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Déliberation - 14 Approbation conventions 2025 avec Celeste Klein Saphir Pref tampon
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Approbation conventions 2025 avec Celeste Klein Saphir Pref tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
séveau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Pour : 28
Contre : -
Abstentions: -
Objet :
Approbation de la
convention
financière 2025
avec les
Associations
CELESTE-KLEIN-
SAPHIR
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L 0 V4
ID : 064-216401406-20250312-DCM20250312_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2025
DELIBERATION N°14 - DCM-20250312-14
L'an deux mille-vingt-cinq, le douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal de
la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ.
Date de convocation : 4 mars 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, Mme
Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, M. Jean-Pierre ALPHA, Mme Catherine DUFOUR, Mme Alexandra VALETTE, M. Jonathan DARRIGADE, M. Eric DEITIEUX, Mme Céline DOS SANTOS, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Jérôme RANCE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir:
M. Patrick ACEDO donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ
M. Alain DARTIGUES donne pouvoir à M. Jean-Pierre ALPHA
M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE
Mme Jennifer WEBER donne pouvoir à Mme Céline DOS SANTOS
Membre absent :
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : M. Eric DEITIEUX
Rapporteur: Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe déléguée aux Affaires scolaires et périscolaires, à la Petite Enfance et à la jeunesse
L'Association CELESTE propose aux familles du territoire un accompagnement dans l'accueil du jeune enfant.
L'Association SAPHIR en charge des services d'Accueil Familial dans la Région Nouvelle Aquitaine, l'Association KLEIN en charge des micro-crèches dans la région Nouvelle
Aquitaine et le service COBALT qui anime les relais Petits Enfance et est géré par
l'Association CELESTE sont des associations filiales, autonomes et distinctes de
CELESTE.
Dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance, la Commune de Boucau
adhère à l'Association CELESTE en raison de l'intérêt social qu’elle représente auprès de la population locale, des activités et des interventions qu'elle propose.
Aussi, un soutien financier est apporté :
Page 1 sur 2 Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L O V4
ID : 064-216401406-20250312-DCM20250312_14-DE
— Pour le fonctionnement du relais petite enfance COBALT avec 19 440 € pour
l'équivalent de 0,41 ETP (Equivalent Temps Plein). Ce versement sera effectué à
l'association CELESTE.
— Pour le fonctionnement des micro crèches avec 4 800 € ce qui représente 3 000 h de
garde par an au taux de 1,60 € l'heure. Ce versement sera effectué à l'association
KLEIN.
— Pour le fonctionnement de la crèche familiale avec 29 000 € ce qui représente 14 500
heures de garde par an au taux de 2 € l'heure. Ce versement sera effectué à
l'association SAPHIR.
Il est précisé que les Communes qui bénéficient des services de l'Association justifient de leur adhésion par le paiement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration de l'Association. Pour 2025, elle est de 5 € par
Association.
Les projets de convention d'attribution de participations financières aux structures et conditions mentionnées ci-dessus pour l'année 2025 sont annexées au présent rapport.
Ouï l'exposé de Madame Laurence GUYONNIE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ APPROUVE les conventions d'attribution de participations financières à intervenir avec les Associations CELESTE, KLEIN et SAPHIR pour les montants respectifs de
19 446 €, 4 805 €, 29 005€;
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, les conventions
avec leurs représentants respectifs pour l'année 2025
- DIT que les crédits correspondants sont prévus au titre de l'exercice 2025
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13/03/2025
Le Secrétaire,
M. Eric DEITIEUX
Le Maire,
M. Francis GONZALE
RU 7
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