sur le poste de responsable de cuisine, il a été acté que
l’agent recruté n’effectuerait plus
les
6
heures
dédiées
à des
missions
d’entretien
(6
heures par
semaine) mais uniquement les missions de restauration (26 heures par semaine). Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
cohérent
d’ajuster
le
temps
de
travail
afin
de
correspondre
aux
besoins réels du service. L’agent est favorable à cette évolution. Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié le 23/09/2026
S L Gr
ID
: 027-200065787-20260917-DEL
01332026-DE
La diminution du temps de travail étant supérieure à 10 %, cette modification implique la suppression du poste actuel à 32 heures sur le grade d’adjoint technique, puis la création d’un nouveau poste à 26 h pour
assurer
la
continuité
et
la
qualité
de
la
restauration
proposée
aux
enfants
au
sein
de
l’école
d’Illeville sur Montfort. Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°40-2026 en date du 14 avril 2026 portant élection de la Présidente, VU la délibération n°54-2026 en date du
14 avril 2026 portant délégation du Conseil communautaire à
la Présidente en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales VU le tableau des effectifs de la commune ; VU l’accord de l’agent pour la diminution de son temps de travail. VU l'information donnée aux membres du Comité Social Territorial, CONSIDÉRANT qu’il convient d’ajuster le temps de travail afin de correspondre au fonctionnement réel du service et d’assurer la continuité du service public ; CONSIDÉRANT
que
la
diminution
du
temps
de
travail
est
supérieure
à
10
%,
impliquant
la
suppression du poste existant à 32
heures et la création d’un nouveau poste à 26 heure
sur le grade
d’adjoint technique,
Le Conseil Communautaire décide, Après en avoir délibéré À l'unanimité,
+
__ DE DÉCIDER de supprimer le poste d’adjoint technique à 32 h 00 hebdomadaires sur le poste de responsable de restauration à l’école d’Illeville sur Montfort
inscrit au tableau des
effectifs ;
+
DE
CRÉER
un
poste
d’adjoint
technique
à
26
h
00
hebdomadaires
afin
d’assurer
la
production des repas proposés aux enfants au sein de la cantine, et puisque l’agent n’assurera plus les 6 h 00 initialement dédiées à des missions d’entretien,
°__
DE MODIFIER le tableau des effectifs à compter du 1” octobre 2026,
°
_ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au chapitre 012, °__
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son Représentant à signer les actes relatifs à cette décision,
Pont-Audemer, le 17 septembre 2026
la Présidente
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
2. Carole DE ANDRES