Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designat madame veronique france tarif 9eme adjointe au maire comme representante du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete la bouveche situee 69 rue de paris a orsay

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designat madame veronique france tarif 9eme adjointe au maire comme representante du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete la bouveche situee 69 rue de paris a orsay Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designat madame veronique france tarif 9eme adjointe au maire comme representante du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete la bouveche situee 69 rue de paris a orsay)Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Logement, COMMUNE D'ORSAY

REGISTRE DES A RETES DU MAIRE

ARRETE N"24.169

Arrêté désignant Madame Véronique FRANCE-TARIF, 9ème adjointe au maire, comme représentante du Maire au sein de l'assemblée générale de la copropriété ( La bouvêche > située 69, rue de Paris à Orsay

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département d'exécuter les décisions du conseil municipal, et, notamment, de conserver et d'administrer les propriétés de a commun et de faire en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,

Gonsidérant que le Maire siège au nom de la commune aux assemblées de copropriété dans lesquelles la commune détient une propriété,

Gonsidérant qu'il convient de désigner un représentant du Maire pour siéger au sein de I'assemblée générale de la copropriété < La bouvêche > située 69, rue de Paris à Orsay,

Arrête :

Article I - Madame Véronique FRANCE-TARIF est désignée comme représentante du Maire pour siéger au sein de I'assemblée générale de la copropriété< La bouvêche > située 69, rue de Paris à Orsay,

Article 2 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa date de notification à l'intéressée de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication eVou notification, et de sa transmission en préfecture.

Article 4 - Le Maire de la Commune d'Orsay et la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

orsay, le 0 6 HAI 202d

Certifié exécutoire, comPte tenu

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Signature de l'intéressée :

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