Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant monsieur didier missenard 2 eme adjoint au maire comme representant du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete de la residence de l esplanade 2 a 22 passage du chemin de fer a orsay

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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant monsieur didier missenard 2 eme adjoint au maire comme representant du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete de la residence de l esplanade 2 a 22 passage du chemin de fer a orsay Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements designant monsieur didier missenard 2 eme adjoint au maire comme representant du maire au sein de l assemblee generale de la copropriete de la residence de l esplanade 2 a 22 passage du chemin de fer a orsay)Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Logement, COMMUNE D'ORSAY

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE N"24-173

Arrêté désignant Monsieur Didier Missenard, 2 ème adjoint au maire, comme représentant du Maire au sein de l'assemblée générale de copropriété de la Résidence de I'Esplanade, 2 à22 passage du chemin de fer à Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L2122-21du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département d'exécuter les décisions du conseil municipal, et, notamment, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,

Gonsidérant que le Maire siège au nom de la commune aux assemblées de copropriété dans lesquelles la commune détient une propriété,

Gonsidérant qu'il convient de désigner un représentant du Maire pour siéger au sein de l'assemblée générale de copropriété de la Résidence de l'Esplanade,2 à22 passage du chemin de fer à Orsay,

Arrête :

Article 1 - Monsieur Didier Missenard est désigné comme représentant du Maire pour siéger au sein de I'assemblée générale de copropriété de l'Esplanade ,2 à 22 passage du chemin de fer à Orsay.

Article 2 -Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa date de notification à l'intéressé de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication eVou notification, et de sa transmission en préfecture.

Article 4 - Le Maire de la Commune d'Orsay et la Directrice générale des services sont chargés chacun en ce qu i le concerne de I'exécution d nt arrêté.

à orsay, le 0 6 ilAI l02d

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Rémi DARMON

Maire d'Orsay

0 {i ï4 | 't.J'14 Certifié exécutoire, comPte tenu

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de la transmission en préfecture ,"0 6 lf

AI Z',Z. de la publication le ;

Notifié le:

Signature de l'intéressée :