Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan 20241021 175950
Arrêté - Scan 20240419 111344
Arrêté - Scan 20240105 095128
Arrêté - Scan 20240606 105412
Arrêté - Scan 20250102 125120
Arrêté - Scan 20240624 120443
Arrêté - Scan 20241025 184545
Arrêté - Scan 20241118 094850
Arrêté - Scan 20241227 140622
Arrêté - Scan 20240518 120158
Arrêté - Scan 20241021 175950
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241021 175950)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-266
du 21/10/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Rue du Moulin e
LAPALUD Du 22 octobre au 25 octobre 2024
Le Maire de LAPALUD, | LT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu larticle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
_#de l amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 21 octobre 2024 par la Société LAPORTE
Fabien pour des travaux de la voirie Rue du Moulin du 22 octobre au 25 octobre - 2024 à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article4 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur
seront interdits sur la Rue du Moulin du 22 octobre au 25 octobre 2024 entre
7h 00 et 18 h 00, du lundi au vendredi hors jours fériés.
Article 2: Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société LAPORTE Fabién qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Le stationnement des véhicules avec ou sans moteur est interdit.
Un périmètre de sécurité sera installé.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux règlementations en vigueur.
Maintenir le passage des secours éventuels.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière
en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des
accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE