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Déliberation - DELIB.+DU+CM+DU+14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Tanneron.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
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préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
EM
cnaNE
EXTRAIT
DU
REGISTRL;083218301351-20260414-DL2026.2-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-52
OBJCT
: APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07/04/2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.,
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
et
suivants, Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
Le procès-verbal
de la séance
du Conseil
Municipal
en date du 07 avril 2026
a été établi
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en vigueur,
Considérant
que
ce procès-verbal
a été communiqué
aux
conseillers
municipaux
et qu'aucune
observation
n’a
été formulée,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1 :
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
est approuvé.
Article
2
:
Monsieur
Le Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération,
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20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
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ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_52-DE
G
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:16
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
—
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date
de sa réceplion
en préfecture,
- date
de sa publication et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité
territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui reconmmencera
à courir
soit :
- à compter
de la notification de la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux mois après l'introduction
du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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préfecture
le 20/04/2026
À
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
EM
Publié
le
a
)
COMMUNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
1D
: 083:218301331-20260414:DL202653-DE
FE
BE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-53
OBJET
:ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
LE
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
sénnçe:
Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Tanneron,
Vu
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L,
2121-14
et L. 2121-15
[ou
articles
adaptés
selon
la collectivité],
e
les dispositions
relatives
au
Compte
Financier
Unique,
e
la nécessité
de
procéder
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025,
e
l’absence ou
l’empêchement
du président
habituel
/ ou l'obligation
de désigner
un
président
de séance
pour
ce point
de
l’ordre
du jour,
Considérant
e
que
le Compte
Financier Unique
retrace l’exécution
budgétaire
de l’exercice
2025,
e
que
le président
en
exercice
ne peut
présider
la séance
lors
de
l’examen
et du
vote
du
CFU,
conformément
aux
règles
en
vigueur,
e
qu’il
convient,
en conséquence,
de
désigner
un
président
de
séance
pour
la durée
de
l’examen
et du
vote
du
CFU
2025,
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en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
1D
: 083-218301331-20260414-DL2026_53-DE
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:
M.
BERGOT
Christian
est
élu
président
de séance
pour
l’examen
et le vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025.
Article
2
:
Le président
de séance
ainsi élu exercera ses
fonctions
exclusivement
pour
la durée
de la
présentation,
des
débats
et du
vote
relatifs
au
Compte
Financier
Unique
2025.
Article
3
:
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité et inscrite
au
registre
des
délibérations. Résultat
du
vote
:
e
Pour:16
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre salst par vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date
de sa publication et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux mois après l'introduction
du recours gracieux
en l'absence
de réponse de l'autorité
territoriale pendant
ce délai.
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20/04/2026
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le
20/04/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉDIDERALIUNS
—
DE
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-54
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
— BUDGETS
COMMUNE,
CCAS
ET CAISSE
DES
ÉCOLES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
:
Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à 18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tanneron,
Vu
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
;
e
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
e
la délibération
relative
à l’adoption
des
budgets
primitifs
2025
de
la Commune,
du
CCAS
et de
la
Caisse
des
Écoles
;
e
les
Comptes
Financiers
Uniques
2025
présentés
pour
chacun
des
trois
budgets
;
eo
l’avis favorable
de la Commission
des Finances
(le cas échéant) ;
Exposé
des
motifs
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
et
comptables
de
l’exercice
2025
pour
chacun
des
budgets
suivants
:
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20/04/2026
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le 20/04/2026
Publié
le
ET
e
le budget
principal
de la Commune,
1:06 2103010 20260410
2026 84 DE
e
le budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
ele
budget
de la Caisse
des
Écoles.
Il se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion
et permet
une
lecture
harmonisée
des
résultats
de
l’exercice,
tant en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Après
examen
des
résultats
de l’exercice 2025,
il est constaté
que
Les comptes
sont réguliers,
sincères
et conformes
aux
écritures
comptables.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir:
délibéré,
DÉCIDE Article
1 :
D’approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
de
la Commune,
tel que
présenté. Article
2 :
D'’approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
du
CCAS,
tel que
présenté.
Article
3
:
D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
de
In Caisse
des
Écoles,
tel que
présenté, Article
4
:
D’autoriser
Monsieur/Madame
le Président
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération. Résultat
du
vote
:
eo
Pour
:16
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
es.
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tibunal
Toulon peut
être saisl par
voie de recours
fermé contre
la
présente
délibération
pendant
un délai de deux mols commençant
à courir à compler de la plus tardive
des dates suivantes :
- dale
de
sa réception
en préfecture,
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préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
- date
de sa publication eou
de sa notification.
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette dent
\015.083:218301331:20260414:DL2026_54-DE
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
- à compter
de la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux
mois après
l'introduction
du recours gracieux en
l'absence
de réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ID :
083-218301331-20260414-DL2026_54-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
pe
Publié
le
COMMUNE
DE
TANNERON
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
CCAS
Le
cadre
général
du
budget
Aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les enjeux
».
Le
budget
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et
comptables
: annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et
équilibre.
Le
compte
administratif
jusqu'en
2023
et
à
compter
de
2024,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
le
Maire.
Ce
compte
retrace
l'ensemble
des
opérations,
quelle
s que
soient
leurs
natures,
réalisées
au
cours
de
l'exercice
comptable
écoulé.
Le
Compte
Financier
Unique
présente
la spécificité
d'être
un
document
conjoint
au
Maire
et
au
comptable
public.
Cette
note
vient
préciser
la
présentation
des
résultats
2025
de
la
commune
de
TANNERON,
qui
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
séance
du
14
Mars
2026
Cette
note
sera
jointe
à
la
délibération
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
sera
invité
à approuver
la gestion
2025
et
l'affectation
des
résultats
associés.
Elle
sera
accessible
sur
le site
de
la
commune
et
pourra
être
consultée
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Contrairement
à
un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
CFU
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est de
dégager
les
résultats
de
l’exercice.
On
note
une
exécution
financière
saine
au
service
des
habitants.
Note
de
présentatio
CFU
CCAS
2025
1.
La
section
de
fonctionne
1.1
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
Recettes
de
fonctionnement
10
930,76
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
4 000,50
€
Résultats
de
l’année
2025
6 930,76
€
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine :
-
Les
dotations
de
l’État
(dont
la dotation
globale
de
fonctionnement)
et les
participations
d’autres
collectivités
1)
Les
dotations,
subvention
et
participations
(chapitre
74)
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat aux
collectivités
territoriales.
En
2025,
il n’a
pas
été
versé
de
subvention
du
budget
principal
de
la
Commune
au
budget
du
CCAS,
le
cumul
des
résultats
reportés
2024
étant
suffisants
pour
alimenter
les dépenses
de
2025. Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
EM
z
ID : 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
2)
Les
subventions
Pour
2025
nous
avons
reçu
une
subvention
de
25
€,
concernant
un
dossier
d'aide
sociale.
Dans
le
budget
nous
avions
prévu
2
dossiers
d'où
un
manque
de
subvention
de
25
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
commune
notamment
:
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Pour
2025,
les dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
4 000,50
€. On
observe
toutefois
un
écart
par
rapport
à nos
prévisions
de 6 955,26
€.
La
commune
étant
exposée
dans
une
zone
de
risque
incendie
élevé,
il est
prévu
chaque
année
des
dépenses
prévisionnelles
liées
à cette
potentialité.
Sont
prévus
également
des
dépenses
relatives
à :
623
— publicité,
publication,
relations
publiques
: 3 892,50
€
60623
— alimentation
: 18
€
2.
Les
données
synthétiques
du
CFU
—
écapitulation
RESULTAT
2025
Recettes
de
fonctionnement
(chapitre
74)
- Département
25€
Subvention
commune
0€
Dépenses
de
fonctionnement
4000,
50€
Report
fonctionnement
2023
10
905,
76€
Résultat
fonctionnement
6930,26€ Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
COMMUNE
DE
TANNERON
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
NOTE
DE
PRESENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
cadre
général
du
budget
Aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir les enjeux
».
Le
budget
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et
comptables
:
annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et
équilibre.
Le
compte
administratif
jusqu'en
2023
et
à
compter
de
2024,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
le
Maire.
Ce
compte
retrace
l'ensemble
des
opérations,
quelle
s que
soient
leurs
natures,
réalisées
au
cours
de
l'exercice
comptable
écoulé.
Le Compte
Financier
Unique
présente
la spécificité
d'être
un
document
conjoint
au
Maire
et
au
comptable
public.
Cette
note
vient
préciser
la
présentation
des
résultats
2025
de
la
commune
de
TANNERON,
qui
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
séance
du
14
avril
2026
Cette
note
sera
jointe
à la délibération
par
laquelle
le Conseil
Municipal
sera
invité
à approuver
la gestion
2025
et l'affectation
des
résultats
associés.
Elle sera
accessible
sur
le site
de
la commune
et pourra
être
consultée
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Contrairement
à
un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
compte
administratif
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est
de
dégager
les
résultats
de
l’exercice.
On
note
une
exécution
financière
saine
au
service
des
habitants.
Note
de
présentation
du
CFU
2025
Budget
général
La
section
de
fonctio:
1.1
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
Recettes
de
fonctionnement
4
394
835,
33
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
1876
423,18
€
Résultats
de
l’année
2025
+
2518412,15€
1.2
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment
:
-
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
communaux,
à
l'énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant
(voirie,
bois
et
forêts,
bâtiments...),
aux
fournitures
administratives
et
scolaires,
aux
fêtes
et
cérémonies,
à
l’impression
du
bulletin
municipal,
aux
taxes
foncières
payées
par
la commune...
Pour
2025,
les dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à 695
752,79
€. On
observe
toutefois
un
écart
par
rapport
à nos
prévisions
221976,45€: Baisse
du
coût
de
l’alimentation
cantine
ACM,
dû
à
la
meilleure
gestion
du
service
cantine
: - 27
210
€
Entretien
bâtiments
publics
: - 42
989,
66
€
Entretien
voierie
: - 44
984,
00
€
Entretien
bois
et forêt
: +
17
369,
84€
Entretien
réseaux :
- 22
968,
59
€
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
rm
Publié le ID : 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
Rémunération
et
honoraires
: - 35
049,76
€
Frais
de
nettoyage
locaux
: - 8
717
€
-
2)
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Ces
dépenses
s'élèvent
à
891
602,54
€
pour
l’année
2025.
Elles
étaient
de
899
400,12
€
en
2024,
926
692,49
€
en
2023,
859
354,33
€ en
2022,
753
659,67
€ en
2021.
Il'est à noter
par
rapport
au
prévisionnel
un
écart
de
85
847,46
€, cela
est dû
au
non
recrutement
des
agents
CCFF
faute
de
candidature.
-
8) Les atténuations
de
produits
(chapitre
014)
Ce
chapitre
correspond
au
fond
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales
pour
un
montant
de
46 400
€
-
4)
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
-
Ce
chapitre
regroupe
les indemnités
des
élus,
les subventions
versées
aux
associations,
les formations
et
les
participations
aux
organismes
extérieurs
et
non
valeurs
(cantine,
assainissement
et
eau).
Ces
charges
s'élèvent
à
119
403,
OS
€.
En
2025,
les
subventions
aux
associations
(65748)
ont
été
attribuées
pour
un
montant
de
18
817,50
€
à
ASSOCIATIONS
Amicale
des
sapeurs-pompiers
0,00
€
Club
Omnisport
de
Tanneron
4 500,00
€
Club
Or
et Argent
2 000,00
€
Association
les
chats
libres
de
Tanneron
1
500,00
€
Syndicat
des
Exploitants
Agricoles
750,00
€
Association
de
chasse
de
Tanneron
750,00
€
Théâtre
LOU
RIDEOU
2 300,00
€
Transport
car
scolaire
517,50
€
Tanneron
en
fête
6
500,
00
€
En
2025
sur
le compte
657361,
nous
avons
attribué
la somme
de
15
000
€
pour
la caisse
des
écoles,
et
sur
le compte
657363
nous
avons
attribué
la somme
de
0 € pour
le CCAS
-
5)
Les
charges
financières
(chapitre
66)
Ces
charges
concernent
les intérêts
des
emprunts
pour
un
montant
de
31
382,
25
€.
Elles
étaient
de
39
521,
63
€ en
2024,
39
304,93
€ en
2023,
32
857,89
€ en
2022.
-
6)
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Elles
concernent
exclusivement
des
annulations
doublons
de
facture
fournisseurs,
cantine...)
pour
un
montant
de
11
928,
76
€.
-_
Z)les
provisions
pour
créances
douteuses
(chapitre
68)
Elles
concernent: -
Les
arriérés
cantine,
assainissement
pour
un
montant
de
15
000
€
- _
Provisions
procès
en
cours
pour
un
montant
de
12
000
€ Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
011
Charges
à caractère |
617
991,02
843
2,01
806
469,74
695
752,71 €
-110
717,
03
|
général
012
Charges
de
859
354,33
926
692,49
899
400,12
891
602,54
€
-7 797,
58
personnel
014
Atténuation
de
41
867,00
39
628,00
38
277,00
46
400,
00
€
+8
123
produits
65
Autres
charges
de
99
638,90
125
020,77
147
624,71
119
403,
05
€
-28
221,66
gestion
courante
66
Charges
financières
|
32
857,89
39
304,93
39
521,63
31
382,25
€
-8
139,38
67
Charges
38,90
21
157,70
25,60
11
928,
76€
+11
903.16
exceptionnelles
68
Dotations
aux
781
27
000,
00
€
+26
219
provisions
Total
des
1651
748,04
1 995
085,90
1 932
099,80
1823
469,31€
|
+108
630,49
dépenses 042(*)
Opérations
d'ordre |
532
953,79
184
926,89
320
164,18
52
953,
79
€
+267
210,39
entre
section
Total
des
dépenses
de
la section
de |
2
184
701,83
2 180
012,79
2 252
263,98
1876
423,18€
|
+375
840,80
fonctionnement
e
(*)
042
opérations
d'ordre
entre
section,
elles
concernent
les
valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
—
cessions
terrain
(5 000
€),
les dotations
aux
amortissement
(47
953,79
€)
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:
Atténuation
de
charges
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
Les
dotations
de
l’État
(dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement)
et
les
participations
d’autres
collectivités
Les
produits
des
services
Les
revenus
des
immeubles
communaux
1)
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Il s’agit
de
remboursement
des
rémunérations
des
agents
titulaires
en
arrêt
maladie,
accident
pal
l'organisme
CNP
pour
un
montant
de
29
080,
66
€
en
2025,
34
104,89
€ en
2024
il était
de
43
059,
71
€
en
2023.
Il était
de
28
525,42
€ en
2022.
2)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
(chapitre
70)
: englobent
les paiements
effectués
par
les
Usagers
des
services
proposés
par
la commune
(périscolaires,
médiathèque,
concessions
dans
le cimetière...)
|
Les
produits
proviennent
principalement
: Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
Occupation
du
domaine
public
13
608,
67
€
Ventes
de
concessions
cimetières
9 760
€
Autres
redevances
et recettes
diverses
0€
Redevances
services
à
caractère
social
(facturation
centre
aéré)
30
603,
50
€
Redevances
services
périscolaires
et
enseignement
(facturation
cantine,
garderie)
80
274,
50
€
Autres
marchandises
(vente
petit
matériel
enchères)
0
Locations
diverses
(autres
qu’immeubles)
(locations
terrains
communaux,)
19
184,10
€
TOTAL
153
430,
17
€
3)
Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
Attribution
de
compensation
702
120,34
€
FNGIR
13
851€
4)
Les
fiscalités
locales
(chapitre
731),
englobent
les impositions
directes
(taxes
foncières
sur
le bâti
et non
bâti,
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires,
la fraction
compensatoire
de
la TH
des
résidences
principales
et diverses
taxes.
Pour
un
montant
de
1
174
339,62
€
Les
taux
d'imposition
communaux
sont
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 26,55
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 40,62
%
Taxe
d'habitation
: 13,
06
%
L'augmentation
du
produit
de
la fiscalité
est liée d’une
part
à la revalorisation
de
la base
d'imposition
via
un
coefficient
d'actualisation
calculé
par
l'administration,
et
à
l’augmentation
du
taux
de
la taxe
d'habitation
(10,06
en
2023),
et
du
taux
de
majoration
voté
à
30
%. 73111
- Taxes
foncières
et
660
554
€
727
416
€
804
782
€
867
664€
877
443
€
d’habitation Variation
en
pourcentage
-1,55
%/2020 |
+10,12
%/2021
|
+10,63
%/2022
+7,81%/2023
+1,12%/2024
Variation
en
valeur
-10
384/2020
|
+66
862/2021
+77
366/2022
+62
882/2023
+9
779/2024
Le
chapitre
731
regroupe
également
:
Taxes
sur
les
Pylônes
électriques
96
951
€
Taxe
consommation
finale
d'électricité
57297€
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
(droits
142
648,
62€
changements
de
propriétaire
d’un
bien
immobilier)
TOTAL
296
896,62€
5)
Les
dotations,
subvention
et
participations
(chapitre
74)
Pour
un
montant
de
158
852,62€€
La
dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l’Etat
aux
collectivités
territoriales,
est
une
ressource
importante
qui
a évolué
de
la manière
suivante
:
4 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
FE
pubiéle ID : 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
- Dotation
de
solidarité
rurale
: 40
379
€
- Autres
participations
Etat
: 31
636,
50
€
- Autres
organismes
: 1 000
€
- Etat
compens.
Exonérat.
Taxes
foncières
74
069
€
- FCTVA
:
11
768,
12
€
6)
Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Il s’agit
notamment
:
Le
montant
des
recettes
autres
produits
de
gestion
courante
s'élèvent
à
120
818,
29
€
-
Des
loyers
encaissés,
le montant
des
loyers
encaissés
est
de
67
007,
95
€, le montant
est en
baisse
par
rapport
à 2024
du
fait
de
la
régulation
des
loyers
des
HLM
(en
2025
1
année),
-
Autres
produits
: 53
810,
24
€
(astreinte
urbanisme,
soutien
énergie,
remboursement
sinistre
assurance)
7)
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
Le
montant
des
recettes
exceptionnelles
s'élève
à 5 000
€ et
correspond
à
[ Produits
de
cession
d’immobilisations
(terrain)
[
5 000
€
Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
Atténuation
de |
33 511,00
28 525,42
43
059,71
34
104,
89
29
080,
66 €
-5 024,23
charges
70
Produits
des
128
470,81
109
947,65
131
038,18
158
868,05
|
153
430,
77
€
-5 437,28
services
73
Impôts
ettaxes
|
1650
196,45 |
1762
495,24 |
1870
696,47 |
715971,34
|
716
093,
34€
+32
282,90
731
Fiscalité
locale
1 142
118,
1174
339,
62
€
72
74
Dotations
et
130
379,72
136
451,38
138
722,60
168
705,33
|
158
852,
62€
9 852,71
participations
75
Autres
produits
|
27
570,43
126
464,93
12
681,12
217
967,75
|
120
818,29€
97
149,46
(dont
loyers)
76
Produits
6,59
6,59
8,71
0
0
financiers
77
Produits
20
140,88
565
910,81
69
503,35
255062,72
|
5000€
+250
062,72
exceptionnels
Total
des
recettes
réelles
1990
215,88
|
2 729
802,02 |
2 265
710,14 |
2 692
798,80 |
2357
615,30€
|
-335
183,50
ROO2
Excédent
de
815
977,68
827
566,90
1372
667,09 |
1579
537,54 |
2
037
220,
03
+457
682,49
fonctionnement reporté
042
Opérations
0,00
0,00
121173,10
|
17 147,67
0
-17
147,67
d'ordre
TOTAL
2806
193,66
|
3557
368,92 |
3 759
550,33 |
4 289
484,01 |
4 394
835,33€
|
+105
351,32 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
2.
La
section
d'investissement
2.1
Résultat
a)
Résultats
d'investissement
pour
l’année
2025
Recettes
d'investissement
605
014,
01
€
Dépenses
d'investissement
-
1587272,67€
Résultats
de
l’année
2025
-
982
258,
66
€
b) excédent
à reporter
au
budget
2025
: - 484
952,
85
€
c) Solde
des
restes
à réaliser
497
305,
81
€
2.2
Analyse
Les
dépenses
d’investissement
:
Ce
sont
des
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité
et
le remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés.
-
1)
Emprunts
et
dettes
assimilés
(chapitre
16)
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
était
de
455
991,
55
€ € en
2025.
Pour
mémoire,
la
commune
a
plusieurs
emprunts
contractés,
à
taux
fixes,
auprès
de
:
Caisse
d'épargne
2008
4.600
179
468,
01
€
La
banque
postale
2018
1.36
77
500
€
Crédit
mutuel
2022
215
566
832,60
€
Crédit
Mutuel
(prêt
relais)
|
2022
215
0€
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2025
est
de
823
800,
61
€,
il était
de
1
279
792,16
€
en
2024.
Remboursement
du
prêt
relais
crédit
mutuel
330
000
€ 2) Chapitres
21
et
23
Les
principaux
investissements
réalisés
en
2024
sont
les suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
OP
192 -
0€
Elaboration
PLU
frais
étude
0€
OP
123
— travaux
aménagement
école
13
362,
04
€
Frais
d'études
(architecte)
0€
Installation
générale
- Volets
roulants
fresque
1 836€
Mobilier
- Tables
classes
446,
04
€
Immobilisation
en
cours
- climatisation
11
080
€
OP
153
- Acquisition
foncière
2160
€
Frais
d'étude
division
foncière
2160,
00€
OP
189
— Aménagement
Verrerie
Frais
d'études
-Carte
d'identité
SSI
gîtes
OP
194
— Aménagement
Mairie
16680
€
Enseigne,
3 640
€
Climatisation
13
040€
OP
196
— Travaux
bâtiment
890
€
3
000
€
Communaux Frais
d'étude
ré
habilitation
HLM
(rar)
3
000,
00€
Frais
d'étude
permis
maison
association
15
120,
00
€
OP
87
— Acquisition
de
Matériel
15
655,
86
€
Eglise
Horloge
9 620,
00
€
Matériel
technique
2 407,
46€
Matériel
de
bureau
575,
87
€
Mobilier
1315,
92€
Informatique
118,15
€
Autres
installation
matériel
outillage
(ventilateur)
1617,
96
€
Installations
générales
(électricité
cantine)
0
OP
93
— Voirie
540
113,
92€
2
268,
86€
Frais
étude
(géomètre)
15
600
€
Terrain
aménagé
(qualiconsult)
1 809
€
Installations
générales
voirie
(marquage
sol
600
€
piéton)) Installations
voirie
(renforcement
accotement,
42
594
€
consolidation
talus)
Autres
installation
signalétique
11
758,12
€
2263,
86
€
OP
100
—
MATERIEL
INFORMATIQUE
4
626,
80
€
1SCOMBE
Tablette
imprimante
PC
agent
mission
4 626,80
€
Borne
wifi
1 369,
15 €
OP
103
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
1
351,
88€
490
672,
80
€
Branchement
noël
690,
08
€
Frais
d'étude
661,
80€
5016€
Travaux
éclairage
public
485
656,80
€
OP
125
—- AMENAGEMENT
CANTINE
9 479,
48
€
Matériel
informatique
tablette
399,40
€
Matériels
divers
(machine
à
laver)
549,
80
€
Autre
immobilisations
corporelles
(matériel
cuisine
7270,28€
sauteuse
verres
et assiettes)
Agencement
eau
1260
€
OP
18
DEFENSE
INCENDIE
12,972,
961€
Mises
aux
normes
DCI
(Borne)
12
972,
96
€
OP
164
CIMETIERE
2 452,
37 €
Plaques
concession
1 566
€
Agencement
plomberie
863,
37
€
TOTAUX
633
975,
31
€
497
305,
81
€
7 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
CM
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026
54-DE
Les
recettes
d'investissement
:
Ces
recettes
englobent
les
ressources
propres,
les
subventions
du
département
perçues
liées
aux
projets
d'investissement
retenus,
les
recettes
en
lien
avec
l’urbanisme
(la taxe
d'aménagement)
et,
des
emprunts
nouveaux.
Pour
l’année
2025,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
605
014,
01
€.
Elles
comprennent
:
-
Les
recettes
réelles
s'élèvent
à
121
791,
13
€
-
Subvention
d'investissement
pour
73
365,
75
€ (acompte
sorbière,
cat
nat,)
-
Du
FCTVA
pour
40
817,
67
€
-
De
la taxe
d'aménagement
pour
7 607,
71
€
-
Les
recettes
d'ordre
qui
représentent
des
écritures
comptables
pour
un
montant
de
52
953,
79
€:
(produits
de
cession-terrains
5
000
€,
amortissement
subvention
47
953,79
€, )
Report
en
section
d'investissement
de
l'exercice
2023
: 430
269,
09
€
Ill. Les
données
synthétiques
du
compte
administratif
— Récapitulation
3.
Les
données
synthétiques
du
compte
administratif
—
Recettes
de
fonctionnement
2
000
000,00
1 500
000,00
1 000
000,00
500
000,00
(500
000,00)
Atténuat
Produits
Impôts
fiscalité
Dotation
Autres
produits
Produits
ion
de
des
et taxes
set
produits
financier
exceptio
charges
services
participa
(dont
s
nnels
tions
loyers)
M
CA
2020
37
370,21
96070,83
1663538
102
529,7
46
885,44
6,59
62
466,32
M
CA
2021
33
511,00
128
470,8
1 650
196
130
379,7
27
570,43
6,59
20
140,88
Bi CA
2022
28525,42
109947,6
1878696
136
451,3
126
464,9
6,59
565
910,6
Bi CA
2023
43059,71
131038,1
1870
696
138
722,6
12
681,12
8,71
69
503,35
m1 CFU
2024
34
104,89
158
868,0
715971,3
1142118
168
705,3
217
967,7
=
255
062,7
mi CFU
2025
29080,66
153430,7
716
093,3
€1
174
339
158
852,6
120
818,2
-
5 000,00
M Variation
2024/2025
-5024,23
-5437,28
122,00
32220,90
9852,71
-97
149,46
-
-250
062,7
MCA2020
MCA2021
MCA2022
MCA2023
MCFU2024
MCFU2025
M
Variation
2024/2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
Em
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
dépenses
de
fonctionnement
1 000
000,00
(200 000,00)
Charges
à
caractère général
M
CA
2021
630
943,37
Bi CA
2022
617
991,02
m1 CA2023
843
282,01
m CFU2024
806
469,74
mi CFU
2025
695
752,71
M VARIATION
2024/2025
-110
717,03
mBCA2021
MCA
2022
Charges
de
personnel 753
659,67
859
354,33
926
692,49
899
400,12
891
602,54
-7 797,58
Atténuati
on
de
produits 41 155,00 41 867,00 39628 38 277,00 46 400,00 8 123,00
m CA2023
mCFU2024
Autres charges
de
gestion
courante 95
838,40
99 638,90 125 020,77 147 624,71 119 403,05 -28 221,66 m CFU
2025
800
000,00
600
000,00
400
000,00
200
000,00
ET
et
SR.
205 mme
=
Charges
Charges
dotations
financière
exception
aux
s
nelles
provision
42
896,24
15
894,37
32
857,89
38,90
39304,93
21157,70
39
521,63
25,6
781,00
31382,25
11928,76
27
000,00
-8139,38
11903,16
26
219,00
m1 VARIATION
2024/2025
73
111
- Taxes
foncières
et
d'habitation
1 000
000,00
900
000,00
800
000,00
700
000,00
600
000,00
500
000,00
400
000,00
300
000,00
200
000,00
100
000,00
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
CFU
2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
COMMUNE
DE
TANNERON
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
CAISSE
DES
ECOLES
2025
Le
cadre
général
du
budget
Aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux
».
Le
budget
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
dans
le
respect
des
principes
budgétaires
et
comptables
: annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et
équilibre.
Le
compte
administratif
jusqu'en
2023
et
à
compter
de
2024,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
le
Maire.
Ce
compte
retrace
l'ensemble
des
opérations,
quelle
s que
soient
leurs
natures,
réalisées
au
cours
de
l'exercice
comptable
écoulé.
Le
Compte
Financier
Unique
présente
la spécificité
d'être
un
document
conjoint
au
Maire
et
au
comptable
public.
Cette
note
vient
préciser
la
présentation
des
résultats
2025
de
la
commune
de
TANNERON,
qui
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
séance
du
14
avril
2026.
Cette
note
sera
jointe
à
la
délibération
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
sera
invité
à approuver
la gestion
2025
et
l'affectation
des
résultats
associés.
Elle
sera
accessible
sur
le site
de
la
commune
et pourra
être
consultée
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Contrairement
à
un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
=
recettes
pour
chaque
section),
le
compte
administratif
fait
ressortir
des
écarts
entre
les dépenses
et les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est de
dégager
les
résultats
de
l'exercice.
On
note
une
exécution
financière
saine
au
service
des
habitants.
Note
de
présentation
du
CFU
2025
Caisse
des
Ecoles
La
section
de
fonctionnement
1.1
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
Recettes
de
fonctionnement
19
377,63
€
Dépenses
de
fonctionnement
-
16938
,15
€
Résultats
de
l’année
2025
2
439,48
€
1.2 Analyse Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment
:
-
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
et
scolaires,
…
Pour
2025,
les
dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à
16 938,
15€.
On
observe
toutefois
un
écart
par
rapport
à
nos
prévisions
de
2
439,48
€,
différence
due
à
des
sorties
non
réalisées. Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_54-DE
Chapitres
intitulés
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
CFU
2025
Variation
o11
ee
*
2 987,16
2 424,12
12160,56|
18 241,43
16 938,15
1303, 28
,
2 987,16
2 424,12
12160,56|
18 241,43
16 938,15
1303, 28
Total
des
dépenses
Récapitulatif
des
recettes
de fonctionnement
Une
subvention
(chapitre
74)
est versée
du
budget
principal
de
la commune
au
budget
de
la caisse
des
écoles
de
15
000
€, ce
qui
correspond
une
attribution
de
100
€ par
enfant
(soit
150
enfants
pris
en
compte)
CFU
Variation
Chapitres
intitulés
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2025 |
entre
2024
2024
et 2025
Excédent
de
RO0O2
fonctionnement
5
390,90
10
190,90
4779,62|
7619,06|
4377,63|
2439,48|
-1938,15
reporté
2.
La
section
d'investissement
Néant 3.
Les
données
synthétiques
du
CFU
CAISSE
DES
ECOLES
-— Récapitulation
Résultat
2025
Recettes
de
fonctionnement
15
000
€
Dépenses
de
fonctionnement
16
938,15
€
002
Report
de
l’exercice
2024
4377,63
€
Excédent
de
la section
fonctionnement
2
439,48
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié le
EM
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRU:
083:218301381-202604 14:DL2026 :55-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-55
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
2025
— BUDGET
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Tanneron,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
;
e
L’instruction budgétaire
et comptable
M57
;
la délibération
relative
à l'adoption
du
budget
primitif 2025
du
CCAS
;
le compte
financier 2025
présenté
pour
le budget
du CCAS
;
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
(le cas
échéant)
;
Exposé
des
motifs
: Le Compte
Financier 2025
du
budget
du CCAS
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
et comptables
de
l'exercice,
en
fonctionnement
et investissement.
e
Résultat
de
fonctionnement
: 6
930,76
€
o
Résultat
d'investissement
:
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20/04/2026
Reçu
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préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
EM
e
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
: 6
930,76€
|
in:083.218301331-20260414-DL2026_55.DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Décide
:
1.
D’approuver
le compte
financier
2025
du
budget
de
la Commune,
tel que
présenté.
2,
D'’autoriser
le Maire
à signer
tous Les documents
afférents,
Résultat
du
vote
:
e
Pour:
16
e
Contre
:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et dé
Fait
et
délibéré,
Les jou
5
ssus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Préfi
La
Secrétaire
de
Le
Conformément
aux dispositions
du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant int délai de deux mois commençant
à courir à compler
de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de
la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
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préfecture
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23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié le
=
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTR{D:
083:218301331-20260414-DL2026.156-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-56
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
2025
— BUDGET
DU
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
sénnce
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tanneron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
Centre
Communal
d°’ Action
Sociale
:
la délibération
portant
approbation
du résultat
de l’exercice
2025
du CCAS
;
le Compte
Financier
Unique
2025
du CCAS
;
Exposé
des
motifs
À
la suite de l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
et de la constatation
du résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025,
il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat,
Le
résultat
de
l’exercice
2025
s’établit
comme
suit :
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préfecture
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Reçu
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préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
EM
e
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 6
930.76
€
ID : 083-218301331-20260414-DL2026_56-DE
+
Résultat
de la section
d’investissement
:
e
e
Résultat
global
de
clôture
: 6 930,76
€
Il est proposé
d’affecter
le résultat
de
la manière
suivante
:
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
: 6 930,76
€
°
Excédent
/ déficit
d’investissement
reporté
(compte
001) :
€
(le cas
échéant,
couverture
du
déficit
d'investissement)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1
: D’affecter
le résultat
de
l’exercice
2025
du
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale conformément
aux
montants
indiqués
ci-dessus,
Article
2
: De
dire
que
cette
affectation
sera
reprise
au
budget
de
l’exercice
2026.
Article
3
: D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la présente
délibération. Résultat
du
vote
:
e
Pour:16
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de séance #4
—
(|
Conformément
aux dispoÿtions
du
Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre saisi par
voie de recours fermé
contre la
présente délibération peñdant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compler
de la notification de la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territorlale pendant ce délai.
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20/04/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RE
UE—
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-57
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
2025
-— BUDGET
DE
LA CAISSE
DES
ECOLES L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
:
Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à 18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à
18h20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tanneron,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses articles
L.2312-1
et
suivants
;
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
la délibération
relative
à l’adoption
du
budget
primitif 2025
de
la Caisse
des
Ecoles
;
le compte
financier
2025
présenté
pour
le budget
de
la Caisse
des
Ecoles
;
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
(le cas échéant) ;
Exposé
des
motifs
: Le
Compte
Financier 2025
du
budget
de la Caisse
des
Ecoles
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
et comptables
de
l’exercice,
en
fonctionnement
et
investissement.
e
Résultat
de
fonctionnement
: 2 439,
48
€
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en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
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20/04/2026
Publié
le
ER
e
Résultat
d'investissement
:
ID : 083-218301331-20260414-DL2026_57-DE
e
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
: 2 439,48
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Décide
:
1.
D’approuver
le Compte
Financier
2025
du
budget
de
la Caisse
des
Ecoles,
tel que
présenté.
2.
D’autoriser
le Maire
à signer tous
les documents
afférents.
Résultat
du
vote
:
eo
Pour
:16
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformémerf
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre salsi par
vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de
la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir soit
:
- à compter de la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux
mois après l'introduction
du recours gracieux en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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Reçu
en
préfecture
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20/04/2026
Publié
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COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTR!
,1D
; 083:218301331-20260414-DL.2026
.58-DE
F
TTIITI
IT
ITETRITATINTE
I
EXTINT
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-58
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
2025
— BUDGET
DE
LA CAISSE
DES
ECOLES L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à
18h20
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tanneron,
Vu
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
l’instruction budgétaire
et comptable
M57
;
°
5
délibération
portant
approbation
du
résultat
de
l’exercice
2025
de
la Caisse
des
Écoles
;
e
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Caisse
des
Écoles
;
Exposé
des
motifs
À
la suite de l’approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
et de la constatation
du résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025,
il convient
de
procéder
à l’affectation
de ce
résultat,
Le
résultat
de
l’exercice
2025
s’établit
comme
suit :
e
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 2 439,
48
€
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le
20/04/2026
Reçu
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le 20/04/2026
Publié
le
EM
e
Résultat
de
la section
d’investissement
:
€
|[10:083-218301331-20260414-DL2026_58-DE
e
Résultat
global
de
clôture
: 2 439,
48
€
IL est
proposé
d’affecter
le résultat
de
la manière
suivante
:
+
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
: 2 439,
48
€
e
Excédent / déficit d’investissement
reporté
(compte
001)
:
€
(le cas
échéant,
couverture
du
déficit
d'investissement)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1 : D’affecter
le résultat
de
l'exercice
2025
du
budget
de
la Caisse
des
Écoles
|
conformément
aux
montants
indiqués
ci-dessus.
Article
2 : De
dire que cette affectation
sera reprise
au budget
de l'exercice
2026.
Article
3
: D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à la présente
délibération. Résultat
du
vote
:
e
Pour:16
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré
Fait et délibéré,
Les jour,
mois-et a
dessus,
Les jour, mois
et an ci-dessus,
Le
Prési
C
La
Secrétaire
de séance É——
Conformément
aix
{Sp8hilidhs
du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibérattor
pen
fan un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracteux peut être déposé
devant
l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir
soit
:
- à compter de
la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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20/04/2026
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COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRU
: 083218301331-20260414-DL202659-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-59
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
2025
— BUDGET
DE
LA
COMMUNE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Atrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Tanneron,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles L.2312-1
et
suivants
;
e
Linstruction
budgétaire
et comptable
M57
;
e
la délibération
relative
à l’adoption
du
budget
primitif 2025
de
la Commune
;
e
le compte
financier
2025
présenté
pour
le budget
de
la Commune
;
e
_l’avis favorable
de la Commission
des Finances
(le cas échéant)
;
Exposé
des
motifs
: Le
Compte
Financier
2025
du
budget
de
la Commune
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires
et comptables
de
l’exercice,
en
fonctionnement
et investissement.
+
Résultat
de
fonctionnement
: 2
518
412,15
€
e
Résultat
d'investissement
: - 982
258,66
€
e
Excédent
/ déficit
global
: 1 536
153,49
€
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en
préfecture
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20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié le
«
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
ID : 083-218301331-20260414-DL2026_59-DE
Décide
:
1.
D’approuver
le Compte
Financier 2025
du budget
de
la Commune,
tel que
présenté.
2.
D'autoriser
le Maire
à signer tous les documents
afférents.
Résultat
du
vote
:
e
Pour:
16
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibé
Fait et délibéré,
Les
jour,
1
s,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le préside
La
Secrétaire
de séance
Conformément
aux
dk
présente délibératién pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de
la notification
de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux mois après l'introdnction
du recours gracieux en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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ET
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRES
DOIDERA TIONS —
DE
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
DL2026-60
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
2025
— BUDGET
DE
LA COMMUNE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.,
Christiane
DJTAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétalre
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à
18h20
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tanneron,
Vu
e
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
_L’instruction budgétaire
et comptable
M57
;
e
la délibération
portant
approbation
du
résultat de exercice
2025
du budget
de la
Commune ;
e
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
;
Exposé
des
motifs
À
la suite
de
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
et de
la constatation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025,
il convient
de procéder
à l'affectation
de ce
résultat.
Le
résultat
de
l'exercice
2025
s’établit
comme
suit :
e
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
: 2 518
412,15
€
e
Résultat
de
la section
d’investissement
: - 982
258,
66
€
e
Résultat
global
de
clôture
: 1
536
153,
49
€
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20/04/2026
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EM
Il est proposé
d’affecter le résultat
de
la manière
suivante
:
Ro
A1EAMES 1202004IRNLAGPGNPE
e
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
: 2 518
412,
15
€
o
Excédent /
déficit d’investissement
reporté
(compte
001)
: - 484
952,85
€
(le cas
échéant,
couverture
du
déficit
d'investissement)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1
: D’affecter
le résultat
de
l’exercice
2025
du
budget
de
la Commune
conformément
aux
montants
indiqués
ci-dessus.
Article
2 : De
dire que cette affectation
sera reprise
au budget
de l'exercice
2026.
Article
3 : D’autoriser
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération. Résultat
du
vote
:
e
Pour:
16
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
D
{
présente
délibératio
1 ll
ro
délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date
de sa publication
et/ou de sa not{ficatton.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracteux peut être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courtr
soit
:
- à compter de la notification de la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce délai.
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20/04/2026
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20/04/2026
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COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RS DÉBIT
LUS —
DE
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-61
OBJET
: ATTRIBUTION
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJTAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
;
Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à
18h20
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
le budget
primitif de
la Commune
pour
l’exercice
2026,
Considérant
que
la Caisse
des
écoles
de Tanneron
a pour
mission
de
faciliter
la fréquentation
scolaire
et de
soutenir
les activités
éducatives,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
financièrement
ses
actions
en
faveur
des
élèves
de
la
commune, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
_ D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
15
000
€ à :
la
Caisse
des
écoles
de
Tanneron
e
De
préciser
que
cette
subvention
contribue
:
o
au fonctionnement
de la Caisse
des écoles
o
et/ou
au
financement
des
activités
scolaires
et périscolaires
e
De
dire
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
communal,
à l’article
657361
e
D’autoriser
Monsieur
Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
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20/04/2026
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EM
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_61-DE
Résultat
du
vote
:
e
Pour:18
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté :
à l’unanimité
Fait
et délibéré,
essus,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Fait et délibéré, présente délibération pendant
un)
délai de deux mois connnençant à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date
de sa publication et/ou de sa not(fication.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification de la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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20/04/2026
Reçu
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20/04/2026
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COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRIP:
083-218301331-20260414-DL2026
162-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-62
OBJET
: ATTRIBUTION
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
LE
CCAS
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJTAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance;
Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à
18h20
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
le budget
primitif de
la Commune
pour
l’exercice
2026,
Considérant
que
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Tanneron
met
en
œuvre
des
actions
à caractère
social
en
faveur
des
administrés,
Considérant
qu’il
convient
de
soutenir
financièrement
son
fonctionnement
et ses actions,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
20
000
€ au
:
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de Tanneron
e
De
préciser
que
cette
subvention
contribue
:
o
au
fonctionnement
général
du
CCAS
o
et/ou
à la mise
en
œuvre
de ses
actions
sociales
e
De
dire que
les crédits
nécessaires
sont inscrits au budget
communal,
à l’article 657363
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
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20/04/2026
Reçu
en
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le 20/04/2026
Publié
le
ETS
ID :
083-218301331-20260414-DL2026_62-DE
Résultat
du
vote
eo
Pour
:18
eo
Contre: 0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions
du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à compter de la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du
recours gracieux
en
l'absence
de réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié le
SOMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRL2:25521820133-20260414-DL2026.63-0E
ï
TA
TRACE
ND
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-63
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ANNÉE
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14 Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance:
Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à
18h20
Le
Monsieur
Julien
AUGIER,
Madame
LOVERA
Fabienne
et Monsieur
Nicolas
COLLOMB
ont
quitté
la Salle,
du
fait de
leur lien de parenté
avec
les présidents
des
associations
ou
font
partie du
bureau
des
associations
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif de la Commune
pour
l'exercice
2026,
Vu
les demandes
de subventions
présentées
par les associations,
Considérant
le rôle
essentiel
des
associations
dans
l’animation
de
la
vie
locale,
sociale,
culturelle et sportive de la commune, Considérant
l'intérêt
communal
des
actions
menées
par ces
associations,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
_ D’attribuer
les subventions
suivantes
aux
associations
pour
l’exercice
2026
d’un
montant
total de 39
700
€ :
AMICALE
DU
CCFF
2 000.00€
CLUB
OMNISPORTS
DE
TANNERON
5 500.00€
CLUB
OR
ET
ARGENT
3 000.00€
ASSOCIATION
LES
CHATS
LIBRES
DE
TANNERON
1 500.00€
SYNDICAT
DES
EXPLOITANTS
AGRICOLES
1 700.00€
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Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
ET
ASSOCIATION
DE
CHASSE
DE
TANNERON
ID : 083-218301331-20260414-D1/2026/63-DE
ASSOCIATION
TANNERON
EN
FÊTE
8 000.00€
THEATRE
LOU
RIDEOU
2 300.00€
THEATRE
LOU
RIDEOU
subvention
exceptionnelle
festival de théâtre
2 200,
00€
TRANSPORT
CAR
SCOLAIRE
12 000.00€
e
De
préciser
que
ces
subventions
sont
destinées
à soutenir
:
e
le fonctionnement
général
des
associations
+
et/ou
leurs
actions
et projets
spécifiques
e
De
dire que
les crédits
nécessaires
sont inscrits au
budget
communal,
à l’article
65748
(subventions
aux
autres
personnes
de
droit
privé)
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de ces
subventions
Résultat
du
vote
:
e
Pour:15
e
Contre:0 Abstentions
: 0
Conformément
aux dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir
soil
:
- à compter de
la notification de
la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse
de l'autorité terrltortale pendant
ce délai.
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Reçu
en
préfecture
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20/04/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTR(D:083-218301331-20260414-DL2026
| 64-BF
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-64
OBJET
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
14 Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
les dispositions
relatives
à la Caisse
des
écoles,
Considérant
la nécessité
d’assurer
le fonctionnement
et le financement
des
activités
scolaires
et périscolaires pour
l’année
2026,
Après
avoir
pris connaissance
du
projet
de
budget
primitif présenté
par
le Maire
et la Caisse
des
écoles,
pour
l’année
2026
ci-après
:
DEPENSES
17 439
,48 €
RECETTES
15 000, 00 €
REPORT
2 439,48 €
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
1.
D’adopter
le budget
primitif de
la Caisse
des
écoles
de Tanneron
pour
Pexercice
2026,
présentant
:
Recettes
prévues
: 17 439,
48
€
e
Subvention
communale
: 15
000
€
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20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
EM
e
Report
d’excédent
: 2 439,
48
ID : 083-218301331-20260414-DL2026_64-BF
Dépenses
prévues
: 17
439,48
€
Les
dépenses
sont
prévues
pour
:
e
Fournitures
diverses,
livres
scolaires,
e
Activités
et
projets
scolaires,
e
Transport
pour
les sorties
scolaires,
e
Cycle
piscine,
e
Cycle
cinéma
2.
D’autoriser
le Maire
à exécuter
ce
budget,
3,
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
de
la Caisse
des
écoles,
4,
De
transmettre
le présent
budget
à la Préfecture
pour
information
conformément
à la
réglementation.
Résultat
du
vote
:
e
Pour:18
_e
Contre:0 Abstentions
: 0
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dis, bsAdons
du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par voie de recours fermé
contre la
présente
délibération prdant
ur délai de deux mois commençant
à courir à compter de
la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa r'éceplion éù préfecture, - date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de
réponse de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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20/04/2026
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Es
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRUD
: 083:218301331-20260414:DL2026.65-8F
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-65
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
14 Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à 18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif 2026
préparé
par
le Maire,
Après
présentation
des orientations
budgétaires
et des
recettes
et dépenses
prévues
pour
l'exercice
2026,
Considérant
la nécessité
d’assurer
le fonctionnement
de
la commune
et le financement
des
services
publics
locaux,
Après
examen
et discussion
des
différents chapitres
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
1.
D’adopter
le budget
primitif 2026
de
la Commune
de Tanneron,
présentant
:
Section
de
fonctionnement
e
Total
des
recettes
prévues
: 4 843
393,
15
€
+
Total
des
dépenses
prévues
: 4 843
393,
15
€
Section
d’investissement
e
Total
des
recettes
prévues
: 2
853
277,
82
€
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le 20/04/2026
Rs Publié le
e
Total
des
dépenses
prévues
: 2
853
277,
82
€
ID : 083-218301331-20260414-DL2026_65-BF
2.
D’autoriser
le Maire
à exécuter
ce budget
et à effectuer
tous
les actes
nécessaires
à
son
application,
3.
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
aux
dépenses
votées,
conformément
à la comptabilité
municipale.
4,
De
transmettre
copie
du
présent
budget
à la Préfecture
pour
information
et contrôle
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:18
e
Contre: 0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibér£
Fait et délibéré,
Les
jou
E
rdlessus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
RE
Conformément
aux dispdsitions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
vole de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- dale de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui reconmencera
à courir
soit
:
- à compter de
la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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20/04/2026
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COMMUNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DEDIBERATIUNS—
DE
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-66
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
ANNEE
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le projet de budget
primitif 2026
de la Commune,
Considérant
la nécessité
de
fixer
les taux
des
taxes
locales
pour
l’exercice
2026
afin
de
permettre
le financement
des
dépenses
communales,
Conformément
à
l’article
1636
B
sexies
à
1636B
undecies
du
Code
Général
des
impôt
le
Conseil
Municipal
votre
chaque
année
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFBP)
et de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties.
En
vertu
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
les
collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril,
les décisions
relatives
aux
taux
d’impositions
directes
perçues
à leur profit,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
1.
De
fixer
pour
l’année
2026
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit :
TAXE
2022
2023
2024
2025
2026
FONCIER
25,55%
|26,55%
|26,55%
|26,55%
|26,55
%
FONCIER
NON
139,09%
140,62%
|40,62%
|40,62%
|40,62%
BATI
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20/04/2026
Publié
le
Em
1D
; 083-218301331-20260414-DL2026_66-BF
TAXE
12,57%
|13,06%
|13,06%
|13,06%
[T3,U6
%
HABITATION
2.
De
confirmer
que
ces
taux
s’appliqueront
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de Tanncron.
3.
De
transmettre
la présente
délibération
aux
services
fiscaux
pour
application
et
recouvrement,
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:18
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Fait
et délibéré,
Les jour, mois
à ci-dessus,
Les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
Mairé
£
La
Secrétaire
de
séance
présente
délibération plndant
un délat de deux mols commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception dn
préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification de
la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
me mn
aee
ER
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-67
OBJET
:
RECONDUCTION
DE
LA
MAJORATION
DE
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
ET
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
À
L’HABITATION
PRINCIPALE L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14 Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à
18h20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON,
Vu
Particle
1407
ter du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la délibération
n° DL2023-67
instaurant
une
majoration
de
la part
communale
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
;
Considérant
que
la commune
de
TANNERON,
limitrophe
du
département
des
Alpes-
Maritimes,
est située
dans
une
zone
caractérisée
par
un
déséquilibre
marqué
entre
l’offre
et la
demande
de
logements,
dite
«
zone
tendue
»
;
Considérant
que
cette
situation
engendre
des
difficultés
importantes
d’accès
au
logement
pour
les résidents
permanents
;
Considérant
l’intérêt
de maintenir
un
dispositif fiscal
incitatif visant
à favoriser
l’occupation
à titre de
résidence
principale
;
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
+
Article
1 : De
reconduire
la majoration
de
30
%
de
la part
communale
de
la cotisation
de taxe d’habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
;
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20/04/2026
Reçu
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le
20/04/2026
Publié
le
e
Article
2
: Cette
majoration
s’applique
conformément
au}
ID: 083:218301331-20260414-DL2026_67-BF
ppniq
1407
ter du
Code
général
des
impôts
;
+
Article3
: Le
Maire
est chargé
de
notifier
la présente
délibération
aux
services
de
l’État,
notamment
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:18
e
Contre: 0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unapimité
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
ons
du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
nee
délibération pendant
un délai de deux
mois
commençant
à courir à compter
de la plus
tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - dale
de
sa publication
et/ou
de
sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendunt
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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20/04/2026
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20/04/2026
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ET
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRES DIDIER
UND —
DE
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DL2026-68
OBJET:
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DES
STATIONS
DE
POMPAGE
DE
PEYRUS,
_L’OLIVIER_ET
L’AVELAN
-—
VERSEMENT
D'UN
_ FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
FAYENCE
—
BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14 Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à 18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
5214-16
V
;
VU
les statuts de la Communauté
de communes
du Pays
de Fayence
et notamment
les
dispositions
incluant
la commune
de
Tanneron
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
ainsi
que
celle
rendant
la Communauté
compétente
en
matière
d’eau
potable
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
relative
à la demande
d’un
fonds
de concours
auprès
de la commune
de Tanneron
pour
les travaux
de réhabilitation
des
stations de pompage
de
Peyrus,
l’Olivier
et
l’Avelan
;
CONSIDÉRANT
qu’à
la suite du transfert des compétences
Eau
et Assainissement
au
ler
janvier 2020,
la Communauté
de communes
a procédé
à un inventaire
complet
et détaillé des
biens mis
à disposition
par les communes
du territoire et qu’il en ressort que
certains ouvrages
présentaient
un
état structurel
dégradé
ne permettant
plus
un
fonctionnement
normal
à la date
du
transfert
;
CONSIDÉRANT
que
tel est notamment
le cas
des
stations
de pompage
de
Peyrus,
l’Olivier
et l’Avelan
situées
sur
le territoire de
la commune
de
Tanneron
;
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de Communes
du
Pays
de
Fayence,
par le biais
de
sa
Régie
des
eaux,
assure
la maîtrise
d’ouvrage
de
cette
opération
;
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20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
TT
Publié
le
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
sollicite
la
12 :083-218301231-20260414D1.2026.
68.DE
commune
de Tanneron
afin
de
contribuer
au
financement
de
la reconstruction
de
ces
ouvrages
> CONSIDÉRANT
que
cette
participation prendra
la forme
d’un
fonds
de
concours
conformément
à l’article
L
5214-16
V
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nécessitant
un accord
concordant
du conseil
communautaire
et du conseil
municipal ;
CONSIDÉRANT
que
le plan
de
financement
prévisionnel
de l'opération
est
le suivant
:
e
Montant
total de
l’opération
(travaux
+
prestations
intellectuelles)
: 3 477
000
€ HT
e
Part
de
l’opération
à la charge
de
la commune
de
Tanneron
: 1 000
000
€ HT
©
Dont
surtaxe
Tanneron
à la charge
de
l’abonné
: 500
000
€ HT
o
Et
fonds
de
concours
communal
: 500
000
€ HT
CONSIDÉRANT
que
le fonds
de concours
devra
être versé
avant
le 30
mai
2026
;
CONSIDÉRANT
que
les conditions
et modalités
de
ce
versement
sont
définies
dans
une
convention
à
intervenir
entre
la Communauté
de
communes
et
la commune
de
Tanneron,
annexée
à la présente
délibération
; Le
Conseil
Municipal
Ouï
cet
exposé,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
:
+
APPROUVE
le versement
d’un
fonds
de
concours
à la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
réhabilitation
des stations
de poinpage
de Peyrus,
Olivier
et l’Avelan,
à hauteur
de 500
000
€ ;
e _
APPROUVE
les termes
de
la convention
relative
à ce fonds
de
concours,
annexée
à la
présente
délibération
;
+
AUTORISE
Monsieur/Madame
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi
que
tout acte
afférant
à son
exécution
;
e
DIT
que
les crédits nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
Résultat
du
vote
:
e
Pour:
18
e
Contre:0
+
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
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20/04/2026
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le
20/04/2026
Publié
le
EM
Fait
et
d1D:083:218301331-20260414-DL2026_68-DE
Les jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
is du Code
de justice administrative,
le wibumal
Toulon peut être salsi par voie de recours fermé
contre
la
É
délibérationDent
tn délal de deux mois commençant
à courir à compter de la plus
tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soi
:
- à compter de
la notification
de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux mois après
l'introduction du
recours gracleux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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3
sur
3 Envoyé
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COMMUNE
EXTRAIT
DU
REÉGISTRI:
085-218301381-20260414-D1,2026:69-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-69
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
COTOR
ALEC
83
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de séance:
Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Monsieur
le Maire,
Julien
AUGIER
Rappelle
que
la Commune
de TANNERON
adhère
à l’Association
COFOR
ALEC
83, et :
- suite
à une
nouvelle
organisation
de
l’Equipe
Municipale,
- conformément
à l’article
6 des
statuts
de
cette
association,
- en
application
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
de
ses
représentants
dans
les organismes
extérieurs
et peut
les remplacer
à tout moment
pour
la durée restant
à courir du mandat,
Il est nécessaire
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la Commune,
Et Après
avoir
pris
connaissance
de
l’email
adressé
par
l'Association
COFOR
ALEC
83
sollicitant
la désignation
des
délégués
par la Commune
Le
Conseil
Municipal
OUÏ
l'exposé
du Maire
APRES
en
avoir
délibéré
DESIGNE
en
tant que
délégués
de
la Commune
de
Tanneron
à l’Association
COFOR
ALEC
83:
-
Délégué
titulaire M.
Julien AUGIER
-
Délégué
suppléant
M.
Nicolas
COLLOMB,
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en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publiée
SOUMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
de
la S{in: 083:218301331:20260414-0L2026_
69-DE
Draguignan, Pour expédition
conforme
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:18
e
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
ee—
Conformément
aux dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant un délai de deux
mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de la notification
de la réponse
de l'autorité
territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ee délai.
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en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
x
comn MUNE
EXTRAIT
DU
REGISTREL:985210ne rar
DL20PS
O DE
EX
TANRERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-70
OBJET
: MISE
À DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
D'UN
BIEN
COMMUNAL
À UNE
ASSOCIATION L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
:
Paméla
GRAZUOLO
Début
de la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Aurivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tanneron,
Vu
e
les
dispositions
de
l’article
L.2144
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
qui
en
font
la
demande,
e
l'alinéa
8
de
l’article
L.2125-1
du
CG39,
une
Autorisation
d’occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public
à titre gratuit
peut
être
consentie
aux
associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à la satisfaction d’un
intérêt général
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
Signer
la
convention
ci-jointe pour
l'association
suivante
:
-
L’Amicale
du
CCFF
de
tanneron
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
-
autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
ladite
convention
pour
une
durée
d’un
an
à la date
de
la signature.
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préfecture
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20/04/2026
Reçu
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préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_70-DE
Résultat
du
vote
:
e
Pour:18
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément a
diépoNtons
du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendnt
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception
en phéfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut
être déposé
devant l'autorité territoriale,
celte démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soil
:
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité
territortale,
- deux mois après l'introduction du
recours gracieux
en l'absence
de
réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTR
ID
; 083-218301331-20260414;DL2026
.71-DE
F
L
LTD
D ITEIDIANTI
LIUIVO
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-71
OBJET
: CREATION
D’UNE
RÉGIE
D'AVANCE
AVEC
CARTE
BANCAIRE
POUR
LE
REGLEMENT
DE
DEPENSES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de
Monsieur
Sylvain
MARRE
à
18h20
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique, Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de permettre
le règlement
rapide
de certaines
dépenses
ne
pouvant
être
effectuées
par
mandat
administratif,
notamment
les achats
sur
internet
ou
auprès
de
fournisseurs
n’acceptant
pas
ce mode
de
règlement,
CONSIDÉRANT
que
la création
d’une
régie
d’avance
permet
de
répondre
à ces
besoins
dans
des
conditions
sécurisées
et
encadrées,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1 : Création
de
la
régie
IL est institué
une
régie
d’avance
auprès
de
la collectivité
afin
de permettre
le paiement
de
dépenses
urgentes
ou
spécifiques
ne
pouvant
être
réglées
par mandat
administratif.
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en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
CET
Publiée
Article
2
:Objet
de
la
régie
1D
:083-218301331-20260414-DL2026_71-DE
Cette
régie
est destinée
notamment
à régler
:
e
les
achats
effectués
sur
internet,
e
les dépenses
auprès
de
fournisseurs
n’acceptant
pas
le paiement
par
mandat
administratif,
+
et toute
autre dépense
ponctuelle
validée
par
l’ordonnateur,
Article
3
: Modalités
de
fonctionnement
Le
régisseur
est
autorisé
à utiliser
une
carte
bancaire
au
nom
de
la collectivité
pour
effectuer
ces
paiements.
Article
4
: Montant
de
l’avance
Le
montant
maximum
de
l’avance
consentie
au
régisseur
est fixé
à
1 000
€
Article
5
: Nomination
du
régisseur
Madame
FELIX
Christine
est nommée
régisseur d’avance,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Article
6
: Responsabilité
Le
régisseur
est personnellement
et pécuniairement
responsable
des
fonds
qui
lui sont
confiés.
Article
7
: Contrôle
et justification
des
dépenses
Les
dépenses
effectuées
devront
être justifiées
par
des
pièces
probantes
et feront
l’objet
d’une
régularisation
auprès
du
comptable
public
selon
les modalités
en
vigueur.
Article
8
: Autorisation
donnée
au
Maire
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à :
e
signer tous
les documents
relatifs à la création
et au fonctionnement
de cette régie,
e
demander
l’ouverture
d’un
compte
associé
et la délivrance
d’une
carte
bancaire,
e
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Résultat
du
vote
:
e
Pour:
18
e
Contre:0 Abstentions
: 0
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
PE —
Page
2 sur 3 Conformément
aux dispositions
du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre sai
présente délibération pendant un délal de deux mois
commençant
à courir à compter de la plus ta
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication
et/ou de sa nolification.
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en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
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20/04/2026
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le
1D4083:218301331-20260414:DL2026_71-DE Ave
(es
AUES
SUIVANTES
:
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux pent
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
reconmiencera
à courir
soit
:
- à compter de la notification
de la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
1D
: 083-218301331-20260414-DL2026_71-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRL2:255218301351-20260414-DL2026
72-08
ï
Ù
D
BIT
TERRE
TES IEEVE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-72
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DU
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
POUR
LA
FACTURATION
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
DE
L’ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
« LES
MIMOSAS
»
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétalre
de
séance:
Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les dispositions
relatives
à la gestion
des
régies
de
recettes,
Vu
la nécessité
de moderniser
les moyens
de paiement
offerts aux
usagers
des services
municipaux, Considérant
que
les services
de
restauration
scolaire
(cantine),
de
garderie
périscolaire
et de
l'accueil
collectif de
mineurs
« Les
Mimosas
»
donnent
lieu à une
facturation
régulière,
Considérant
la volonté
de la commune
de faciliter le règlement
des
factures
par les familles,
Considérant
que
la facturation
de
ces
services
est
établie
à terme
à échoir,
Considérant
l'intérêt
de
proposer
le prélèvement
automatique
comme
moyen
de paiement
sécurisé,
simple
et adapté
aux
usagers,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
D’autoriser
la mise
en
place
du
prélèvement
automatique
comme
mode
de
règlement
des
factures
relatives
:
e
à la restauration
scolaire
(cantine),
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2 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
pe
Publié
le
e
à la garderie
périscolaire,
ID : 083-218301331-20260414-DL2026_72-DE
e
à l’accueil
collectif de
mineurs
« Les
Mimosas
».
Article
2
:
De
préciser
que
la facturation
de ces services
est établie
à terme
à échoir et que
le prélèvement
interviendra
selon
les échéances
mentionnées
sur! les
factures,
Article
3
:
De
dire
que
Le prélèvement
automatique
sera
mis
en
œuvre
après
signature
par
les usagers
d’un
mandat
de
prélèvement
SEPA
accompagné
d’un
relevé
d’identité
bancaire.
Article
4
:
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à :
+
signer
tout document
nécessaire
à la mise
en œuvre
de
ce dispositif,
e
fixer
les modalités
pratiques
(calendrier
de
prélèvement,
conditions
d'adhésion
et de
résiliation).
Article
5
:
De
charger
le responsable
du
service
finances
de
l’application
de
la présente
délibération.
Article
6
:
La
présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
public
et affichée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Résultat
du
vote
:
eo
Pour
:18
e
Contre: 0 Abstentions
: 0
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
ef
Conformément
aux dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délat de deux mois commençant
à courir à compter de
la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territorlale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courtr
soit
:
- à compter de la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du
recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTR
ID;
ps
1p901981-20R6DA16-PL2026,T2-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-73
OBJET
:
DELIBERATION
AMENDE
RELATIVE
AUX
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DECHETS L'an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.,
Christiane
DJIAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
: David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à 18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
EXPOSÉ
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
lé Conseil
Municipal
que
la commune
est
régulièrement
confrontée
à de
nombreux
dépôts
sauvages
et dégradations.
L'identification
des
responsables
s'avère
complexe,
alors
que
la gestion
de
ces
déchets
mobilise
de
façon
récurrente
les
agents
communaux.
Cette
situation
engendre
des
coûts
significatifs
pour
le budget
communal,
notamment
en
raison
des
frais
d'évacuation
vers
des
centres
de
tri spécialisés.
CADRE
JURIDIQUE
Conformément
à l'article
L.541-3
du
Code
de
l'environnement
(modifié
par
la loi du
10
février
2020
relative à
la
lutte
contre
le gaspillage
et à l'économie
circulaire)
:
°
Dès
l'identification
du
producteur
ou
détenteur
des
déchets,
le maire
l'avise
des
faits
et des
sanctions
encourues.
°
Après
un
délai
de
10
jours
pour
présenter
des
observations,
le maire
peut
ordonner
le
paiement
d'une
amende
pouvant
atteindre
15
000,00
euros.
°
En
cas
de
non-respect
de
la
mise
en
demeure,
d'autres
sanctions
(astreinte,
exécution
d'office)
peuvent
être
appliquées.
°
Le
produit
de
ces
amendes
et astreintes
est
recouvré
au
bénéfice
de
la
commune. DÉCISION
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
Page
1 sur3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
CET
Publiée ID : 083-218301331-20260414-DL2026_73-DE
1.
DÉCIDE
de
fixer
un
montant
pour
le dépôt
de
déchets
ainsi
qu'une
tarification
d'enlèvement
par
la commune
à l'encontre
du
détenteur
initial pour
tout dépôt
sauvage
identifié. 2,
DIT
que
ces
montants
sont
fixés
selon
le
barème
suivant :
GRILLE
D'ÉVALUATION
DU
MONTANT
DE
L’'AMENDE
ADMINISTRATIVE
POUR
DÉPÔT
SAUVAGE
Volume
du
dépôt
Circonstance
particulière
Montant
indicatif
Néant
De
100
à 500
€
Personne
morale
De
500
à
1 500
€
Déchets
dangereux
Jusqu'à
1m3
(amiante,
déchets
médicaux,
produits
chimiques,
etc)
De
500
à
1 500
€
Personne
morale
+
déchets
dangereux
De
1 000
à 3
000
€
Réitération
X3
sur
le montant
Néant
De
500
à
1000
€
par
m3
Personne
morale
De
1 000
à
2 000
€
par
m3
Plus
de
1m3
Déchets
dangereux
De
1 000
à
2 000
€
par
m3
Personne
morale
+
De
2
000
€
à
5 000
déchets
dangereux
€
par
m3
Réitération
X3
sur
le montant
3. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
cette
délibération. Résultat
du
vote
:
e
Pour:18
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Z
Page
2 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_73-DE
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par vole de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
ini délai de deux mois commençant
à courir à compter de
la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencer
à courir
soil :
- à compter
de
la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après
l'introduction du
recours gracieux en l'absence
de réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce délat.
Page
3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_73-DE Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES PRRIBEIRA
TON—
DE
TANNERON
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
DL2026-74
OBJET
: ADOPTION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL.
2026
DU
CCAS
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJTAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
; David
FERNANDES,
Secrétaire
de
séance
: Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Vu:
e
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
e
les règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(CCAS),
Considérant
:
e
que
la commune
doit
assurer
la mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
sur son
territoire,
notamment
par l'intermédiaire
d'un
CCAS,
+
que
le CCAS
est en cours
de constitution
et que
son Conseil
d’Administration
n’est
pas
encore
installé,
+
qu’il
convient
néanmoins
d’assurer
la continuité
de
l’Action
Sociale
dès
le début
de
l'exercice
2026,
°
que
le projet
de
budget
prévisionnel
du
CCAS
pour
l'exercice
2026
a été présenté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le budget
prévisionnel
du
CCAS
pour
Pexercice
2026,
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Page
1 sur 3 Dépenses
: 20
000
€
Recettes
: 20
000
€
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_74-DE
DÉTAIL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes [Chapitrel
Intitulé
]Montant
(€)
|
ÎRésultat antérieur reporté (RAR)Ï6 930,76 € |
[70
Produits
des services
_lve
|
[74
ÎSubvention
communale
113
069,24 € |
[75
ÎAutres
produits
de gestion
le
[77
]Produits
exceptionnels
lo €
[TOTAL
||
boowe
|
Dépenses [Chapitrel
Intitulé
[Montant (€)|
lo11
ÎCharges
à caractère général]
1 500
€
|
o12
ÎCharges
de personnel
15 000
€
|
[65
ÎAides sociales facultatives
||12 930,76 € |
67
ÎCharges
exceptionnelles
[569,24
€
[roTAL
|
Poowe
|
ÉQUILIBRE
DU
BUDGET
Total
des
recettes
: 20
000
€
Total
des
dépenses
: 20
000
€
>
Budget
équilibré
DÉTAIL
INDICATIF
DES AIDES
(Chapitre 65)
LU °
Aides
financières
directes
: 11
430,76
€
Aides
d'urgence
: 1 000
€
Aides
exceptionnelles
: 500
€
PRÉCISE
:
que
ce
budget
est adopté
dans
l’attente
de
la constitution
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS,
quil
sera
soumis
pour
approbation
audit
Conseil
d’ Administration
dès
son
installation.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
Es
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_74-DE
AUTORISE
le Maire
à
:
e
mettre
en
œuvre
ce budget
à titre transitoire,
+
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
dans
la limite des
crédits
votés,
e
émettre
les titres
de
recettes
correspondants.
Résultat
du
vote
:
e
Pour:18
e
Contre
:0
e
Abstentions
: 0
Fait et délibéré, Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
a
Conformément
aux dispositions
du Code
de justice adininistrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
vole de recours
fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracleux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
ceite démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencer
à courir soit :
- à compter
de la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité
territoriale pendant
ce délai.
Page
3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 083-218301331-20260414-DL2026_74-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Rees are
DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-75
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
14
Avril
2026,
à
18h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 31
Mars
2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT,
Christiane
DJTAN
donne
procuration
à Julien
AUGIER
Absents
; David
FERNANDES,
Secrétaire
de séance:
Paméla
GRAZUOLO
Début
de
la séance
18h07
Arrivée
de
Madame
Coraline
ALEXANDRE
à
18h15
Arrivée
de Monsieur
Sylvain
MARRE
à 18h20
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
eo
l'instruction budgétaire
et comptable
applicable
(M57
/ M14
selon
votre cas),
e
les états des
créances
irrécouvrables
transmis
par le comptable
public,
Considérant
:
°
que
le comptable
public
a engagé
toutes
les démarches
utiles
pour
recouvrer
les
créances,
°
que
certaines créances
sont devenues
irrécouvrables
pour
les motifs
suivants :
o
insolvabilité
du
débiteur,
o
disparition
du débiteur,
o
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
o
décision
de justice
défavorable,
+
qu’il convient,
pour
régulariser
la situation
comptable,
de procéder
à leur admission
en
non-valeur,
et ce
afin
de
pouvoir
bénéficier
du
remboursement
des
impayés
de
l’eau
par
la régie
de
l’eau
du
Pays
de
Fayence.
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié le
EM
ID :
083-218301331-20260414-DL2026_75-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
:
Article
1
: Admission
en
non-valeur
D’admettre
en non-valeur
les créances
irrécouvrables
figurant
sur l’état transmis
par le
comptable
public,
pour
un
montant
total
de
:
>
6502
€
Article
2
: Détail
des
créances
Voir
annexe
jointe
Article
3 : Imputation
budgétaire
Dit que
les crédits nécessaires
sont
inscrits au
budget
:
e
Article
6541
— Créances
admises
en
non-valeur
Article
4
: Autorisation
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Résultat
du
vote
:
e
Pour:18
e
Contre:0 Abstentions
: 0
Adopté
: à l'unanimité
e
\
Fait et délibéré,
Gisdlessus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
z|
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibération pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommiencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux mois après
l'introduction
du recours gractenx en l'absence
de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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2 sur
2