Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant monsieur alexis midol monnet conseiller municipal delegue comme representant du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete la residence darvel 1 bis rue andre maginot a orsay

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant monsieur alexis midol monnet conseiller municipal delegue comme representant du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete la residence darvel 1 bis rue andre maginot a orsay Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant monsieur alexis midol monnet conseiller municipal delegue comme representant du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete la residence darvel 1 bis rue andre maginot a orsay)Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Logement, COMMUNE D'ORSAY

REGISTRE DES A RETES DU MAIRE

ARRETE N"24-171

Arrêté désignant Monsieur Alexis Midol-Monnet, conseiller municipal délégué, comme représentant du Maire au sein de I'assemblée générale de copropriété la Résidence Darvel, 1, bis rue André Maginot à OrsaY.

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L2122-21du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département d'exécuter les décisions du conseil municipal, et, notamment, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,

Considérant que le Maire siège au nom de la commune aux assemblées de copropriété dans lesquelles la commune détient une propriété,

Considérant qu'il convient de désigner un représentant du Maire pour siéger au sein de l'assemblée générale de copropriété de la Résidence Darvel, 1 bis, rue André Maginot à Orsay,

Arrête :

Article I - Monsieur Alexis Midol-Monnet est désigné comme représentant du Maire pour siéger au sein de l'assemblée générale de copropriété de la Résidence Darvel, 1 bis, rue André Maginot à Orsay,

Articfe 2 -Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa date de notification à l'intéressé de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication au recueil des actes administratifs.

Articfe 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication eVou notification, et de sa transmission en préfecture.

Article 4 - Le Maire de la Commune d'Orsay et la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.

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