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Déliberation - Décision 2023 49 a Implantation vidéoprotection NHOOD
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 49 a Implantation vidéoprotection NHOOD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230512-DECISION202349-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle Police Municipale
& 0238721717
DECISION N°2023-49
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020 et du 29 juin 2022 en ce qu'elles
donnent délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
sur les matières précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 :
o de passer un contrat avec la société CEETRUS France, ici représentée par la société NHOOD
SERVICES, qui engage la ville de Saint Jean de la Ruelle à accepter l'installation et le passage
d'éléments techniques et électroniques, à titre gracieux, dans les locaux du bâtiment Centre
Sportif des Trois Fontaines situé avenue Pierre Mendès France, 45140 Saint Jean de la Ruelle.
o designer le contrat joint à la présente décision.
Article 2 : Le Conseiller Départemental-Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
-__ Monsieur le Trésorier — Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
Ruelle, Fait à Saint Jean d#\&
Le 12 mai 2023. l
Christophe K
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
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