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Déliberation - Copie 05 Conventions Celeste Klein Saphir tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 05 Conventions Celeste Klein Saphir tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le TRES L $
Département Publié le
Pyrénées Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE DES D ID : 064-216401406-20230414-05 13 04_2023-DE Commune: de DU GONSEIL MUNIGIPAT
Boucau SEANGE DU 18 AVRIL 2028
ÉD DELIBERATION N° 5
Nombre de L’an deux mille-vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures, le conseil municipal
membres en de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
St prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Re Monsieur Francis GONZALEZ, Maire,
Pour : 27 Date de convocation : 7 avril 2023
Contre: /
Abstentions : / Membres présents : F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - S.DARRIGUES -
JM GUTIERREZ - M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO -
C. DUFOUR - A. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER -
Objet : J.DARRIGADE C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - S.PUYO - A. VALETTE -
D. LAVIGNE - MA THEBAUD - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE Approbation des
F. BILLARD conventions
financières 2023-
Associations
CELESTE-KLEIN-
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN SAPHIR
Membre absent n'ayant pas donné procuration :
B.GERY
Secrétaire de séance : JM GUTIERREZ
Madame Laurence GUYONNIE, administratrice, ne prendra pas part au vote.
Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe rappelle que l'Association CELESTE
propose aux familles du territoire un accompagnement dans l'accueil du jeune
enfant.
L'Association SAPHIR qui gère les services d'Accueil Familial dans la Région
Nouvelle Aquitaine, l’Association KLEIN qui gère les micro-crèches dans la région
a Nouvelle Aquitaine et le service COBALT qui anime les relais Petits Enfance et est oh géré par l’Association CELESTE sont des associations filiales, autonomes et
Sous Préfecture de distinctes de CELESTE.
Bayonne
Le
et de sa publication Dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance, la Commune de
le Boucau adhère à l'Association CELESTE en raison de l'intérêt social qu'elle
représente auprès de la population locale, des activités et des interventions
qu'elle propose. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Aussi, un soutien financier est apporté : Regu en préfecture le 17/04/2023
Publié le SLG-
. pour le fonctionnement du relais petite enfance | ID: 064-216401406-20230414-05 13.04 2023-DE
l'équivalent de 0,41 ETP (Equivalent Temps Plein). Ce versement sera effectué à
l'association CELESTE.
. pour le fonctionnement des micro crèches avec 4 800 € ce qui représente
3000 h de garde par an au taux de 1,60 € l’heure. Ce versement sera effectué à
l'association KLEIN.
. pour le fonctionnement de la crèche familiale avec 29 000 € ce qui représente
14 500 heures de garde par an au taux de 2 € l'heure. Ce versement sera
effectué à l'association SAPHIR.
Il est précisé que les Communes qui bénéficient des services de l'Association
justifient de leur adhésion par le paiement d’une cotisation dont le montant est
fixé chaque année par le Conseil d'Administration de l'Association. Pour 2023,
elle est de 5 € par Association.
Dès lors, Madame Laurence GUYONNIE soumet au Conseil les projets de
convention d'attribution de participations financières aux structures et
conditions mentionnées ci-dessus pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal,
. Après avoir entendu l'exposé,
. Après avoir pris connaissance des projets de conventions,
. Après en avoir délibéré,
Approuve les conventions d'attribution de participations financières à intervenir
avec les Associations CELESTE, KLEIN et SAPHIR pour les montants respectifs de
17 820, 4 800 €, 29 000€.
Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, les conventions
avec leurs représentants respectifs pour l’année 2023.
. dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l'exercice 2023.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 14 avril 2023
Le Maire,