Procès Verbal - pv 28 06 23

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Procès Verbal - pv 28 06 23 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 06 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

LOIRET

Date : 14/11/2023

N° : 38-2023

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au conseil municipal : 19

En exercice : 17

Qui ont pris part à la délibération : 14

| Date de Ia convocation : 07/11/2023

|Date d'affichage : 07/11/2023 =

|Objet de la délibération

1.1 Institutions - approbation du

procès-verbal de la réunion du

1]

conseil municipal du 28 juin 2023

Acte rendu exécutoire après dépôt

En Préfecture

Î Le 17/11/2023

Et publication

|Du 17/11/2023

Ou notification

| Du

]

Envoyé en préfecture le 20/11/2023

Reçu en préfecture le 20/11/2023

Publié le TT

ID : 045-214500613- - _

EXTRAIT Ù KRÉGES FRE ZE ET

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CEPOY

Séance du 14 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois,

Et le quatorze novembre à 20 heures

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de : Régis GUERIN,

PRESENTS : Frédéric CHEREAU, Denis CHERON, Patrick BRIERE, Martine

GOFFIN, Valérie BELLIERE, adjoints ; Sylviane BARZIC, René

GRANDIEAN, Charline LEFEVRE, Robert CHARLOTTON, Laurence

LECOMTE, Kévin VERDENET, Corinne VOCANSON, Valérie FROT

conseillers

ABSENTS excusés :

Christophe GASTELAIS, pouvoir à M. Denis CHERON

Christophe MIREUX,

Nicolas REPINCAY.

Secrétaire de séance : Laurence LECOMTE

Vu le Code général des collectivités

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28/06/2023

En application de l’article 1 de l’ordonnance n° 2021-13 10, portant

réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des

actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le Maire

invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du

28 juin 2023.

Ce procès-verbal sera ensuite signé par le secrétaire et le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme, Cepoy le 14/11/2023

Régis GUÉRIN

ie Maire

ï

had

du

1

biSous la présidence du Maire, Régis GUERIN

PRESENTS : Frédéric CHEREAU, Denis CHERON, Patrick BRIERE, Martine GOFFIN, Valérie BELLIERE, adjoints; René GRANDIJEAN, Robert CHARLOTTON,

Laure SIMON, Nicolas REPINCAY, Kévin VERDENET

Corinne VOCANSON, Valérie FROT conseillers

ABSENTS excusés :

Laurence LECOMTE: pouvoir à Frédéric CHEREAU

Charline LEFEVRE:

Sylviane BARZIC: pouvoir à Patrick BRIERE

Christophe MIREUX :

Christophe GASTELAIS : pouvoir à Denis CHERON

Secrétaire de séance : Martine GOFFIN

Quorum

L'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour Cepoy, le quorum est donc de 10 conseillers. Le quorum est atteint (13).

Nomination d’un secrétaire de séance

Martine GOFFIN est nommée secrétaire de séance.

Christophe MIREUX a répondu « présent » à l'appel des conseillers, mais a décidé de quitter volontairement la séance à 20h10 sans signer le registre.

LES DELIBERATIONS |

DELIBERATION n°01 (Régis GUERIN)

Institutions — approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2023 Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n°02 (Régis GUERIN)

Institutions — approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 juin 2023 En application de l’article 1 de l’ordonnance n° 2021-1310, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 09 juin 2023. Ce procès-verbal sera ensuite signé par le secrétaire et le Maire.

Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n° 03 (Régis GUERIN)

Marchés publics : groupement de commandes pour la mise en place du RGPD (Règlement européen général pour la protection des données)

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique La convention de groupement de commandes signée avec l’AME pour la période 2019-2023 arrive à échéance à la fin de l’année 2023, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la mise en place d’un nouveau groupement de commandes comportant l’Agglomération Montargois (AE), ses 15communes membres, le CCAS de Montargis, le SMIRTOM, le SMAEP de Puy la Laude et le SMAEP de Chevillon-sur-Huillard — Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers et Vimory, pour mutualiser, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT :

-la mission de « Délégué à la Protection des Données » externalisé

l'accompagnement et formation continue des agents,

-la poursuite du Plan d’Actions réalisé après l’audit initial avant mise en compatibilité RGPD en 2019 L'autorité gestionnaire de ce marché de prestation de services sera le Président de l'AME qui disposera de l’ensemble des obligations et prérogatives afférentes.

Chaque membre du groupement remboursera à J'AME le coût correspondant à la prestation réalisée dans sa structure, qui sera facturé selon les pièces contractuelles (DPGF et BPU) y compris la révision des prix du marché.

Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n°04 (Denis CHERON)

Marchés publics - convention de servitudes avec Enedis pour le passage d’une ligne électrique souterraine de 400 Volts - DA28/051115

Vu le code général des collectivités territoriales et le code de propriété des personnes publiques La société Enedis, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution électrique, envisage des travaux qui passent sur des espaces publics cadastrés Ville de Cepoy, il y a donc lieu de fixer les conditions de mise en place d’une convention de servitudes :

-parcelle B903 — Rue des vignes Hameau de Montigny: tranchée de 1 mètre de large, 4 mètres de canalisation souterraine. Pose d’un câble et/ou d’un coffret afin de permettre un raccordement individuel CS.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes avec Enedis et d’effectuer toutes les démarches y afférentes.

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n° 05 (Patrick BRIERE)

Finances : vote d’une subvention pour une association communale

Il est proposé au conseil municipal de verser à l’association « L’ Amicale des écoles » une subvention d’un montant de 113€ correspondant aux frais engagés pour l’organisation de la chasse aux œufs en avril 2023.

Adoptée à l’unanimité.

Laure SIMON n'a pas pris part à la délibération.

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n° 06 (Régis GUERIN)

Finances : décision modificative 01/2023

Afin d'ajuster les prévisions budgétaires avec la consommation réelles des crédits, il est demandé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses : +5800€

Chapitre 011 +5500€

Chapitre 65 +300€

Recettes : +5 800€

Chapitre 70 +5800€Section d’investissement

Dépenses : régul opération ordre budgétaire +10 933€ 2152-041 +9 833€

2313-041 +1 100€

Recettes +10 933€

2031-041 +9 552€

2033-041 +1381€

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n° 07 (Frédéric CHEREAU)

Scolaire et petite enfance : participation des communes aux frais de scolarité année 2023-2024 Suite à la réunion annuelle des Maires ou adjoints aux affaires scolaires de l’ Agglomération de Montargis du 07 juin 2023, pour la participation des communes aux frais de scolarité de l’année 2023/2024, pour les enfants scolarisés hors de la commune de domicile, il a été décidé de fixer la participation comme suit :

- Calcul du coût réel de la commune (en 2022 pour Cepoy, le coût annuel d’un élève en élémentaire s’élève à 655€ et celui d’un élève en maternelle s'élève à 1546€) - _ Pondéré par le ratio entre le potentiel financier par habitant de la commune de résidence (1140.55 en 2022 pour Châlette-sur-Loing, 772.79 en 2022 pour Corquilleroy, 782.55 en 2022 pour Girolles etc) et celui de la commune d’accueïl (821.91 en 2022 pour Cepoy) - En précisant qu’il n’est ni possible ni légal de verser à une commune un montant supérieur au coût réel des charges de ladite commune d’accueil

La participation demandée serait donc :

- Ecole maternelle 1546€ pour Châlette-sur-Loing, 1472€ pour Girolles

(1546*782.55/821.91), 1360€ pour Corquilleroy (1546*772.79/821.91)

- Ecole élémentaire 655€ pour Châlette-sur-Loing, 624€ pour Girolles

(655*782.55/821.91), 616€ pour Corquilleroy (655*772.79/821.91)

Il est donc proposé d’appliquer ces montants pour l’année scolaire 2023-2024

Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n° 08 (Denis CHERON)

Domaine - Acquisition à l'euro symbolique de terrain - parcelles A1S9I et A1590 au profit de la commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Marc TOMASSI et Madame Ulrike VILLAME, propriétaires des parcelles cadastrées A1590 et A1591, situées Hameau de Montenon, acceptent de céder lesdites parcelles à la commune de Cepoy à l’euro symbolique. Dans le cadre d’un alignement de voirie, l'acquisition de ces parcelles permettrait d'agrandir la voirie, améliorant ainsi la circulation sur la chaussée et la sécurisation de la desserte des habitations. Il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter cette acquisition à l’euro symbolique et d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette démarche. Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.DELIBERATION n° 9 (Régis GUERIN)

Finances : Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses Mr le Maire rappelle à l'assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense dont le champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code général des collectivités territoriales rend obligatoires les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Le montant des créances non recouvrées antérieures ou égales à 2021 s’élève à environ 8 000€, il est proposé au conseil municipal, d’inscrire une provision de 2000€ pour l’année 2023 au compte 6817 « dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants » du budget principal. Le Maire sera par la suite autorisé à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur (compte 6541) ou en créances éteintes (compte 6542).

Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n° 10 (Frédéric CHEREAU)

Personnel : ALSH pluricommunal création d'emplois saisonniers et rémunérafion des animateurs Pour faire face à un besoin lié à l’accueil de loisirs pluri communal les mercredis à partir du 06/092023 et la première semaine des vacances de Toussaint, Hiver et Printemps, sur proposition de la commission des affaires scolaires et petite enfance, il est demandé au conseil municipal de procéder à la création de 3 postes d’adjoints territoriaux d'animation non titulaires à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité sur la période du 06/09/2023 au 03/07/2024 et de fixer leur rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint territorial d'animation (indice majoré 361, indice brut 397 au 01/05/2023).

Adoptée à l'unanimité.

Laure SIMON n'a pas pris part à la délibération.

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n° 11 (Martine GOFFIN)

Personnel : création et suppression de postes suite à avancement de grade Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L. 313-1 Après avis favorable et unanime du Maire et des adjoints lors de la réunion du 31/05/2023, Il est demandé au conseil municipal de supprimer les postes suivants :

- Adjoint technique principal 2ème classe, 1 poste à temps complet

- Adjoint technique principal 2ème classe, 1 poste à temps non complet 29/35ème Il est demandé au conseil municipal de créer les postes suivants :

- Adjoint technique principal 1ème classe, 1 poste à temps complet

- Adjoint technique principal 1ème classe, 1 poste à temps non complet 29/35ème Ces modifications prendront effet au 01/07/2023.

Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION n° 12 (Martine GOFFIN)

Personnel : recours au service d’aide à l’emploi — mission de remplacement du Centre de Gestion du Loiret

Conformément à l’article L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion ont la faculté de proposer un service d’aide à l’emploi destiné à accompagner les collectivités dans la réalisation de cette mission. Depuis 2012, le centre de gestion du Loiret - CDG 4$ propose ainsi aux collectivités et établissements publics une mission facultative d’aide à l’emploi.Dans le cadre de cette dernière, le CDG45 met à disposition des collectivités et établissements publics l’expertise et l’appui technique d’agents qualifiés.

La prestation comprend :

+ Soit la mission de remplacement :

+ Soit la mission d'accompagnement :

Le tarif est fixé à :

+ 210 euros pour la mission de remplacement

+ 250 euros pour la mission d'accompagnement

Il comprend :

» Le traitement et charges de l’agent,

» Les frais de déplacement et de mission de l’agent,

» Les frais de gestion.

Il est donc proposé au Conseil municipal

-d’adhérer au service d’aide à l'emploi du centre de gestion du Loiret pour les prestations suivantes: Mission de remplacement, Mission d'accompagnement

- d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune.

Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION N° 13 (Régis GUERIN)

Institutions - Désignation de représentants - Comité de Jumelage

Vu la délibération 19-2020 du 25/05/2020,

Le Maire rappelle au Conseil que la ville de Suédois est jumelée avec la ville suédoise de Dals-Ed depuis plus de 20 ans,

Après appel à candidature, le conseil municipal doit désigner les quatre délégués de droit qui siègeront au conseil d’administration du comité de jumelage de la commune de Cepoy. Le 25 mai 2020, le conseil municipal avait désigné Martine GOFFIN, Corinne VOCANSON, Kevin VERDENET et Céline VIALA pour siéger au conseil d’administration du Comité de Jumelage Suite au départ de Céline VIALA et de Kévin VERDENET, le conseil municipal doit donc désigner deux nouveaux conseillers pour siéger au conseil d’administration du Comité de Jumelage. Le conseil municipal décide de désigner Martine GOFFIN, Corinne VOCANSON, Valérie BELLIERE et Frédéric CHEREAU pour siéger au conseil d’administration du Comité de Jumelage. Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION N°14 (Régis GUERIN)

Institutions - Désignation de représentants — instances de l’AME — Office de Tourisme Suite au retrait de Mme Laurence LECOMTE, le conseil municipal doit proposer un représentant chargé de représenter l’AME au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de l'Agglomération Montargoise

Le conseil municipal décide de proposer Martine GOFFIN, pour représenter l'AME et siéger au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme de l'Agglomération Montargoise. Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.DELIBERATION n° 15 (Martine GOFFIN)

Institutions - Désignation de représentants — Centre communal d’action sociale Vu la délibération 53-2021 du 1° décembre 2021

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7, Suite au décès de Hervé CLAUSARD), il est nécessaire de désigner un nouveau conseiller municipal qui sera aussi membre du conseil d'administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS : Martine GOFFIN, Sylviane BARZIC, Robert CHARLOTTON, Denis CHERON, Laurence LECOMTE, Valérie FROT, Corinne VOCANSON, Patrick BRIERE Adoptée à l’unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

DELIBERATION N° 16 (Régis GUERIN)

Institutions - obligation de désigner un référent déontologue pour les élus Vu l’article L 1111-1-I du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 À et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Après en avoir délibéré, le conseil municipal indique que l’assemblée délibérante n’est pas en capacité de désigner un référent déontologue dont l'expérience et les compétences permettraient de répondre aux interrogations des élus sur le respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local avant le 1er juin 2023 mais s’y engage dans les meilleurs délais.

Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2025.

DELIBERATION n°17 (Denis CHERON)

Urbanisme — Projet de PPRI de la Vallée du Loing — Agglomération Montargoise et Loing Aval L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2021 a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Vallée du Loing — Agglomération Montargoise et Loing Aval pour les communes suivantes : Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Corquilleroy, Dordives, Ferrières-en- Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Nargis, Pannes et Villemandeur. La notification de cet arrêté constituait la première étape de la procédure de révision de ce PPRI.

Le projet de PPRI établi avec les communes, les EPCI (Communauté d'Agglomération Montargoise et Rives du Loing, Communauté de Communes des Quatre Vallées, EPAGE de la Vallée du Loing, PETR du Montargois-en-Gatinais) et les organismes associés a été présenté lors de la réunion d'association qui s’est tenue le 15 mars 2023 à la Sous-préfecture de Montargis. Conformément à l’article L.562-3 du Code de l’environnement, les modalités de la concertation relative à l'élaboration du projet de plan ont été définies par la préfète. A cet effet, l’article 7 de l’arrêté prescrivant la révision du PPRi de la Vallée du Loing — Agglomération Montargoise et Loing Aval précise qu’au moins une réunion publique sera organisée sur le périmètre du PPRi. Afin de toucher un large public, il a été décidé d’organiser 3 réunions publiques réparties sur le territoire : Cepoy le 29 mars 2023 à 14h00, Montargis le 29 mars 2023 à 19h00, Dordives le 30 mars 2023 à 19h00.

La suite de la procédure prévoit de recueillir l’avis des organes délibérants des communes et des EPCI compétents en matière d'élaboration des documents d’urbanisme dont le territoire est couvert en tout ou partie par le projet de PPRI. Cette phase de consultation se déroule préalablement à l’enquête publique prévue du 18/09 au 18/10/23.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis FAVORABLE au Projet de PPRI de la Vallée du Loing - Agglomération Montargoise et Loing Aval. Adoptée à l'unanimité

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.DELIBERATION n°18 (Denis CHERON)

Urbanisme - Enquête publique — Parcs éoliens des Genévriers à COURT. EMPIERRE, TREILLES- EN-GÂTINAIS et GONDREVILLE

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023 prescrivant une enquête publique sur les demandes d’autorisation environnementale présentées par les sociétés Parc Eolien des Genévriers Nord 1 (6 éoliennes sur la commune de Courtempierre), Parc Eolien des Genévriers Nord 2 (4 éoliennes sur la commune de Courtempierre et 1 éolienne sur la commune de Treilles en Gatinais) et Parc Eolien des Genévriers Sud (3 éoliennes sur la commune de Gondreville, 1 éolienne sur la commune de Treilles en Gatinais) en vue de la création de 3 parcs éoliens sur les communes de COURTEMPIERRE,

TREILLES-EN-GATINAIS et GONDREVILLE.

Considérant qu’en application de Particle R.181-38 du code de l’environnement, il est demandé au conseil municipal de formuler un avis sur ce dossier, au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la

consultation du public.

Après discussion, concernant les projets de parcs éoliens des Genévriers à COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GÂTINAIS et GONDREVILLE le Conseil municipal DECIDE de rendre un avis ni favorable ni défavorable au regard de l'insuffisance de l’apport technique fournit et considérant que cela ne permet pas de savoir si cela gênera ou pas la commune.

Adoptée par 15 voix NI FAVORABLE ni DEFAVORABLE et 1 voix DEFA VORABLE

Régis GUERIN s'est prononcé défavorablement sur les projets de parcs éoliens

Transmise au contrôle de légalité le 30/06/2023.

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS |

Commission des travaux, de l’urbanisme, de la propreté et de la sécurité du village :

Denis CHERON

La commission s’est réunie le 13/06. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

e 1000 dojos:

Ÿ_ Création d'un dojo solidaire au sein d’une annexe du Château de Cepoy à côté de la garderie.

Ÿ__ Validation du financement du projet lors de la commission des finances du 22/06 Ÿ Le projet (travaux réfection/isolation + tatamis sur environ 50m°) est estimé à 118 635.97€ TTC dont 80% prise en charge par l’ANS et avec un reste à charge pour la commune de Cepoy de 23 727.97€. Cette somme sera versée au club de judo de Châlette-sur-Loing, le club porteur du projet sous forme de subvention avec un étalement possible sur 5 ans Ÿ_ Rendez-vous la semaine prochaine avec Maëlle (FF de Judo) pour vérifier la pertinence des devis.

e Antenne relais :

Y_ Projet déposé par Bouygues pour l'installation d’une antenne 5G rue du Tranchoir sur le terrain d’un particulier.

Y Comme c’est à proximité des habitations, on a proposé avec le Maire de déplacer l'antenne vers Puy-la-laude à côté du centre de contrôle technique poids lourds afin de ne pas être à proximité d’habitations.

C’est un terrain de l’AME, donc Bouygues s’est mis en relation avec l’Agglo.

e City stade : le remplacement de la moquette a été réalisé

e Personnel:

Y Les horaires d’été lors des fortes chaleurs ont été mis en place pour les agents du service technique.

Y Lorsque c’est actif, un agent assure la permanence la journée aux horaires normaux, les autres agents sont présents de 6h à 13h30.Electricité : divers travaux en cours ou à venir :

“

Ÿ

“

"

Amener du réseau pour la guinguette (01/07) : Claude C sera présent le vendredi matin

Déplacement et branchement du four du restaurant scolaire vers l'office de la salle de

l'Isle pour le centre aéré de l’été : on va chercher le courant nécessaire dans la chaufferie

Festival des Chatoyantes (7-8/07): la puissance nécessaire et les besoins ont été

communiqués par les organisateurs, Gatinais Libre, à Claude

Portillon côté gauche de l'entrée du Château : le portail est installé. Une réflexion est en

cours pour l’automatisation et/ou l'installation d’une gâche électrique ou non.

Apaisement rue de la pierre aux fées (SDMA) :

LA

Ÿ

Ÿ

Camille a reporté les stationnements alternés rue de la pierre aux fées, suite aux

différentes réunions du groupe de travail.

Proximark a été rencontré sur site hier.

Prochaine étape : faire des pré-marquage sur zone et inviter les participants au groupe de

travail pour valider le projet.

Commission des affaires générales et sociales : Martine GOFFIN

La commission s’est réunie le 10/05. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

Personnes isolées ou fragiles :

Ÿ

V4

“

48 personnes inscrites actuellement

En raison des fortes chaleurs, les membres de la commission vont contacter les personnes

inscrites sur la liste, et leur remettre un dépliant rappelant les consignes.

Un rappel sera fait dans le prochain cepoy com pour indiquer que cette liste existe et que les personnes concernées peuvent s’inscrire.

Commission Culture : Frédéric CHEREAU

La commission s’est réunie le 26/04. Le compte-rendu est disponible sur le drive.

> Rapprochement de la commission culture et de la commission communication :

LKR

K

Com Culture = Frédéric, Laurence, Valérie

Com Communication = Valérie, Laurence, Christophe, Nicolas et Laure

Des sujets communs sont traités par les 2 commissions.

Difficultés à organiser des sessions de relecture du Cepoy Com renforcées par la démission prochaine de Laure

Proposition adoptée :

o Création d’un comité de relecture du Cepoy Com avec des personnes hors commission / conseil = Martine, Mme Amina Brisset.…

o Des commissions communes idéalement lors des vacances scolaires afin de permettre la présence de Laurence.

o Les 2 commissions ne seront pas fusionnées.

Journées européennes du patrimoine (17/09) :

V4 Musée de la Préhistoire : le musée de la Préhistoire sera ouvert dimanche de 9h à 12h puis

de 14h à 18h (entrée libre et gratuite) : Silex taillés, fossiles et minéraux de Cepoy ou du

monde entier mis en scène dans les vitrines de la cave voutée au sous-sol de la

bibliothèque.

Aux origines du Loiret : l'exposition intitulée « Aux origines du Loiret, de la Préhistoire à

l’A19 » sera visible dans la salle Jonquille le dimanche 17 septembre de 9h à 12h puis de

14h à 17h (entrée libre et gratuite). Il s’agit d’une exposition du Service de l’Archéologie

Préventive Départemental du Loiret. Elle retrace les principales découvertes des fouillesréalisées lors des travaux de construction de l’autoroute A19, entre 2005 et 2007. Sur les

101 kilomètres reliant Artenay à Courtenay, plus de 120 sites archéologiques ont ainsi été

identifiés.

Ÿ _ Archéologues en herbe : dimanche 17 septembre, des séances d’initiation à l'archéologie

seront également proposées aux enfants, de 7 à 14 ans, sur le parking de la mairie.

L’initiation est gratuite, sur inscription au préalable obligatoire en mairie, L'atelier dure 1h15 et plusieurs créneaux seront proposés : 9h, 10h30, 14h et 15h30.

Spectacle « Des Jardins et des Hommes » (16/09) :

Ÿ_ Le samedi 16 septembre, en plein air, sur l’Isle, sur la Biodiversité.

Ÿ Le pianiste Patrick Scheyder a créé une représentation autour de la rencontre entre arts et jardins. Elle associe des textes allant de George Sand à Gilles Clement sur le thème de la biodiversité et de l’écologie lus par Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux). Ce spectacle gratuit d’une durée de 1h10 environ sera suivi d’un débat.

Projet culturel de l’Agglo 2023-2026 : à redéfinir. Créer un portail interactif avec tous les évènements se déroulant sur l’Agglomération montargoise, car actuellement ils ne sont pas tous recensés.

Boîte à livres : vu l'implantation avec Jacky Chevallier, en remplacement du cheval de la

Maison de la Suède.

Commissions animation et vie associative : Patrick BRIERE

Eclairage public : maintenir l’éclairage public la nuit pour la guinguette et le festival. A revoir avec Claude C.

Depuis les beaux jours, les activités en plein air reprennent :

Ÿ_ Fête des voisins (26 mai et 02 juin) : hameau de Montenon, stade de foot, rue du tranchoir,

rue Guillaume Apollinaire.

Journée inter-association organisée par le club pétanque le 11/06

Kermesse le 03/06 organisée par l’ Amicale des écoles

Brocante organisée par le foot le 18/06

Le week-end des 24 et 25 juin, le Moulin et le Comité de Jumelage se sont associés pour

vous proposer plusieurs animations : théâtre en plein air, Midsommar et la décoration du

mât, visites des chantiers du moulin et ateliers percussions.

SKK $

À suivre :

Ÿ La « guinguette en baskets » le 01/07 par le Comité des Fêtes, dans le camping Ÿ Le festival «les Chatoyantes » les 7-8/07 par Gatinais libre, avec concerts, cinéma en plein air, spectacle son et lumière, cirque, stands, jeux pour enfants…

Ÿ_ Concours de pêche le 14/07

Ÿ_ Concours de pétanque le 14/07

Y_ Une nouvelle association « fous en danse » donnera des cours de flamenco et de danse orientale dans salle de la gym à partir de septembre

Ÿ__ Concours des maisons fleuries : de moins en moins de demandes (juste 4-5 cette année). Il faudrait peut-être changer formule l’année prochaine, en proposant aux maisons fleuries de s'inscrire et non en attendant que les gens fassent la démarche de s’inscrire.Commission développement durable : Valérie BELLIERE

Inventaire de la biodiversité communale (Tbc) : pas avant 2024.

Stationnements vélos :

Ÿ 53 emplacements recensés répondant à des besoins.

Ÿ_ Arbitrage financier à faire avec des priorisations (ex : école, centre bourg, gym) pour que ça rentre dans le budget.

Pas de « clean up day» :

Ÿ Ça ne fonctionne pas.

Ÿ_ Plutôt aller vers les gens sur le marché (juillet : atelier 21, septembre : le Smirtom).

Commission communication : Valérie BELLIERE

Festival des Chatoyantes (7-8/07) : Camille va réaliser les petits panneaux de fléchage pour les parkings

Exposition de photos anciennes :

“69 photos sélectionnées

Ÿ Souhait d’Olivier Cheyrousse de réaliser bénévolement les clichés actuels (avec inscription de son nom)

Y_ Dates prévues d’une exposition éphémère = du 10/11/23 au 12/11/23 salle jonquille et RdC complexe avec présentation lors du pot du 11/11

# Puis exposition salle du conseil que les habitants connaissent le lieu et visitent l'exposition aux horaires d'ouverture de la mairie

Y Choix de cadres A3 avec dans chaque 1 photo A4 de l’ancien temps (NB) et 1 photo A4 du même lieu de nos jours (couleur)

Cimetière :

Ÿ Infographie en cours par Camille : procédure à suivre pour les concessions, entretien des tombes, végétalisation etc)

Ÿ Visite du cimetière de Montargis par Laurence et Valérie dans le cadre du printemps des cimetières

Ÿ 2 visites avec Laurence et Sylvianne pour identifier les tombes remarquables. Synthèse à faire pour mai 2024.

Ÿ_ Participer au printemps des cimetières en mai 2024 avec visite et communication

Arboretum celtique :

Ÿ__ Le Lions alloue 100% du projet pour les arbres et les panneaux.

Ÿ_ Plantation des arbres prévue en octobre/novembre : commande à faire en amont Y_ Panneaux, parcours : travail de communication à relancer au printemps

Signalétique :

Ÿ_ Définir les supports à créer/fabriquer/mettre en place afin d'améliorer l'usage de notre ville par les touristes/habitants pour identifier les stationnements {vélo/voiture), les distances, les cheminements (marquage au sol ?), les lieux (salle de l’Isle, école etc) etc. Avoir plus d'indications sans tomber dans la pollution visuelle des panneaux. Les membres du conseil municipal sont sollicités pour récolter de bonnes idées de signalétiques en vacances et faire le point à la rentrée.

LS° Cepoy communication :

L'objectif serait de sortir une nouvelle version pour début 2024

Ÿ Orientations explorées : remplacement du papier glacé par papier mat | recyclé, diminution du format, plus d’articles par silos, supprimer le pavé « commissions » et le remplacer par des flashs infos sur les actions principales menées sur Cepoy. Ÿ_ Sur certains projets faire parler les agents/élus qui ont mis les choses en place Ÿ Rencontre avec l’imprimeur afin de voir ce qui serait techniquement possible avec le même budget. En attente d’information pour la réduction liée aux publicités Une version intermédiaire dès juillet 2023 avec sollicitation des lecteurs pour des propositions

Y__ Des réflexions sur des thèmes de fond pour 2024

° _Instagram : installé par Camille. Il y a actuellement 147 followers. Il est intitulé mairie de

cepoy.

e Vidéo promotionnelle :

Ÿ Prise de vues de Drome par Bertrand Peyridieu de l’AME

Ÿ__ Visionnage du projet de vidéo touristique (1m30) avec ajustements, proposition de titres et sous titres, choix de la typographie et de l’apparition des titres. Ça devrait être prêt pour la Fête de Saint Loup

Ÿ_ Camille va travailler sur la vidéo pour les (futurs) habitants avec les services (école, poste, city stade, maison médicale...)

Ÿ_ Possibilité de relayer la vidéo du camping faite par l AME

Commission des affaires scolaires, périscolaires, enfance, adolescence, CMJ : Frédéric CHEREAU

e Conseil d’école le 06/06 :

Ÿ Effectif stable (207 élèves prévus : 73 maternels et 134 élémentaires). 9 classes dont beaucoup de doubles niveaux.

Ÿ Bilan des projets et il y en a eu beaucoup : orchestre à l’école, bibliothèque, médiathèque, prêt de jeux, jardinage, cycle de natation, sortie à la maison de la forêt, potager, classe de découverte, cartes postales tour du monde etc

° Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire :

“Dernière partie dès le début des vacances scolaires et tout l’été avec le restaurant scolaire. Y_ Pendant le centre aéré de l’été, les enfants mangeront dans la salle de l’Isle.

e Conseil Municipal des Jeunes :

Ÿ__ Réuni hier pour préparer la St Loup :

o Buvette le samedi soir avec le Comité des Fêtes

o Stand avec des jeux pour promouvoir le Comité de Jumelage

Ÿ Visite du Sénat le 25 avril 2023 guidé par le sénateur Jean-Pierre Sueur + Musée Grévin l'après-midi.

e Accueil de loisirs pluricommunal :

Ÿ__ 9 encadrants pour cet été dont 5 titulaires et 4 stagiaires.

Effectifs en forte hausse pour cet été (S1 :70, S2 : 82, S3 : 67)e RPE (ex RAM):

“

C4

Il a redémarré le lundi 26/06 sur Cepoy.

Les communes de Cepoy, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Saint-Maurice-sur- Fessard, Solterre et Lombreuil se sont réunies afin de pouvoir continuer à proposer un service de Relais Petite Enfance (RPE) aux familles, assistantes maternelles et gardes à domicile.

Alison Pomponne est toujours l’animatrice pour Cepoy, Corquilleroy et Pannes, comme elle l’était auparavant. Son bureau est toujours situé à Corquilleroy.

Alison organise des ateliers pour les enfants, où les assistantes maternelles se retrouvent. Les enfants peuvent ainsi profiter des animations tous ensemble. Un atelier a lieu les lundis matin à Cepoy en salle Jonquille. Le RPE est aussi un service d'accompagnement pour les parents, futurs parents et assistantes maternelles.

Orchestre à l’école :

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Ÿ

Concert à Montargis le 30 mai avec les autres écoles participant au dispositif sur l’agglo

(Chalette et Montargis).

Concert le 13 juin à Cepoy, l’occasion de récompenser les élèves partants de CM2 pour leur parcours à Cepoy (une calculatrice collège + 1 doc de leur choix).

Commission Finances : Régis GUERIN

La commission s’est réunie le 22/06.

| QUESTIONS DIVERSES

> Informations du Maire

>

Château :

V4

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Ÿ

Signature le 15/06 de la résiliation avec les Compagnons et du nouveau bail

emphytéotique avec Gâtinais en transition pour 21 ans.

L’inauguration officielle est prévue le 02 septembre, suivie d’une « portes ouvertes ». .

Gâtinais en transition a postulé à l’appel à projets de la Région pour devenir un tiers-lieu

de compétences.

Trottoirs non entretenus : il faut sensibiliser les habitants à nettoyer devant chez eux. Kévin : qu'est-ce qu’on définit comme consigne et qu'est-ce qu’on appelle «propre »? (tout

arracher ? couper ? mais dans ce cas à quelle hauteur ? etc)

VNF : les VNF cherchent une local suite à leur départ d’Amilly

Tour de table

Laure Simon :

Ÿ_ Poules : est-ce qu’il est prévu de renouveler l’opération « adopte une poule » ? Réponse du

"

“

Maire : non, elle n’a eu lieu qu’une seule fois en 2018.

Aménagement des grosses bornes : où en est le projet ? Réponse de Denis : il a été ajourné

pour des raisons financières.

Démission : début juillet du conseil municipal pour rejoindre le personnel communal pour la traversée du matin, le service du midi à l’école, l’entretien des locaux le soir, et le centre

aéré du mercredi et des petites vacances comme animatrice. Frédéric Chéreau : l'offre

d'emploi a été publiée le 05/05, l’entretien d'embauche a eu lieu le 26/05 avec Claude

Leroy, Patricia Diaz et Hadrien Péchoutou, et c’est la seule candidature diplômée (CAP

petite enfance ou bafa) que nous avons reçue pendant la publication de l’offre (jusqu’au 04 juin)

La séance est levée à 22h30

Régis GUÉRIN

mr