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Arrêté - Scan 20241118 094850
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241118 094850)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse MAIRIE DE ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-280 du 15/1/2024 portant autorisation stättonnement d’un stand Fibre Optique Bouygues Telecom sur le Cours des Piatanes “*. LAPALUD Le 19 et 20 novembre 2024 TE. De 10 h 00 à 18 h 00 & Le Maire de LAPALUD, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 22122 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu Particle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis “de Famende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ; Vu le Code de la Route, Vu la demande formulée de Madame BRACCO Maelis de la Société Strada Marketing de Lyon pour le stationnement d’un fourgon en face le n° 19 Cours des: -:::: Platanes, le mardi 19 novembre et le mercredi 20 novembre 2024 de 10h00à 18h 00 à LAPALUD. Considérant que pour permettre le stationnement d'un véhicule, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains, ARRÊTE Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule avec ou sans moteur seront interdits le mardi 19 novembre et le mercredi 20 novembre 2024 de 10 h 00 à 18 h 00 en face le n° 19 du Cours des Platanes afin de permettre l'installation d’un fourgon dans le cadre d’un stand d’information de la fibre d'optique Bouygues Telecom. Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la commune pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. = DR