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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.+CCAS+DU+26 05 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026
eut
Publié
le
CENTRE
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_01-DE
COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D'ACTION AE
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-01
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS L'an deux mil vingt-six, le 26 Mai 2026, à
18h00,
Les membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24 Avril 2026, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON Présents
: Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres nommés : Solène GOUGEON, Audrey GOUGET Absents : Coraline ALEXANDRE, Marcelle TROPINI, Sandra COLIN Secrétaire de séance : Edwige HERBET
|
Vu:
ele Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et suivants, e
la délibération du Conseil municipal de TANNERON en date du 07 Avril portant création du CCAS,
e
_ l’arrêté du Maire portant nomination des membres extérieurs,
Considérant
:
Que le conseil d'administration du CCAS doit être installé à la suite du renouvellement du conseil
municipal,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
>
PREND ACTE de la composition du Conseil d'administration du CCAS de TANNERON, comme suit :
Président : Monsieur Julien AUGIER Membres
élus
:
e
Madame Edwige HERBET
°
Monsieur Olivier CHOQUARD
Page
1
sur
2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié
le
get
au
‘
e
Madame Dominique STEUPERAERT
ID : 083-218301381-20260526-DL2026C_01-DE
o
Madame Coraline ALEXANDRE
e
Madame Florence MELANO
Membres nommés :
o
Madame Marcelle TROPINI
o
Madame
Solène
GOUGEON
o
Madame
Sandra
COLIN
o
Madame Audrey GOUGET
>
CONSTATE que le Conseil d'administration est régulièrement constitué DÉCLARE le Conseil d'administration du CCAS de
TANNERON installé à compter
de
ce
jour:
Résultat du vote :
eo
Pour:7
eo
Contre:0
e
Abstentions : 0
Adopté : à l’unanimité
Fait
et
délibéré,
Les
jour, mois et an ci-dessus,
La Secrétair,
séance
Conformément aux dispositiohs du Code de justice administrative, le tribunal Toulon peut ètre saisi par voie de recours fermé contre la présente délibération pendandun délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date
de sa
réception
en
préfécture,
- date de sa publication et/ou
de sa not{fication.
Dans ce mème délai, un recouks gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencerdà courir soit : - à compter de la notification de
la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduetioh du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territortale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié
le
4
ID : 083-218301331-20260528-DL2026C_02-DE
es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D'ACTION .
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-02
OBJET
: ELECTION
DU
VICE-PRÉSIDENT
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26
Mai
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conscil d'Administration
du
CCAS
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
24
Avril
2026,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal, sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la
Commune
de
TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres
nommés
: Solène
GOUGEON,
Audrey
GOUGET
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Marcelle
TROPINI,
Sandra
COLIN
Secrétaire
de
séance
:
Edwige
HERBET
Vu
: e
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-6
et
R.123-23,
e
la
délibération
n°
DL2026-01
en
date
du
26
Mai
2026
portant
installation
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
de
TANNERON,
Considérant
:
Qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à l'élection
du
vice-président
du
Conseil
d’administration
du
CCAS, lequel doit
être
élu
parmi
les
membres
élus
du
conseil d’administration,
Le
Conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré
:
>
PROCÈDE
à l'élection
du
vice-président
Après
appel
à candidatures,
se
sont déclarés
candidats
:
e
Edwige
HERBET
Page
1
sur
2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
Résultat
du
scrutin
;
ID
:
083-218301331-20260528-DL2026C_02-DE
+
Nombre de votants : 7
+
Suffrages exprimés : 7
e
Majorité absolue : 7
>
EST ÉLU(E) vice-président(e) du CCAS de TANNERON : Edwige
HERBET
>
PROCLAME l'installation immédiate du vice-président dans ses fonctions
Résultat du vote :
e
Pour:7
e
Contre
: 0
e
Abstentions
: 0
Adopté : à l’unanimité Fait et déliléré,
Fait et délibéré,
j
Nbis et an ci-dessus,
Les
jour,
mûis
du CCAS
La Secrétajye
an ci-dessus, séance
sfoÿifions du Code de
justice administrative, le tribimal Toulon peut èpeSaisf
pal
joe de recours
fermé contre la
dantun délai de deux mots commençant à courir
à compter int des dates suivantes :
écoplion
en
préfecture,
- date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notificatton.
Dans ce même délai, un recours gracleux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soil : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territortale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page
2
sur
2 Envoyé en préfecture le 06/06/2026 Reçu en préfecture le 06/06/2026
EU
Publié
le
ID : 083-218301331-20260526-DL2026_03-DE
nu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D'ACTION .
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-03
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26
Mai
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
24
Avril
2026,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la
Commune
de
TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres
nommés
: Solène
GOUGEON,
Audrey
GOUGET
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Marcelle
TROPINI,
Sandra
COLIN
Secrétaire
de
séance
:
Edwige
HERBET
Vu:
e
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
e
la
délibération
n°
2026-01 en
date
du
26
Mai 2026
portant
installation
du
Conseil
d’administration,
Considérant
:
Qu'il
appartient
au
Conseil
d’administration
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
du
CCAS,
Qu’il
convient
d’adopter
un
règlement
intérieur
adapté
à
la
taille
et
au
fonctionnement
du
CCAS
de
TANNERON,
Le
Conseil
d’administration,
après
en
avoir
délibéré
:
e_
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
CCAS
de
TANNERON
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
e
PRÉCISE
que
celui-ci
entre
en
vigueur
à compter
de
ce
jour
#
AUTORISE
le
Président à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
application
Page
1
sur
2 Envoyé en préfecture le 06/06/2026 Reçu en préfecture le 06/06/2026 Publié le
EM
Résultat
du
vote
:
ID
: 083-218301331-20260526-DL2026_03-DE
e
Pour:7
e
Contre:0
e
Abstentions
: O0
Adopté : à l'unanimité Fait et délibér&
Fait et délibéré,
Les jour, mois
an ci-dessus,
Les jour, mois
Le Président
dù
CCAS
La Secrét
an ci-dessus,
Confaxm
1
positions du Code de
justice administrative, le tribunal Toulon peut être sal4
par vote de recaurs fermé contre la
Pehdant un délal de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territortale, cette démarche suspendant le délat de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territorlale, - deux mois après l'introduction du recours gracteux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
_—
ID
: 083-218301331-20260526-DL2026C_04-DE
ar
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'ACTION M
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-04
OBJET : DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT ET AU VICE PRESIDENT POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES SOCIALES L'an deux mil vingt-six, le 26 Mai 2026, à 18h00, Les membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24 Avril 2026, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON Présents
: Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier CHOQUARD,
Dominique STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres nommés : Solène GOUGEON, Audrey GOUGET Absents : Coraline ALEXANDRE, Marcelle TROPINI, Sandra COLIN Secrétaire de séance :
Edwige HERBET
Vu :
e
le Code de l’action sociale et des familles,
o
la délibération n° 2026-01 en date du 26 Mai 2026 portant installation du Conseil d’administration du CCAS de TANNERON,
Considérant
:
Que le Conseil d’administration peut déléguer une partie de ses compétences au Président ou au Vice-président, Qu'il est nécessaire, notamment dans une commune de petite taille, de permettre une attribution rapide des aides sociales en cas d’urgence, Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
>
DÉCIDE de déléguer au Président et au Vice-président du CCAS le pouvoir d’attribuer les aides sociales facultatives dans la limite suivante :
e
Montant maximum par aide : 300 €
>
PRÉCISE que cette délégation concerne :
e
les aides financières urgentes
Page
1
sur
2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026
Berger
Publié le
ns
e
les
aides
exceptionnelles
ID
: 083-218301331-20260526-DL2026C_04-DE
e
les aides liées aux difficultés sociales ponctuelles
>
PRÉCISE que le Conseil d'administration sera informé des aides attribuées lors de chaque
réunion
>
DÉCIDE que cette délégation est accordée pour toute la durée du mandat
Résultat du vote :
e
Pour:7
e
Contre:0
e
Abstentions : 0
Adopté : à l’unanimité
Fait
et
délibéré,
Les
jour, mois
et an ci-dessus,
La Secrétaird
dé séance
Conformément aux dispositions du Code de
justice administrative, le tribunal Toulon peut èt'e saisi pa\fote de recoursfermé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courlr à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture, - date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce mème délai, un recours gracleux
peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délat de recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/06/2026 Reçu en préfecture le 17/06/2026 Publié le
ENTRE
ID
:083-218301331-20260526-DL2026C_05-DE
COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'ACTION Le
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-05
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2026 L’an deux mil vingt-six, le 26 Mai 2026, à 18h00, Les membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24 Avril 2026, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON Présents
: Julien AUGIER,
Edwige
HERBET, Olivier CHOQUARD,
Dominique STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres nommés : Solène GOUGEON, Audrey GOUGET Absents : Coraline ALEXANDRE, Marcelle TROPINI, Sandra COLIN Secrétaire de séance :
Edwige HERBET
Vu:
+
le Code de l’action sociale et des familles,
+
les règles budgétaires et comptables applicables aux CCAS,
Considérant
:
Qu’il appartient au Conseil d’administration d'adopter le budget du CCAS, Que le projet de budget prévisionnel pour l'exercice 2026 a été présenté, Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
>
APPROUVE le budget prévisionnel du CCAS pour l'exercice 2026, arrêté comme suit
!
Section de fonctionnement :
e
Dépenses
: 20 000
€
e
Recettes
:20
000
€
Page
1
sur 3 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
...
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_05-DE
RECETTES Chapitre C
Intitulé
Montant (€)
[RAR
6 930, 76 €
[70
Produits des services
0 €
74
Subvention communale
113 069, 24 €
75
JAutres produits de gestion][0 €
[77
ÎProduits exceptionnels _ |0 €
il
ÎTOTAL RECETTES
_|20 000 €
DÉPENSES Chapitre]intitulé
Montant (€)
o11
[Charges
à caractère
générallll
500€
|
[012
Charges de personnel
ÏS000€
|
65
Aides sociales facultatives |]12 930,76 €
[67
Charges exceptionnelles _
|569,24 €
|
TOTAL DÉPENSES
J2000€
|
ÉQUILIBRE DU BUDGET
Total recettes : 20 000 € Total
dépenses
: 20 000 €
>
Budget équilibré
DÉTAIL INDICATIF DES AIDES (chapitre 65)
Aides financières directes : 11 430,76 € Aides d'urgence : 1 000 € Aides
exceptionnelles
: 500
€
PRÉCISE que le budget est voté : C]
par
chapitre
AUTORISE le Président à : exécuter
le
budget
engager, liquider et mandater émettre
les
titres
de
recettes
les
dépenses
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/06/2026 Reçu en préfecture le 17/06/2026 Publié le ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_05-DE
Résultat
du
vote
:
o
Pour:7
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à
l’unanimité
Fait
et
délibér:
Les
jour,
mèt&e
Le Prési
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
La
Secrétair
Conformément aux dispositions du Code de
justice administrative, le tribunal Toulon peut ètre sai$ par vAW
de recoursfermé contre la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
cour
à
compter
de
la
plus
tardive
des’
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
préfecture,
- date
de sa
publication
et/ou
de sa
notification.
Dans ce même délai, un recours gracteux peut ètre déposé devant l'autorité territortale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territortale pendant ce délai,
Page 3
sur
3 Envoyé en préfecture le 17/06/2026 Reçu en préfecture le 17/06/2026 Publié
le
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_05-DE Envoyé en préfecture le 06/06/2026 Reçu en préfecture le 06/06/2026 Publié le
RE
ID : 083-218301331-20260526-DL2026_06-DE
Poire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
D'ACTION a
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-06
OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION PERMANENTE ET D'UNE COMMISSION D'AIDE SOCIALE L'an deux mil vingt-six, le 26 Mai 2026, à
18h00,
Les membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24 Avril 2026, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON Présents :
Julien AUGIER,
Edwige HERBET, Olivier CHOQUARD, Dominique STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres nommés : Solène GOUGEON, Audrey GOUGET Absents : Coraline ALEXANDRE, Marcelle TROPINI, Sandra COLIN Secrétaire de séance :
Edwige HERBET
Vu :
e
le Code de l’action sociale et des familles,
e
la délibération n° DL2026-01 en date du 26 Mai 2026 portant installation du Conseil d'administration du CCAS de TANNERON,
Considérant
:
Qu’il appartient au Conseil d'administration d’organiser son fonctionnement interne, Qu'il est utile, pour une meilleure réactivité et un traitement efficace des situations sociales, de créer des commissions spécialisées, Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré : 1, Création d’une commission permanente
>
DÉCIDE de créer une commission permanente chargée :
+
de préparer les décisions du Conseil d’administration
+
de suivre les affaires courantes du CCAS
e
_ d’émettre des avis sur les dossiers présentés
>
FIXE sa composition comme suit :
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 06/06/2026 Reçu en préfecture le 06/06/2026 Publié le
e
Le
Président
du
CCAS
ID : 083-218301331-20260526-DL2026_06-DE
e
Le
Vice-président
e
2 membres du Conseil d’administration :
o
Olivier
CHOQUARD
o
Audrey
GOUGET
2. Création d’une commission d’aide sociale
>
DÉCIDE de créer une commission d’aide sociale chargée :
°
_ d’examiner les demandes d’aides sociales facultatives
e
de proposer l’attribution d’aides au Conseil ou au Président dans le cadre des délégations
>
FIXE sa composition comme suit :
e
Le Vice-président
e
2 membres du Conseil d’administration :
o
Dominique STEUPERAERT
o
Solène GOUGEON
3. Fonctionnement des commissions
>
PRÉCISE
que
:
e
les commissions se réunissent autant que de besoin
+
elles émettent des avis et propositions, sans pouvoir décisionnel sauf délégation expresse
e
leurs travaux sont présentés au Conseil d’administration
4,
Durée >
PRÉCISE que ces commissions sont créées pour la durée du mandat du Conseil d'administration
Résultat du vote :
e
Pour
:7
eo
Conte :0
e
Abstentions : 0
Adopté : à l'unanimité
Page 2
sur
3 Envoyé en préfecture le 06/06/2026 Reçu en préfecture le 06/06/2026 Publié le
us
ID : 083-218301331-20260526-DL2026_06-DE
Fait et délibéré,
Fait et délibéré,
Les jouismoiset;an ci-dessus,
Les jour, mois
et an ci-dessus,
Le Préside
KIEAS
La Secrétai
séance
>
Conformément aux dispoù rs du Code de
justice administrative, le tribunal Toulon peut être saisi
ar voie de recours fermé contre la
présente délibération pendant un délal de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date
de
sa
réception
en
préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce méme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territortale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 3
sur
3 Envoyé en préfecture le 06/06/2026 Reçu en préfecture le 06/06/2026 Publié
le
1D : 083-218301331-20260526-DL2026_06-DE
perse Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
GET
ue
1D : 083-218301331-20260526-DL2026C_07-DE
NE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'ACTION Fee
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-07
OBJET : DECISION DE RECOURS À LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL L'an deux mil vingt-six, le 26 Mai 2026, à
18h00,
Les membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24 Avril 2026, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON Présents
: Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres nommés : Solène GOUGEON, Audrey GOUGET Absents : Coraline ALEXANDRE, Marcelle TROPINI, Sandra COLIN Secrétaire de séance :
Edwige HERBET
Vu
: e
le Code de l’action sociale et des familles,
e
le Code général des collectivités territoriales,
e
la délibération n° 2026-01 en date du 26 Mai 2026 portant installation du Conseil d'administration du CCAS de Tanneron,
Considérant
:
+
qu’il est nécessaire pour le CCAS d’assurer certaines missions et services sociaux,
e
que le recours à du personnel communal mis à disposition permet une meilleure gestion administrative et opérationnelle,
+
que cette mise à disposition s'effectue dans le respect des conditions légales et financières applicables,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :
>
DÉCIDE de recourir à la mise à disposition de personnel communal pour les besoins du CCAS de TANNERON.
>
PRÉCISE que le personnel mis à disposition pourra intervenir pour :
Page
1
sur
2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
e
le suivi des bénéficiaires et des aides sociales,
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_07-DE
e
la gestion administrative du CCAS,
°
l’organisation des actions et animations sociales (repas, colis de Noël, animations, etc.).
>
AUTORISE le Président du CCAS
à
définir les modalités pratiques et à signer toute
convention nécessaire avec la commune.
Résultat du vote :
e
Pour :7
eo
Contre :0
e
Abstentions : 0
Adopté : à l’unanimité Fait et délil
Fait et délibéré,
Les
jour, mb$
&t an ci-dessus,
Les
jour, mojt
e
Le Présideft{tu
La Secrétairg/dé
féance
83
(Va)
Conformément aux d 5 positions du Code dejustice administrative, le tribunal Toulon
peut ètre satsl par voie de recours fermé contre la
présente délibération pendant un délal de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date
de
sa
réception
en
préfecture,
- date
de sa
publication
et/ou
de
sa
nol(fication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui
recommencera
à
courlr
soit
:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territorlale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
FES
E
1D : 083-218301331-20260526-DL2026C_08-DE
ON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'ACTION FOLEE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-08
OBJET : MISE À DISPOSITION DE MOYENS MATÉRIELS, HUMAINS ET MODALITÉS FINANCIÈRES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS L'an deux mil vingt-six, le 26 Mai 2026, à
18h00,
Les membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24 Avril 2026, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON Présents
: Julien AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres nommés : Solène GOUGEON, Audrey GOUGET Absents : Coraline ALEXANDRE, Marcelle
TROPINI, Sandra COLIN
Secrétaire de séance :
Edwige HERBET
Vu:
e
le Code général des collectivités territoriales,
e
le Code de l’action sociale et des familles,
+
la délibération n° 2026-01 en date du 26 Mai 2026 portant installation du Conseil d'administration du CCAS de Tanneron,
Considérant
:
e
que le CCAS a
besoin de moyens matériels et humains pour assurer ses missions
sociales,
°
que la commune peut mettre à disposition du CCAS certains moyens et personnels,
°
que la répartition des charges et le financement doivent être clarifiés pour’ une gestion transparente,
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
>
DÉCIDE la mise à disposition par la commune des moyens suivants pour le CCAS :
1.
Moyens
humains
:
©
Personnel communal (agent administratif, agent social) mis à disposition selon besoins du CCAS.
Page
1
sur2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026
Éerger
Publiée ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_08-DE
2.
Moyens matériels :
©
Locaux, mobilier, matériel informatique et téléphonique nécessaires aux missions du CCAS,
>
PRÉCISE que la mise à disposition s’effectue selon les modalités suivantes :
e
Les agents restent rémunérés par la commune,
e
Le CCAS prend en charge les frais directement liés aux activités sociales (repas, animations, fournitures spécifiques),
>
DÉTERMINE les modalités financières :
e
La subvention communale allouée au CCAS inclut la couverture partielle des frais de fonctionnement et des dépenses liées à l’activité sociale,
e
Les dépenses exceptionnelles ou ponctuelles restent à la charge du CCAS et font Pobjet d’une approbation spécifique par le Conseil d’administration,
>
AUTORISE le Vice-Président du CCAS et le Maire à signer toute convention ou document nécessaire pour formaliser ces mises à disposition et modalités financières.
Résultat du vote :
eo
Pour:7
e
Contre
:0
e
Abstentions : 0
Adopté : à l’unanimité Fait et délibéré Les jour, mois Le Président de
\
.
Fait
et
délibéré,
1
ci-dessus,
Les
jour, mois
et an ci-dessus,
La Secrétairg/df/séance
Conformément aux dis
{
présente délibération pei
félai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfècture, - date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce méme délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité terrltortale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territortale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026
vaut
Publié
le
SENTRÉ
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_09-DE
ORAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'ACTION NH
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-09
OBJET
: ANALYSE
DES
BESOINS
SOCIAUX
(ABS)
DU
CCAS DE
TANNERON
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26
Mai
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil d'Administration
du
CCAS
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
24
Avril
2026,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal, sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la
Commune
de
TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres
nommés
: Solène
GOUGEON,
Audrey
GOUGET
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Marcelle
TROPINI,
Sandra
COLIN
Secrétaire
de
sénnce
:
Edwige
HERBET
Vu:
e
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
e
les
obligations
des
CCAS
en
matière
d’analyse
des
besoins
sociaux
pour
définir
les
priorités
d’action
locale,
Considérant
:
+
que
le
CCAS
doit
connaître
les
besoins
sociaux
de
la
population
pour
adapter
ses
actions,
+
que
l’analyse
des
besoins
sociaux
(ABS)
constitue
un
outil
de
pilotage
et
de
|
planification
des
interventions,
+
que
la
population
de
Tanneron
comporte
des
caractéristiques
spécifiques
(petite
commune,
moins
de
2
000
habitants),
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir délibéré
:
DÉCIDE
de
réaliser
une
Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS)
pour
l’ensemble
de
la
commune,
PRÉCISE
que
l’ABS
permettra
:
+
d’identifier
les
besoins sociaux
prioritaires
(personnes
âgées,
familles
en
difficulté,
aides
d’urgence......),
Page
1
sur
2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
* _ d’adapter le budget et les actions du CCAS en conséquenl
10 : 083-218301331-20260526-DL2026C_09-DE
(TA
e
de proposer des actions et services nouveaux ou à renforcer,
AUTORISE le Président à : e
lancer toutes études, questionnaires ou enquêtes nécessaires,
e
mobiliser le personnel communal ou des prestataires externes si besoin,
e
présenter les résultats de l’ABS au Conseil d’administration pour décision sur les actions à mettre en œuvre,
Résultat du vote :
o
Pour:7
e
Contre:
0
e
Abstentions : 0
Adopté : à l’unanimité Fait et délibéré,
Fait et délibéré,
Les jour
islet
an ci-dessus,
Les
jour, mgis
etjan ci-dessus,
Conformément an
disphsifions dit Code de
justice administrative, le tribunal Toulon peut être saisi par
bte de recours
fermé contre la
présente délibération penelant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture, - date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans ce mème délai, un recours gracleux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courlr soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
ER
.
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_10-DE
OMR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'ACTION
D
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
:
COMMUNE DE TANNERON
N°
DL2026-10
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE AIDE FACULTATIVE - SERVICE NAVETTE GRATUITE L'an deux mil vingt-six, le 26 Mai 2026, à 18h00, Les membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24 Avril 2026, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON Présents
: Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier CHOQUARD,
Dominique STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres nommés : Solène GOUGEON, Audrey GOUGET Absents : Coraline ALEXANDRE, Marcelle TROPINI, Sandra COLIN Secrétaire de séance:
Edwige HERBET
Objet
:
Mise en place d’un service de navette gratuite à destination des personnes âgées de 65 ans et plus et/ou des personnes à mobilité réduite (PMR), en tant qu’aide sociale facultative, Exposé Monsieur le Président rappelle que le Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) a pour mission de mettre en œuvre une action sociale de proximité, notamment au bénéfice des personnes âgées et des publics fragilisés, Il est constaté que certaines personnes âgées de la commune, non véhiculées, rencontrent des
|
difficultés pour accéder aux commerces de proximité, notamment pour effectuer leurs courses
|
hebdomadaires, Afin de favoriser leur autonomie, de lutter contre l'isolement et de faciliter l’accès aux services essentiels, il est proposé de mettre en place un service de transport gratuit sous forme de navette hebdomadaire, Description du dispositif Le service fonctionnera selon les modalités suivantes :
e
Public bénéficiaire :
Page
1
sur
3 © © o
Personnes âgées de 65 ans et plus Et/ou personnes à mobilité réduite (PMR) Résidant sur la commune Non véhiculées
e
Fréquence :
Le]
Tous
les
jeudis
matin
e
_
Organisation :
o
En
fonction
des
besoins
e
Moyens:
o
Minibus
9
places
avec
chauffeur
e
Modalités
:
Oo Lo} ©
Inscription obligatoire en mairie Nombre de places limité Service gratuit
Cadre juridique
Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026
lerger
Pubiéle 1D : 083-218301331-20260526-DL2026C_10-DE
Ce dispositif constitue une aide sociale facultative relevant de la compétence du CCAS, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, Décision Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :
e
APPROUVE la mise en place du service de navette gratuite tel que décrit ci-dessus
e_
DÉCIDE de classer ce dispositif au titre des aides sociales facultatives
e
AUTORISE le Président à mettre en œuvre le dispositif et à signer tout document nécessaire
e
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du CCAS
Résultat du vote :
e
Pour:7
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Page
2
sur
3 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_10-DE
Adopté : à l'unanimité Fait
et délibéré,
Fait et délibéré,
Les jour, mbis et an ci-dessus,
Les jour, mois et an
ci-dessus,
ï
; CCAS
La Secrétaire
Ale
#éance
Conforméme
X dispositions du Code de justice administrative, le tribunal Toulon peut être saisi par voie de recours
fermé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date
de
sa
réception
en
préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Page 3
sur
3 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
ES
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_10-DE Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026
Eau
Publié
le
CENTRE
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_11-DE
COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'ACTION Me
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-11
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR RELATIF
AU
SERVICE
NAVETTE L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26
Mai
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
24
Avril
2026,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la
Commune
de
TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres
nommés
: Solène
GOUGEON,
Audrey
GOUGET
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Marcelle
TROPINI,
Sandra
COLIN
Secrétaire de séance :
Edwige HERBET
Références juridiques
e
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
:
o
Article
L.123-5
(missions
des
CCAS)
o
Article
L,123-6
(aides sociales
facultatives)
e
Code
général
des
collectivités
territoriales
e
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
—
Règlement
(UE)
2016/679
e
Délibération
du
Conseil d'Administration
du
CCAS
n°
2026-10
en
date
du 26
Mai
2026 relative à la création du service de navette
Exposé Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
CCAS
a décidé,
par
délibération
en
date
du
19
Mai
2026,
de
mettre
en
place
un
service
de
navette
gratuite
à
destination
des
personnes âgées
de
65
ans
ct
plus
et/ou
des personnes
à mobilité
réduite
(PMR),
afin
de
faciliter
leur
accès
aux
commerces
et
de
lutter
contre
l’isolement.
Afin
d’encadrer
le
fonctionnement
de
ce
service
et
de
garantir
son
bon
usage,
il
est
nécessaire
|
d’adopter un règlement intérieur précisant :
°
les conditions d’accès au service,
e
les
modalités
d’inscription,
Page
1
sur
2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
e
les règles de fonctionnement,
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_11-DE
ET Buit
°
les droits et obligations des usagers,
e
les conditions de sécurité et de responsabilité.
Le projet de règlement intérieur est annexé à la présente délibération. Considérant
e
la nécessité d'assurer un fonctionnement sécurisé et équitable du service,
e
_l’obligation de définir des règles claires applicables aux usagers,
e
l’intérêt de formaliser Les conditions d’accès dans le respect du principe d'égalité,
Décision Après en avoir délibéré, le Conseil d’Adiministration du CCAS :
e
APPROUVE le règlement intérieur du service de navette courses, tel qu’annexé à la présente
délibération
°
PRÉCISE que ce règlement entrera en vigueur à compter de ce jour
e
AUTORISE le Président à le signer et à le diffuser auprès des usagers
e
_ AUTORISE le Président à appoïter toute modification mineure nécessaire au bon fonctionnement du service, sous réserve d’en rendre compte au Conseil d'Administration
Résultat du vote :
e
Pour :7
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté : à l’unanimité
tan
ci-dessus,
séance
essus,
Les jour, m La
Secrétair
Les
jour,
à
Le
Présid
Conformément aux dispositions du Code de
justice administrative, le tribunal Toulon peut étre salsi par vole de recours fermé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture, - date
de
sa
publication
el/ou
de
sa
notification.
Dans ce même délai, un recours gracleux peut être déposé devant l'autorité terrilortale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir solt : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
CENTRE
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_12-DE
COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'ACTION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-12
OBJET : MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RESTAURATION POUR LES PERSONNES AGELES AU RESTAURANT DE LA CANTINE SCOLAIRE L'an deux mil vingt-six, le 26 Mai 2026, à 18h00, Les membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24 Avril 2026, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON Présents
: Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres nommés : Solène GOUGEON, Audrey GOUGET Absents : Coraline ALEXANDRE, Marcelle TROPINI, Sandra COLIN Secrétaire de séance :
Edwige HERBET
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les dispositions relatives aux missions des
CCAS,
Considérant la volonté de la commune de favoriser le lien social et de lutter contre l'isolement
des
personnes
âgées,
Considérant la possibilité d’utiliser le restaurant de la cantine scolaire pendant le temps de restauration des élèves, DÉCIDE
:
Article 1 : Mise en place du dispositif Il est instauré un service de restauration destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, leur permettant de prendre un repas au restaurant de la cantine scolaire, Article 2 : Conditions d’accès Ce service est ouvert du lundi au vendredi, à partir de 12h30. Article
3
: Tarif
Le repas est fixé à un tarif unique de 7 euros. Article 4 : Modalités d’inscription Les personnes souhaitant bénéficier de ce service doivent procéder à une inscription préalable auprès
du
CCAS,
Page
1
sur
2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026
Berger
Publié le
es
Les renseignements et inscriptions sont assurés par :
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_12-DE
Mine FELIX Tél : 04 93 60 68
13
Email : missions@communedetanneron.
fi
Article 5 : Mise en œuvre Le CCAS est chargé de organisation et du suivi de ce dispositif en lien avec les services de restauration scolaire, Résultat du vote
e
Pour:7
e
Contre: 0
e
Abstentions
: 0
Adopté : à l’unanimité Fait af {béré
Fait et délibéré,
Les jour, 1
Man
ci-dessus,
Les
jour, mojs
ofjan ci-dessus,
Le Présid
La Secrétair!
séance
Conformément aux dispositions du Code de
justice administrative, le tribunal Toulon peut être saisi par Vote de recours
fermé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mols commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture, - date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territortale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter de la not(fication de la réponse de l'autorité territortale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2
sur
2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026
erger eat
Publié le
CENTRE
1D : 083-218301331-20260526-DL2026C_13-DE
COMMUNAL,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'ACTION Ne
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-13
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AU SERVICE DE RESTAURATION
DESTINE
AUX
PERSONNES AGEES
L'an deux mil vingt-six, le 26 Mai 2026, à
18h00,
Les membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24 Avril 2026, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON Présents
: Julien AUGIER,
Edwige
HERBET, Olivier CHOQUARD,
Dominique STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres nommés : Solène GOUGEON, Audrey GOUGET Absents : Coraline ALEXANDRE, Marcelle TROPINI, Sandra COLIN Secrétaire de séance :
Edwige HERBET
Le Conseil d'administration du CCAS de la commune de TANNERON Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération n° 2026-12 portant création du service de restauration destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, Considérant la nécessité de définir les règles de fonctionnement et d’utilisation de ce service, Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération, DÉCIDE
:
Article 1
: Approbation
Le règlement intérieur du service de restauration destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus, annexé à la présente délibération, est approuvé. Article
2
: Application
Ce règlement intérieur entre en vigueur à compter de son approbation par le Conseil d'administration du CCAS. Article 3 : Exécution Le Président du CCAS est chargé de exécution de la présente délibération et de sa diffusion auprès des usagers concernés. Résultat
du
vote
:
e
Pour:7
Page
1
sur
2 Envoyé en préfecture le 14/06/2026 Reçu en préfecture le 14/06/2026 Publié le
e
Contre : 0
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_13-DE
e
Abstentions : 0
Adopté : à l’unanimité Fait et délibéré,
Fait et délibéré,
Les jour, mois
etlai
ci-dessus,
Les
jour, moÿs
et/n ci-dessus,
Le Président d
|
La Secrétair£/
di
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territortale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territorlale pendant ce délai.
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CENTRE
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_14-DE
COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
D'ACTION RCEe
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-14
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ORDINATEUR
EN
LIBRE
ACCES
POUR
LES
DEMARCHES
ADMINISTRATIVES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26 Mai
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil d'Administration
du
CCAS
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
24
Avril
2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal, sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la
Commune
de
TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres
nommés
: Solène
GOUGEON,
Audrey
GOUGET
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Marcelle
TROPINI,
Sandra
COLIN
Secrétaire
de
séance
:
Edwige
HERBET
Le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles,
Considérant
les difficultés
rencontrées
par
certains
administrés
dans
l’accès
aux
services
dématérialisés, Considérant
la
nécessité
de
favoriser
l'inclusion
numérique
et
l'accès
aux
droits,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
Article
1:
Un
ordinateur
est
mis
à
disposition
du
public
à
l’accueil
de
la
mairie
afin
de
permettre
l'accès aux démarches administratives en ligne,
e
Article
2
:
Ce
service
est
accessible
gratuitement
aux
administrés
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie,
e
Article
3:
Un
accompagnement
pourra
être
proposé par
un
agent
ou un
élu
en
cas
de
difficulté.
e
Article d
:
Un
règlement
d'utilisation
est
adopté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
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e
Article 5
:
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_14-DE
Le Président du CCAS est chargé de l’exécution de la présente délibération,
Résultat du vote :
e
Pour:7
e
Contre:0
e
Abstentions : 0
Adopté : à l’unanimité
Nu et délibéré,
Fait et délibéré,
Lè jouf{ aois et an ci-dessus,
Les jour, mois et anci-dessus,
Le
Préfideht du CCAS
La Secrétaire
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courlr soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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le
jerger vaut
ENTRE
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_15-DE
MMURs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D'ACTION N-...
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMMUNE
DE TANNERON
N° DL2026-15
OBJET
: CREATION
ET
GESTION
D'UN
REGISTRE
DES
PERSONNES
VULNERABLES
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
CANICULE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26 Mai
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
24
Avril
2026,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la
Commune
de
TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres
nommés
: Solène
GOUGEON,
Audrey
GOUGET
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Marcelle
TROPINI,
Sandra
COLIN
Secrétaire
de
séance
:
Edwige
HERBET
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.1
16-3,
L.121-6-1
et
R.121-2
à
R.121-12
;
Considérant
le
rôle
du
CCAS
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
et
de
solidarité
;
Considérant
la
nécessité d’anticiper
les
conséquences
des épisodes
de
fortes
chaleurs,
notamment
pour
les
personnes
isolées
et
fragiles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil d'administration
décide
:
Article
1
: Création
du
registre
canicule
Le
CCAS
de
TANNERON
crée
un
registre
nominatif
des
personnes
vulnérables
résidant
à
domicile
sur
la
commune,
dans
le
cadre
du
plan
d’alerte
et
d'urgence
départemental.
Article
2
: Public
concerné
Peuvent
être
inscrites
sur
ce
registre,
à
titre
volontaire
:
o
les
personnes âgées
de 65
ans
et
plus
;
e
les
personnes âgées
de
plus
de
60
ans
reconnues
inaptes
au
travail
;
e
les
personnes
en
situation
de handicap
;
+
les
personnes
isolées
ou
en
situation
de
fragilité,
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le
Article 3 : Modalités d’inscription
ID : 083-218301331-20260526-DL2026C_15-DE
FE
L'inscription est facultative et repose sur une démarche volontaire :
e
à la demande de la personne concernée ;
e
de son représentant légal ;
°
ou d’un tiers, avec l’accord de l'intéressé.
Article 4 : Finalité du registre Ce registre permet au CCAS d'organiser un contact régulier avec les personnes inscrites en cas de déclenchement du plan canicule (appels téléphoniques, visites, mobilisation des services adaptés). Article 5 : Protection des données Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion du dispositif. Elles sont confidentielles, conservées de manière sécurisée et utilisées uniquement en cas d'alerte, Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les personnes inscrites disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Article 6 : Gestion du registre Le registre est tenu et mis à jour par le CCAS, sous l'autorité de son Président. Article 7 : Exécution Le Président du CCAS est chargé de l’exécution de la présente délibération. Résultat du vote :
e
Pour:7
eo
Contre
:0
+
Abstentions : 0
Adopté : à lunanimité
Fait
et
délibéré,
Les jour, mois etzan ci-dessus, La Secrétair:
de
éance
Conformément aux dispositions du Code de
justice administrative, le tribunal Toulon peut ètre salsl par voie de recours fermé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mots commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture, - date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gractenx en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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x.
ID : 083-218301 331-20260526-DL2026C_16-DE
Res
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D'ACTION N
.
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMMUNE
DE
TANNERON
N°
DL2026-16
OBJET
: ORGANISATION
DU
REPAS
DE
MIN
D'ANNEE
ET
DISTRIBUTION
DE
COLIS
POUR
LES
PERSONNES
AGEES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26
Mai
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
24
Avril
2026,
se sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire de
la
Commune
de
TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Dominique
STEUPERAERT,
Florence
MELANO, Membres
nommés
: Solène
GOUGEON,
Audrey
GOUGET
Absents
: Coraline
ALEXANDRE,
Marcelle
TROPINI,
Sandra
COLIN
Secrétaire
de
séance
:
Edwige
HERBET
Le
Conseil d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
favoriser
le
lien
social
et
de
rompre
l'isolement
des personnes
âgées
de
la
commune,
DÉCIDE
:
Article
1
: Bénéficiaires
Le
repas
de
fin
d'année
est
proposé
aux
personnes
âgées
de
75 ans
ct
plus,
domiciliées
sur
la
commune,
sous
réserve
d’inscription
préalable,
Article
2
: Conjoints
Les
personnes
vivant
en
couple
peuvent
être
accompagnées
de
leur
conjoint,
sans
condition
d'âge, qui
bénéficiera
également
du
repas
ou,
le
cas
échéant,
du
colis.
Article
3
: Modalités
Les
bénéficiaires
devront
s’inscrire
auprès
du
CCAS.
Article
4
: Colis
de
fin
d’année
Les
personnes
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
et
ne
pouvant
participer
au
repas
recevront
un
colis
de
fin
d’année
livré à
domicile,
Article
5
: Organisation
Le
CCAS
est
chargé
de
l’organisation
du
repas,
de
la
gestion
des
inscriptions
et
de
la
distribution
des
colis.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié le
Article
6
!
Exécution
ID
:083-218301331-20260526-DL2026C_16-DE
es
Levi
Le Président du CCAS est chargé de exécution de la présente délibération, Résultat du vote :
e
Pour:7
e
Contre:0
e
Abstentions : 0
Adopté : à l’unanimité
Fait
et
délibéré,
tan ci-dessus,
Les jour, mojs e
CCAS
La Secrétair,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mok
Le
ne
(
Conformémdnt
gulispe
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut
être saisi
par
voie
de
recours
fèrmé
contre
la
présente
dé,
Ght
jun
délai
de
deux mots
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa
enpiéfectre,
- date de sa pui
mous sa notification.
Dans ce même délais ihi recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à court soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - deux mois après l'introduction du recours gracteux en l'absence de réponse de l'autorité terrltortale pendant ce délai.
{
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