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Arrêté - 25 254
Arrêté - 25 056
Arrêté - 25 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 070)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
AZÈRES “Lp main che
pou
le seu
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:08/04/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/070
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
la
République
-
Rue
du
Pont
Vieux
KKKRAKKREAKRERX
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-S5
;
VU
la
demande
de
RESEAUX
SAS
représenté
par
Monsieur
LENOIR
Pierre
sis
35
Rue
Aristide
Berges,
en
date
du
02
avril
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
REPRISE
ET
CRÉATION
DE
BRANCHEMENTS
D’ASSAINISSEMENTS,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
le
jeudi
10
avril
2025
et
ce
pour
une
durée
de
10 jours ;
ARRETE
Article
1
: Le
jeudi
10
avril
2025
et
ce
pour
une
durée
de
10
jours,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
:
-
Rue
de
la
République
: de
l’intersection
de
la
Rue
Martimor
à
l’intersection
de
la
Rue
du
Pont
vieux.
-
Rue
du
Pont
Vieux:
de
l’intersection
Rue
de
la
République
à
l’intersection
Rue
Boulbonne
comme
précisé
sur
le
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
RESEAUX
SAS.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
04
avril
2025.
www.ville-mazeres.fr NOILVIA3Q
ScOc/ÿ0/ÿ0 87
0/0/Gc 91211y 9X8uUY