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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.+DU+CM+DU+06 11 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le ER
ID : 083-218301331-20251106-DL2025 73-DE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE PES DIEDIEIRATIOUINS
DE
TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-73
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE D’APPEL D’OFFRES RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents : Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY.
MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI,
Absents :
Secrétaire de séance : Alexandra FUCHS
Vu le code des Marchés Publics ;
Vu l'ouverture des plis lors de la commission du 11 juillet 2025 à 15h00
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de marché d’appel d'offres s’est réunie le 11/07/2025 afin de procéder à l’analyse et à l'attribution du marché pour la rénovation Energétique de l'éclairage public communal
Ce marché est un marché non alloti et est un marché mono-attributaire,
Monsieur le Maire souligne que 1 entreprise a répondu à cet appel d'offre.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
- D'’attribuer le marché à :
e La Société EGTE Serradori et Cie
Pour un montant DPGF de 404 714 euros HT soit 485 656,80 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour la bonne application de ce marché.
Adopté : à l’unänimité
Fait et déHibé
Les jour/m
Fait et délibéré,
Les jour, mois et an ci-dessus,
La Secrétaire de séance
LE
Conformément aiwispositlbns di Code de Justice administrative, le tribunal Toulon peut être saisi par voie de recours fermé contre la présente délibératiäh pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
publiée + r TC ID : 083-218301331-20251106-DL2025_74-DE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRir er een rose
DE TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-74
OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de Tanneron.
Présents: Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY. MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI.
Absents :
Secrétaire de séance : Alexandra FUCHS
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 6 de la loi n°2004-626 du 30 Juin 2004, une journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées à compter du 1 Janvier 2005, Cette loi a fait l’objet d’une modification en 2008 pour élargir les modalités de mise en œuvre.
La journée de solidarité prend désormais la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée de 7h pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels) et d’une contribution de 0,3% versée par l'employeur à la Caisse de Solidarité pour l’autonomie,
La durée annuelle légale de travail de l’agent s’établit ainsi à 1607h. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée de 7h est proratisée en fonction de leur durée hebdomadaire de service.
Conformément à l’article L.621-11 du Code Général de la Fonction Publique, l'instauration de la journée de solidarité relève d’une délibération de l'organe délibérant prise après avis du comité social territorial, La délibération doit retenir une modalité d’accomplissement de la journée de solidarité parmi celles-ci :
1° Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1° Mai ; 2° Soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;
3° Soit tout autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel
Iest donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les modalités présentées ci-dessus pour se conformer à l'obligation d’instauration de la journée de solidarité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.621-10 et L.621-11,
Vu le Code du travail, notamment son article L.3133-7,
Vu la loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le ETS
Vu la délibération DL2023-18 en date du 11 Avril 2023 relative au temps de { 1D : 083-218301331-20251106-DL2025_74-DE
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 02 Octobre 2025,
Considérant l'obligation d'instaurer la journée de solidarité et de déterminer la modalité la plus adaptée au fonctionnement des services de la collectivité.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
D'instituer la journée de solidarité de 7h selon le dispositif suivant :
"La journée de solidarité ne donnera pas lieu à la suppression d’un jour férié ; elle sera accomplie par l'ajout de 7 heures au temps de travail annuel des agents."
Les modalités précises de mise en œuvre (répartition, calendrier, modalités de récupération, etc.) seront
fixées par arrêté de l'autorité territoriale ou par note de service, après consultation des services concernés.
ARTICLE 2:
Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en fonction de leurs obligations hebdomadaires de service,
ARTICLE 3 :
Sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité technique compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
ARTICLE 4 :
De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Adopté : à l'unanimité
Les élus souhaitent qu’une note soit faite aux agents afin que l’on rajoute une heure par mois sur une journée et ce pendant 7 mois pour compenser la journée,
Fait et délibéré,
sas. Les jours, mois et an ci- dessus. La secrétaire de séance,
LA
Le Maire :
-Certifie le caractère exécutoire de cet acte
-Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif de Toulon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025 Berg
publié le COMMUNE EXTRAIT DU REGISTR 1: 083-218301331-20251106-DL2025_75-DE
DE
TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-75
BENEVOLES DE LA RCSC SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE MONTAUROUX
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents: Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY. MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI.
Absents :
Secrétaire de séance : Alexandra FUCHS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L724-1 à L724-13 :
Considérant que la coopération entre les Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) des Communes de Montauroux, Callian, Mons, Tanneron et les Adrets de l’Estérel est nécessaire pour assurer une intervention efficace et coordonnée en cas d’incendie de forêt,
Considérant que ces conventions permettront d’autoriser et de faciliter l’accès et l’intervention des bénévoles sur les communes limitrophes, optimisant ainsi les ressources et améliorant la sécurité des populations et des biens,
Le Conseil Municipal, ou l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
e Approuve les termes des conventions annexées à la présente, relatives à l’accès et l'intervention des bénévoles sur des communes limitrophes entre la réserve communale de sécurité civile (RCSC) de Montauroux et celles des communes des communes de Callian, Mons, Tanneron, et les Adrets de l’Estérel,
e Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente, relatives à l'accès d'intervention des bénévoles sur des communes limitrophes entre la réserve communale de sécurité civile (RCSÆ) de Montauroux et celles des communes de Callian, Mons, Tanneron et les Adrets de l’'Estérel
Adopté : à P
Fait et délib Fait et délibéré, Les jour, md Les jour, mois et an ci-dessus, Le Maire La Secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal Toulon peut être saisi par voie de recours fermé contre la présente délibération pendant urflélai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le EM
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTR 1: 983-218301331-20251106-DL2025_76-DE
DE
TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-76
OBJET : APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DU REGISTRE DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS AU TRAVAIL
L’an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents: Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY. MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI.
Absents :
Secrétaire de séance : Alexandra FUCHS
Vu:
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
e le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 5-1 et suivants,
e le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique d’État (applicable par renvoi),
e l'avis du Comité social territorial (CST) en date du 02/10/2025
Considérant :
e que la collectivité est tenue d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses agents,
° qu’en cas de danger grave et imminent, tout agent a le droit d’alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et d'inscrire cette alerte dans un registre dédié,
e que ce registre doit être mis à disposition dans chaque service ou lieu de travail concerné, conformément aux dispositions réglementaires,
e qu’il convient donc d'approuver la mise en place de ce registre et d’en fixer les modalités de gestion, de mise à jour et de consultation,
Le Conseil Municipal, ou l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
e Le registre des dangers graves et imminents est institué au sein de la collectivité conformément aux dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
e Ce registre est mis à disposition des agents dans chaque service ou bâtiment administratif, sous la responsabilité du chef de service. Il permet à tout agent de consigner une situation de danger grave et imminent dont il a connaissance.
e Les signalements inscrits dans ce registre font immédiatement l’objet d’une enquête par l'autorité
territoriale ou son représentant, en présence de l’agent ayant signalé le danger et, le cas échéant, d’un représentant du personnel siégeant au Comité social territorial (CST).
Page 1 sur 2 e Un modèle de fiche de signalement est annexé à la présente dél
d'accès, de gestion et d'archivage du registre seront précisées dans
services.
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 083-218301331-20251106-DL2025_76-DE
e La présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Adopté : à l'unanimité
Fait et délibéré,
Les jour, mois et an ci-dessus,
La Secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal Toulon peut ètre saisi par voie de recours fermé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture,
- dale de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soil :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le ER
ID : 083-218301331-20251106-DL2025_77-DE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRr DID DTIIIDINA TIC
DE
TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-77
OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DE L'EMPLOYEUR MODELE ET DE LA CHARTE DE
L’'AGENT MODELE
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents: Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY. MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI.
Absents :
Secrétaire de séance: Alexandra FUCHS
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles relatifs au dialogue social et à la qualité de vie au travail ;
VU le projet de charte de l'employeur modèle et le projet de charte de l’agent modèle élaborés par l'administration ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 2 octobre 2025 ;
Considérant la volonté de la collectivité de promouvoir un environnement de travail respectueux, inclusif et épanouissant pour l’ensemble de ses agents ;
Considérant l'importance d’un engagement réciproque entre l'employeur et les agents pour renforcer la qualité du service public ;
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
e D’adopter La charte de l’employeur modèle et la charte de l’agent modèle, telles que présentées en séance, sont approuvées.
e Ces chartes entreront en vigueur à compter du [date d’entrée en vigueur, à préciser] et seront portées à la connaissance de l’ensemble des agents.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
Adopté : à
Fait et dé! x Fait et délibéré, Les jour;1 chan Ci 5 Les jour, mois et an ci-dessus, Le Maite ,\2& VD La Secrétaire de séance
Conformément aix-disp ons du Code de justice administrative, le tribunal Toulon peut être saisi par voie de recours fermé contre la présente délibération pendunt un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture,
- date de sa publication et/@u de su notification.
Dans ce même délai, un reêours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
puni le 5
EXTRAIT DU REGISTRES EDP PEMPENRUTE COMMUNE
à DE
+ TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-78
OBJET : APPROBATION DU GUIDE DE L’'AGENT TERRITORIAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents: Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY. MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI.
Absents :
Secrétaire de séance: Alexandra FUCHS
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses dispositions relatives aux droits et obligations des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de Guide de l’Agent Territorial élaboré par les services de la collectivité, ayant pour objet de préciser les règles de fonctionnement interne, les droits et devoirs des agents, ainsi que les procédures administratives internes ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 2 octobre 2025 ;
Considérant qu’il convient de doter les agents territoriaux d’un document de référence clarifiant les règles de fonctionnement, les valeurs de la collectivité, et les dispositifs d'accompagnement en matière de ressources humaines ;
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : e Le Conseil approuve le Guide de l’Agent Territorial annexé à la présente délibération. e Le guide entre en vigueur à compter du [date], et sera diffusé à l’ensemble des agents territoriaux. e Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Étd et publiée selon les formes légales en vigueur.
Fait et délibéré,
Les jour, mois et an ci-dessus,
La Secrétaire de séance
- date de sa réception el préfecture,
- date de sa publication &/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un fvcours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le EM
ID : 083-218301331-20251106-DL2025_79-DE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTI ETAT AT ETETREPETENTR I ENTITUNT
DE
TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-79
OBJET : APPROBATION DU REGISTRE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents : Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY. MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI.
Absents :
Secrétaire de séance: Alexandra FUCHS
Le Conseil,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 4121-1 et suivants relatifs à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le registre Santé et Sécurité au Travail, institué conformément aux dispositions du décret précité, permettant de consigner les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail ;
Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial en date du 02 Octobre 2025, considérant la nécessité d’assurer le suivi et la traçabilité des remarques et actions liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : e Approuve le registre Santé et Sécurité au Travail, destiné à recueillir les observations, suggestions et signalements relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents. e Prend acte de l’avis favorable du Comité Social Territorial émis lors de sa séance du 02/10/2025. e Le registre SST sera mis à la disposition du personnel dans chaque service ou lieu de travail, conformément à la réglementation en vigueur,
e Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’'Étatet publiée selon les modalités habituelles.
Fait et délibéré,
Les jour, mois et an ci-dessus,
La Secrétaire de séance
présente délibératièn per@lant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception enpréfecture,
- date de sa publication é/ou de sa notification.
Dans ce mème délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compler de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
pui le ss COMMUNE EXTRAIT DU REGISTR ID : 083-218301331-20251106-DL2025_80-DE
F I STADE RIRE IR ENT TNIT
DE
TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-80
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PARCELLE PRIVEE POUR L’IMPLANTATION D'UN POTEAU INCENDIE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET MADAME RONDELLI MARTINE LIEU DIT « LES POURRIERES »
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents : Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY. MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI.
Absents :
Secrétaire de séance : Alexandra FUCHS
Le Conseil Municipal,
Rappel du contexte :
Dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation en eau pour la lutte contre l’incendie, il est nécessaire d’implanter un poteau incendie public sur la parcelle privée appartenant à Madame RONDELLI Martine, parcelle WH129 située Lieu-dit « Les Pourrières »
Projet de convention :
Une convention de mise à disposition de la parcelle a été établie entre la Commune et Madame RONDELLI Martine, définissant les conditions suivantes :
Objet : autoriser l'implantation et l'entretien d’un poteau incendie public.
Sans limitation de durée
Conditions financières : à titre gratuit
Obligations de la Commune : entretien du poteau, réparation éventuelle des dommages liés à l'installation.
Obligations du propriétaire : maintien de l'accès au poteau et respect des conditions de la convention,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : e D’approuver la convention de mise à disposition de la parcelle privée appartenant à Madame RONDELLI Martine pour l'implantation d’un poteau incendie public.
e D'’autoriser le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
La présente délibération sera transmise pour information à Madame RONDELLI Martine et conservée dans les archives de la Commune.
Fait et délibéré,
Les jour, mois et an ci-dessus,
La Secrétaire de séance 2e
1s du Code de justice administrative, le tribunal Toulon peut ètre saisi par voie de recours fermé contre la
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit : - - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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Reçu en préfecture le 18/11/2025
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| COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DÉS EEE IOU —
TE DE
É TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
SU
N° DL2025-81
OBJET : MISE EN PLACE DU SERVICE « VINTED Go » SUR LA COMMUNE DE TANNERON
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents: Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY. MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI.
Absents :
Secrétaire de séance : Alexandra FUCHS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la volonté de la commune de favoriser des services de proximité pour ses administrés ;
CONSIDÉRANT :
e Le besoin de proposer un service de proximité permettant aux administrés de vendre ou d'échanger des biens sans avoir à se déplacer en ville ;
Le souhait de promouvoir une démarche écologique en limitant les déplacements motorisés ;
Que la mise en place du service « Vinted Go » ne nécessite aucune gestion par la collectivité et n’engendre aucun frais supplémentaire pour la commune ;
e Que l'occupation du domaine public par le dispositif nécessite une facturation de 65 € HT par mois, soit 780 € HT par an ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :
e Approuve l'occupation du domaine public par le dispositif, facturée à hauteur de 65 € HT par mois, soit 780 € HT par an.
° Précise que la gestion opérationnelle du service sera assurée par Vinted et ne nécessitera aucune implication administrative ou financière de la collectivité.
e Souligne les bénéfices environnementaux et sociaux de cette initiative, notamment la limitation des déplacements motorisés et l'accès facilité pour les administrés.
e Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
: à Fait et délibéré,
febdessus, Les jour, mois et an ci-dessus, PRES, * La Secrétaire de séance
ft PRE Conformément aWisplsitions du Code de justice administrative, le tribunal Toulon peut ètre saisi par voie de recours fermé contre la présente délibératfèn péhdant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception el préfecture, - date de sa publication êt/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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COMMUNE EXTRAIT DU REGISTR 2: 083-218301331-20251 106-DL2025_82-DE
ne... DE
Fe. TANNERON DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2025-82
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°4
L’an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025, à 18h00,
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de TANNERON dûment convoqués le 24/10/2025, se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien AUGIER, Maire de la Commune de TANNERON
Présents: Julien AUGIER, Valérie AUREAL, Bernard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ANDRIEU Alexandra FUCHS, Béatrice LANA, Coraline ALEXANDRE, Nathalie DUVAL, Fabienne LOVERA, Brigitte KLEPACH, Jean François LEZE, Max COVILI, David CASTEU, Jean DENIS GASTAUD, Edwige EMERY. MELANO Florence donne procuration Edwige EMERY.
Nicolas COLLOMB donne procuration Max COVILI.
Absents :
Secrétaire de séance : Alexandra FUCHS
Budget Commune -— Décision Modificative n° 4
Le Maire informe le Conseil Municipal que la décision modificative n°4(DM 4), détaillée ci-dessous, présente les modifications des prévisions budgétaires 2025 rendues nécessaires pour passer l'écriture des titres à annuler sur exercice antérieur
Après prise en compte des éléments suivants :
Pour la section de FONCTIONNEMENT : En dépenses
Compte 617 ETUDES ET -1 000€
RECHERCHES
Compte 673 TITRES ANNULES +1 000€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la décision modificative n°4 qui nécessite des virements de crédits, suite à une demande de la DGFIP.
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, décide : - VOTE la décision modificative n°4 sur le budget Commune, pour la section de fonctionnement, telle que détaillée ci-dessus - HABILITE le Maire à procéder à l'exécution comptable de cette décision.
Adopté ; à l’uganimité
Fait et délibéré,
Les jours, mois et an ci- dessus.
La secrétaire de séance,
S
- date de sa publication #t/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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