Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL25 12 08 2
Séance - DEL25 12 08 38
Séance - DEL25 12 08 51
Séance - DEL25 12 08 7
Séance - DEL25 12 08 10
Séance - DEL25 12 08 5
Séance - DEL25 12 08 36
Séance - DEL25 12 08 48
Séance - DEL25 12 08 52
Séance - DEL25 12 08 49
Séance - DEL25 12 08 50
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h57 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 50)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. webdelib Publié le 16/12/2025
Ada ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08 _50-DE
venissieux
Rapporteur Monsieur SGHAIER
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/12/25
Délibération DEL25_12_08_50
CADRE DE VIE. Rapport d'activité du SIGERLy. Année 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation 02/12/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD
Vous trouverez, ci-joint, pour information, le rapport d’activité 2024 du Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise (SIGERLy).
Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu de rendre compte au Conseil municipal du rapport d’activité remis par le président du SIGERLy,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur SGHAIER, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés, Envové en préfecture le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 # Les È OS AR À De SRÈSERRE Pubiié le 16/12/2005
ID : 069-2169925993-20251208-DEL2512 08 SO-DE DÉCIDE
• prendre acte du rapport d’activité 2024 du SIGERLy.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 o
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Rapport
dactivité
2024
SIGERLy Syndicat de gestion des énergies
de la région lyonnaise
www.sigerly.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ‘
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Le SIGERLYy c'est … —
65 communes
et la Métropole de Lyon
See RUES
961 000
habitant-es
Ts AUMONTDOR
CALURE En
576 km?
LT DEMI LUNE
Un syndicat d'énergie
né en 1935
GroNoST
1 Président et ,
8 Vice-Président-es sn
86 délégué-es titulaires
58 agent-es
EC
73 M€
de dépenses annuelles
CON
CS Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Les missions
Distribution
de gaz et
d'élect
Groupement
de commandes
CT MS
Dar
PTE
Dissimulation
coordonnée
des réseaux CHssEu
Pre Conseil en
énergie partagé EE c ts
DS
Énergies
renouvelables
DOZON
Infrastructure
de recharge de
véhicules électriques DMerpalede Den
(IRVE) MM Communes adhérentes à la compétence Dissimulation | coordonnée des réseaux
| Z///, Communes non adhérentes au SIGERLy
03 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ‘
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE Sommaire
Les moments forts de l'année
Les instances décisionnaires et participatives
NOS MISSIONS
La distribution d'énergies
Les groupements d'achats d'énergie
La gestion du parc d'éclairage public
La dissimulation coordonnée des réseaux
Le conseil en énergie partagé
Les énergies renouvelables
Le financement de la transition énergétique
RRUTNTE TE AE
DANS LES COULISSES
D CRETE 07
MONT
La communication
CRETE
Edito
2024 aura été une année
décisive pour affirmer le
/ rôle du SIGERLy comme
? acteur incontournable de
la transition énergétique.
+ Avec un fil rouge constant:
renforcer le service public de
b l'énergie, accompagner toutes les
communes et faire de notre syndicat
2024 a aussi confirmé la pertinence de nos choix
face à la crise énergétique : stratégie d'achats
performante, défense d'un bouclier tarifaire pour
les collectivités, anticipation et sécurisation des
budgets locaux. Dans le même temps, nous avons
ouvert des perspectives nouvelles : développement
de la mobilité électrique, projets solaires dans le
cadre de notre Appel à Manifestation d'Intérêt, etc.
un véritable levier de justice climatique.
Nous avons travaillé les fondations d'une
trajectoire claire : sobriété, efficacité et énergies
renouvelables. Nos actions ont été nombreuses :
rénovation ambitieuse de bâtiments publics,
accompagnement des communes via le Conseil
en énergie partagé, mobilisation de financements,
modernisation de l'éclairage public avec le
passage à la technologie LED et l'élaboration de
Ce rapport témoigne d'un SIGERLy fidèle à sa
mission : défendre le service public de l'énergie,
rester vigilant face à la dérégulation et cultiver
une gouvernance de proximité, nourrie par
les rencontres dans chaque commune et les
coopérations entre élus et techniciens.
Avec exigence, loyauté et ambition, poursuivons
‘ensemble ce chemin : pour une énergie plus sobre,
plus locale et plus solidaire.
Bonne lecture,
schémas directeurs d'aménagement lumière. Autant
de réalisations concrètes au service des habitants
et des territoires.
En 2024, Le Président a réalisé 14 visites en
communes à la rencontre des élus.
(Cailloux-sur-Fontaines, Oullins-Pierre-Bénite, Vernaison,
Grigny-sur-Rhône, Rillieux-la-Pape, Saint-Didier-au-Mont-
d'Or, Charly, Villeurbanne, Champagne-au-Mont-d'Or, Genay,
Ecully, Ternay, Curis-au-Mont-d'Or, Mions)
Eric Perez,
Président du SIGERLy Les moments fort
de Pannée er f Re
{ QUI
Millery confie la gestion
de son éclairage publ
COTE TV CA COLLE
de Millery a choisi de transférer
la compétence éclairage public
au SIGERLYy, rejoignant ainsi les
51 communes accompagnées
CAO VALICC ELLES UTILES
(OCR E CURE CRETE TT ES
lumineux, qui seront désormais
gérés, entretenus et modemisés par
les équipes du SIGERLy.
Signature de la convention Eff'ACTE
OC OO CEE TELE
CRT D DT EP MON et Guy Hourcabie, Vice-Président de la
FNCCR ont signé la convention Eff'ACTE,
marquant une nouvelle étape dans
l'engagement du syndicat en faveur
de la sobriété énergétique active et
Color VIS
Trois communes récompensées
Lors de sa cérémonie des vœux, le SIGERLy a
LL EEE LOIS TTL ele (TEE
Élu) eee Re Re NE IUlR Te eo]
énergétique simultanée de deux bâtiments
communaux. Jonage a été saluée pour sa
politique ambitieuse en matière d'éclairage public.
Enfin, Neuville-sur-Saône a reçu le coup de cœur
du jury pour la diversité de ses démarches visant à
améliorer la performance énergétique de son patrimoine.
D A ON AE
interviews des lauréats
Eau Re ue LECTURE)
CE ( Echange avec la Préfecture
CSL CET ICE TT ITS
MOMENT OUEN CU
secrétaire général adjoint auprès
de la préfète de la région
EN LE EU LEE
LUN EM CCS TR CNET EU Or CS
ÉRIC CURE LUCE te e12
Er OUTUtCe US
le la transition énergétique et
les partenariats engagés avec les
collectivités du territoire.
LES Mars
CLR EU TE
Rendez-vous incontournable, le SIGERLy
CCE TT EE CHUTES
CEST ET OQUILTT re TES
du Rhône et de la Métropole qui se
tenaità Caluire-et-Cuire. Un événement
immanquable pour rencontrer nos
communes membres et partenaires.
PA LUN
Le SIGERLy prend la parole
au congrès FNCCR sur
l'effacement électrique
A l'occasion du congrès national
de la FNCCR à Besançon, Éric
Perez, Président du SIGERLy, est
LOCATAIRE RUE ET]
CEE CIC TEE US
du réseau. Aux côtés de représentants
d'Enedis, RTE et Think SmartGrids, il a
partagé l'expérience du syndicat et les actions
MEME CO CLOS T E Lette LIL (OUI EA Une maquette pourillustrer
les expertises du SIGERLy
Huit agents volontaires du SIGERLy ont
participé à un atelier de co-construction
au Fabstudio du Campus Transfo de
RTE, pour concevoir une maquette 3D
pédagogique illustrant les multiples
CLEO ACC MALE
dévoilée aux délégué’es lors du comité
de septembre. Une manière ludique et
collective de valoriser les missions du
SIGERLy auprès des partenaires et du
CICR
Lancement du réseau IRVE
CONTENT ENT Le EL Fee LU TT EN
(RO AA EU A CA RU Le Fete)
bome de recharge pour véhicules électriques du réseau
dédié aux 8 communes hors Métropole. Cette première
DÉCO TRUE TEA eee UC LUCE
déploiement d'un maillage cohérent et accessible
COTON TTC Ta Le LL tel LL RS ET Let TTEN
27 noy (o a
Gymnase Champvillard (Irigny):
une rénovation exemplaire
PTE ER CET TENTE
le gymnase Champvillard en pleine
rénovation. Objectif : 40 % d'économies
d'énergie et une production solaire
(OPPOSANTS TES)
couvrant trois fois les besoins du bâtiment.
RU
Mardi Visite à Quincieux :
cap sur la rénovation
énergétique
Le SIGERLy a emmené ses
délégué-es à Quincieux pour
découvrir le chantier de rénovation
de l'Espace Maurice Plaisantin, visant
57 % d'économies d'énergie.
— 07 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Les instances décisionnaires
et participatives
Quatre comités
sur tout le territoire
Comme chaque année, le SIGERLy
a organisé ses comités syndicaux
au sein de ses communes membres.
Cette année, Mions, Saint-Fons,
Rillieux-la-Pape et lrigny nous ont
accueillis. Nous les remercions !
|
Podcast
o Nos comités 2024
sont à réécouter sur notre
chaine YouTube !
La gestion des assemblées
est réalisée par le
ÉCTE général
DUT IE Su) Et
d’une responsable et de
six agentes, qui assure
aussi des missions liées
à l'accueil, aux moyens
généraux, appui juridique
et à la gestion des
agendas du Président et de
TENTE Et ETES
services.
Voter... et développer
son expertise!
Lors du comité syndical organisé
à lrigny, les délégué-es ont pu
découvrir le programme « À
nous l'énergie », présenté par
Timothée Romier, chef de projet
chez CoopaWatt. Lancé en 2020
et financé par la Métropole de Lyon
ainsi que des communes partenaires,
ce dispositif a pour objectif de
structurer des communautés
énergétiques citoyennes. Celles-ci
réunissent habitantes, collectivités et
acteurs locaux autour de projets de
production d'énergies renouvelables,
notamment photovoltaïques, à
l'échelle d'un même bassin de vie.
chiffres-clés
85 délégués titulaires
+ 65 communaux
+ 20 métropolitains
+ 21 adoptées par le Bureau
+ 43 adoptées par le Comité syndical
7 Bureaux
décisionnels
4 Comités syndicaux
+ 49 % de taux de présence Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 eb
ID : 069-216902503-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Les commissions
et groupes de travail en 2024
CCSPL - CCPE
Ets
CCSPL et CCPE fusionnées : 4 commissions une commission unique générales
pour un dialogue renforcé Tenues avant chaque comité, elles
En 2024, la CCSPL et la CCPE ont été fusionnées pour étudient les projets de délibérations simplifier le fonctionnement et renforcer la coordination qui seront soumis au vole. entre usagers et collectivités autour des enjeux
énergétiques.
La CCSPL rassemble les membres du Bureau du SIGERLy
et des représentants d'associations d'usagers, tandis —— que la CCPE, composée d'élus du SIGERLy, de la 2cao Métropole de Lyon et de trois intercommunalités, permet
d'harmoniser les politiques énergie sur le territoire du En 2024, deux Commissions d'appel syndicat. d'offres (CAO) ont été réunies au
La séance 2024 a porté sur les comptes rendus d'activité SIGERLy. graane décisionnel la CAD 2022 des concessionnaires (CRAC), présentés par donclec dre de. et sé ee oftres M. Bruchon (EDF), M. Bellaclat (Enedis) et M. Bourdet ans le cagre des marchés publics. (GRDF). Les sujets traités ont porté sur les travaux et la maintenance de l'éclairage public,
ainsi que sur les travaux de dissimulation
des réseaux {télécommunications,
câblage) et les études associées. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
. e R éfecture le 15/12/2025 . Nos missions Pere Webdelib ————— Publié le 16/12/2025
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
La distribution d , r +
énergies Les huit communes rhodaniennes du SIGERLy et la Métropole de Lyon
(pour le compte de toutes ses communes sauf Lyon) ont transféré
la propriété et la gestion de leurs réseaux de distribution publique
d'énergies au syndicat. Garant de la qualité de service à l'usager
et de l'énergie distribuée, le SIGERLy contrôle au quotidien l’activité
des concessionnaires Enedis et GRDF, qui assurent respectivement
l'exploitation des réseaux d'électricité et de gaz.
Concrètement, le syndicat:
+ veille au respect des engagements contractuels (vérification des
données, suivi des indicateurs.) ;
+ gère les différentes taxes et redevances ;
+ s'assure de la bonne gestion patrimoniale (mise à jour des plans de
réseaux, immobilisations des ouvrages.).
œ
2 610 km 7 778 km de réseaux 8 438 GWh d'énergies
électriques acheminées
+ 4,8 km de canalisations + 97 % du réseau HTA et sur le territoire
supplémentaires 93 % du réseau BT sont + 4 139 GWh de gaz
souterrains 8
+ 19,3 km de réseaux + 4299 GWh d'électricité
électriques renouvelés
+ 1,4 km de réseaux
électriques renforcés
23 614 chèques + 37,9 km de réseaux
énergie distribués électriques supplémentaires
avec Enedis :
756 338 clients
+ 230 624 clients gaz
+ 525 714 clients électricité Gaz : un nouvel avenant
pour renforcer la transition
énergétique
Le contrat de concession gaz
entre le SIGERLy et GRDF évolue
avec un nouvel avenant effectif
au 1° janvier 2025, négocié
tout au long de l'année 2024,
pour accompagner la transition
énergétique du territoire.
Ce document définit le nouveau
programme pluriannuel
d'investissement 2025-2029,
doté de 10,8 ME, et confirme
les priorités en matière de
sécurisation et de modernisation
des réseaux :
+ renouvellement des conduites
montantes et des canalisations
en acier ou cuivre ;
+ résorption des réseaux basse
pression ;
Les indicateurs de performance
sont renforcés : qualité
cartographique, satisfaction des
usagers, prestations de mise
en service. Le plan d'actions
pour la transition écologique
est reconduit, avec des objectifs
ambitieux autour du gaz vert, de
la conversion fioul-gaz, du GNV
et de la valorisation des données.
Des indicateurs sur les achats
responsables sont également
introduits pour un pilotage plus
global du service.
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 «
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25 12 _08_50-DE
Les délégué-es ont approuvé
le contenu de l’avenant au contrat
de concession lors du comité du
27 novembre 2024.
ET cu
pluriannuel d'investissement
(PPI) doit être défini e
aucontrat de concession gaz
du SIGERLy sous la forme
+ installation de dispositifs de
protection des branchements
existants (DPBE).
d'un avenant formel
négocié avec GRDF,
La gestion des taxes et redevances pour nos communes membres
LA RODP (Redevance d'occupa:
du domaine public)
Chaque année, GRDF et Natran (ex-GRTgaz) versent aux
communes une redevance en contrepartie de l'occupation
du domaine public par leurs canalisations, calculée en
fonction du linéaire de réseaux implantés sous la voirie.
En 2024, le SIGERLy a assuré le contrôle de ces recettes
pour le compte des communes ayant opté pour ce mode
de gestion. Au total 28 786 € redistribués à 51 communes
au titre de GRDF, et 6 441 € à 40 communes concernées
par le réseau de transport de gaz.
ée et unreversement maîtrisé
Depuis le 1° janvier 2023, les anciennes taxes sur
l'électricité (TCCFE, TDCFE et CSPE) ont été remplacées
par une taxe unique appelée « accise sur l'électricité »,
dans le cadre de la réforme portée par la loi de finances
pour 2021. Cette accise est collectée par les fournisseurs
d'énergie, puis désormais reversée à la Direction
générale des finances publiques (DGFIP), qui en assure la
redistribution aux collectivités via arrêté préfectoral.
Pour garantir un reversement équitable, sécurisé et
transparent à ses communes adhérentes, le SIGERLy a mis
en place une méthode de répartition en deux temps :
+ un premier versement équivalant à 50 % du montant
perçu l'année précédente ;
+ puis un versement complémentaire en fin d'exercice,
après déduction de frais de gestion de 1 %.
En 2024, le montant total perçu par le SIGERLy au titre de
l'accise s'est élevé à 16 884 176 €, dont 16 715 334€
ont été reversés aux communes concernées.
Le contrôle des concessions
est assuré par une chargée de
mission dédiée au sein de la
direction générale « Transition
énergétique » du syndicat. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Nos missions
Les groupements
d'achats d'énergie Le processus européen d'ouverture à la concurrence a conduit le SIGERLy
à mettre en place, depuis 2014, des groupements de commandes d'achat
d'énergies. Ils permettent à ses membres de bénéficier d’une fourniture
d'énergie au meilleur prix, tout en profitant d’une qualité de service
optimale, avec la garantie d’une procédure maîtrisée ainsi qu’une
sécurité juridique et technique.
Crise énergétique : une Les marchés d'achat hausse amortie grâce
àla stratégie d'achat d'électricité et de gaz En 2024, le SIGERLy a été confronté
à une forte augmentation des coûts en vigueur en 2024 de l'électricité et du gaz, conséquence
des crises énergétiques de 2022
et 2023. Grâce à une stratégie Électricité
d'achats anticipés et étalés dans le + Marché 2023-2025 temps, le syndicat a pu en limiter les
effets : les tarifs sont restés stables en De manbrenconéscommUnes 2023, contrairement à la tendance + 3 fournisseurs: Engie, TotalEnergies, EDF
nationdle, et la hausse de 2024, bien +7 118 points de livraison que marquée, a été significativement + 2 169 sites alimentés en électricité verte (30 %) atténuée par ce décalage d'un an. + 151 GWh en 2024 (45 % pour l'éclairage public)
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : + 48,33 ME de facture d'électricité en 2024 + pour l'électricité, la consommation {12 % pour l'éclairage public) a peu évolué (151 GWh en 2024),
mais la facture a plus que doublé : Gaz
- pour le gez Lo consommalon Heron a progressé d'environ 20 % +74 membres dont 56 communes (93,2 GWh] et la facture a été + 2 fournisseurs : Gaz de Bordeaux, EDF
multipliée par 3,5, atteignant 18 M€ + 978 points de comptage contre 5,1 ME l'année précédente. + 65 sites alimentés en biométhane (7 %) + 93 GWh en 2024
+ 18 ME de facture de gaz en 2024
La supervision des groupements d'achats d'énergie du SIGERLy
est assurée par un chargé de mission dédié au sein
PAPE TE ME
12 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Nos missions
La gestion du parc
d'éclairage public Trouver des solutions équilibrées entre les besoins d'éclairage,
les économies d'énergie, la sécurité des usagers et son impact
sur l’environnement, telle est la mission du SIGERLy auprès des
52 communes adhérentes à la compétence éclairage public.
Pour cela, le SIGERLy propose l'activation de plusieurs leviers :
+ la rénovation des points lumineux;
+ la maîtrise de latemporalité nocturne ;
+ la détection de présence ;
+ l'ajustement de la température de couleur.
De façon générale, le syndicat préconise l’élaboration de SDAL
(Schéma directeur d'aménagement lumière), outil d'aide à la
décision et socle d’une politique d'éclairage public pertinente.
52 communes
adhérentes
dont 1 nouvelle (Millery)
26 communes
nous ont confié leurs
illuminations festives
31 communes
pratiquent l'extinction totale ou partielle
(+ 4 communes vis-à-vis de 2023)
2 664 km 79 230 points
de voirie éclairée lumineux Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. Webdelib Publié le 16/12/2025.
ID : 069-216302533-20251208-DEL25_12 08 50-DE
Ballons fluos : où en so
Depuis le 13 avril 2015, les lampes à vapeur de mercure haute pression,
communément appelées « ballons Avos », sont interdites à la commercidlisation, en application de la directive 2009/125/CE du Parlement Européen).
Sur le territoire du SIGERLy en 2024 :
+ 194 lampes ballons fluos ont été supprimées;
+ 18 communes adhérant à la compétence éclairage public n'ont plus
de ballons fluos ;
+ 20 communes en ont moins de 10 %.
Répartition du parc d'éclairage public
source
ballons
uos . 0e AU Les consommations
(1,8 %) source SHP
source 24 310 1,85 M€ d'achat d'électricité Av (30,7 %) pour une consommation de 21,54 GWh
(51,5%)
autre source IM 272 kWh consommés source 10 371 annuellement ÉTÉ (13,1 %) par point lumineux en moyenne.
En 10 ans, la consommation
énergétique par point lumineux
Le parc d'éclairage public géré par le SIGERLy est composé a été divisée par 2 à plus de 50 % de LED en 2024, une augmentation de 6 %
vis-à-vis de 2023.
En comparaison, la moyenne nationale est de 30 %
(source : étude « Les chiffres de l'éclairage » menée par l'Association
française de l'éclairage — mars 2024).
oo
Les études Les travaux La maintenance Le SDAL: planifier l'éclairage
à l'échelle communale
Le Schéma Directeur d'Aménagement Lumière
(SDAL) est un outil proposé par le SIGERLy pour
accompagner les communes dans une gestion
cohérente et durable de leur éclairage public.
Il optimise les usages, réduit la consommation
et les nuisances lumineuses, cible mieux les
investissements et intègre les contraintes
budgétaires ainsi que les dynamiques
d'aménagement urbain.
À fin 2024, 21 communes disposaient déjà
d'un SDAL. Les autres font l'objet d'un marché
public en cours, afin d'élargir cette démarche
structurante à l'ensemble du territoire syndical.
Objectif : couvrir tout le territoire d'ici fin 2027.
Focus sur Saint-Germain-au-
Mont-d'Or : un éclairage public
exemplaire
Lauréate du Trophée Éclairage Public 2025 du SIGERLy,
la commune s'est distinguée en 2024 par sa stratégie
ambitieuse et cohérente en matière d'éclairage public.
Elle s'appuie sur un SDAL pour planifier ses actions à
long terme. Ses réalisations : généralisation des LED
(100 % visé fin 2025), extinctions nocturnes ciblées,
mâits intelligents à détection (ex. chemin des Carriers)
qui adaptent la luminosité à la présence.
Grâce à cette approche innovante et maîtrisée, Saint-
Germain-au-Mont-d'Or fait aujourd'hui figure de
référence : le SIGERLy y organise des visites techniques pour d'autres communes afin de partager les retours
d'expérience et inspirer des projets similaires sur
l'ensemble du territoire.
D) Découvrez l'interview de Philippe
Perardel, maire adjoint.
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ‘
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25 12 _08_50-DE
Un service dédié à l'exploitation
de l'éclairage public
En 2024, le SIGERLy a créé un nouveau service
« Exploitation Éclairage Public », au sein de sa direction
Éclairage public et Dissimulation coordonnée des réseaux
(EPDCR). Cette réorganisation permet de mieux répondre
aux enjeux de performance, de transition énergétique et de
biodiversité nocturne.
Issu de la fusion des anciens services « Bureau d'études » et « Maintenance Éclairage Public », ce service adopte une
approche globale de l'exploitation du réseau, depuis la
conception jusqu'au suivi préventif et curatif des installations.
Il assure également le pilotage des SDAL, l'intégration des usages locaux et la modernisation des pratiques à l'échelle
du territoire.
Cette nouvelle organisation vise à anticiper les besoins futurs,
notamment en concentrant les efforts sur l'exploitation des
installations rénovées, dans une démarche d'amélioration
continue.
Détection de présence Chemin de la Maintenue à Saint- Germain-au-Mont-d'Or
D) Découvrez le reportage de France 3 Région.
15 Géoréférencement :
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
localiser les réseaux pour mieux prévenir les risques
Conformément au décret DT-DICT de
2012, les réseaux sensibles doivent être
géoréférencés avec précision afin de
limiter les risques d'endommagement lors
de travaux à proximité. Cette obligation
concerne notamment les réseaux
d'éclairage public, pour lesquels le
SIGERLy est compétent.
En 2024, les opérations ont permis de
géoréférencer :
® 94 km de réseaux supplémentaires,
notamment à Saint-Fons et Millery;
+ portant à 1 135 km le linéaire total
géoréférencé, couvrant 27 communes
entièrement traitées.
Ces données fiabilisées facilitent la
gestion des ouvrages, la planification des
interventions et contribuent à la sécurité
des chantiers menés sur le domaine
public.
PCRS : une cartographie stratégique
pour les réseaux souterrains
Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)
est une cartographie de référence à
grande échelle, utilisée pour localiser
précisément les réseaux enterrés,
coordonner les travaux et prévenir les
dommages lors des chantiers. Il constitue
un outil partagé entre collectivités et
exploitants de réseaux, en réponse aux
exigences du décret DT-DICT. Coordonné
par la Métropole de Lyon, le PCRS est co-
construit avec plusieurs partenaires, dont
le SIGERLy, Enedis, GRDF, RTE, Dalkia,
Eau du Grand Lyon, et depuis 2024,
CNR, EDF et GRTgaz.
En 2024, les délégué-es ont validé
une nouvelle convention 2025-2028,
qui pérennise le projet et prévoit
un financement mutualisé entre les
partenaires, selon le linéaire de réseaux
exploités. La contribution annuelle du
SIGERLy s'élèvera à environ 14 000 €
(soit 11,8 % du total).
Limonest, Lissieu et La Tour-de-Salvagny ont été intégrées
cette année, soit 162 km de voirie supplémentaires relevés.
Le PCRS couvre désormais 24 communes du SIGERLy,
représentant un total de 1 170 km de voirie cartographiée,
sur les 2 800 km du territoire métropolitain. Bæ
37 communes
ont bénéficié
d’une dissimulation
coordonnée par le
SIGERLy
47
dissimulations
lancées au cours
de l'année
15,1 M€ TTC
d’investissements
cumulés
de compactage
des tranchées
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
La dissimulation
coordonnée
des réseaux
Outre la valorisation paysagère des communes, l'effacement des
réseaux aériens participe pleinement à la sécurisation des ouvrages
(tempêtes) et des personnes (poteaux en bordure de route) ainsi
qu’à l’amélioration de l'accessibilité.
Le SIGERLy réalise uniquement les travaux en lien avec l'effacement
des réseaux électriques. Travaux dont il assure la coordination
avec la dissimulation des réseaux d'éclairage public et de
télécommunication.
Tous les projets de renforcement (réponse à l'augmentation de la
demande en énergie électrique) et d'extension (raccordement d’une
habitation, d'un bâtiment, d’un lotissement. au réseau existant) du
réseau sont sous maîtrise d'ouvrage d’Enedlis.
Route de Paris à Charbonnières-les-Bains
Un chantier complexe de coordination
multi-réseaux
À Charbonnières-les-Bains, la
requalification de la route de Paris
(RD 307), entre l'entrée nord de la
commune et le giratoire du Montcelard,
est piloté par la Métropole de Lyon. Le
SIGERLy y conduit deux missions clés,
suite au transfert de compétences par la
commune :
+ la dissimulation coordonnée des
réseaux aériens (électricité, télécoms,
éclairage) ;
+ le renouvellement de l'éclairage
public, dans une logique de
sobriété énergétique et d'intégration
paysagère.
Ce chantier de dissimulation couvre
1 500 m de voirie et 3 850 m de
tranchées, pour un montant de
2 ME TTC. Il implique de nombreux
acteurs (Enedis, Orange, SFR, Criter,
etc.) et nécessite une coordination
étroite avec la Métropole, GRDF et
d'autres services techniques. Fin des
travaux, 1“ trimestre 2026 !
La gestion du parc d'éclairage
ACCES ETAT EL
coordonnée des réseaux
CRTIR CT CE Eten)
éponyme au SIGERLy,
constituée de quinze agentes
CC Du CRT OT
deux services : travaux et
exploitation éclairage public.
17 18
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Nos missions
Le conseil en
énergie partagé
Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics est un
levier incontournable pour que les communes réussissent leur transition
énergétique. C'est aussi indispensable pour qu’elles atteignent les
objectifs ambitieux fixés par le Décret tertiaire.
C'est pourquoi la direction Conseil en énergie partagé du SIGERLy leur
apporte son accompagnement progressif et modulable, structuré en
3 niveaux d'intervention :
+ niveau 1 : le suivi de leurs dépenses énergétiques;
+ niveau 2 : l’exploitation de leurs installations de chauffage-ventilation-
dimatisation ;
+ niveau 3 : la réalisation d’études et de SDIE (Schémas directeurs
immobiliers énergétiques), l'accompagnement technique de leurs
projets, des prestations techniques ciblées et la valorisation des CEE
(Certificats d'économie d'énergie).
chiffres-clés
Les installations CVC
{Chauffage - ventilation - climatisation)
49 communes suivies en exploitation
64 communes + dont 18 communes qui profitent de l'un D ) adhérentes des 3 contrats groupés re) 59 communes adhérentes 1 rénovation de chaufferie accompagnée au niveau 1 (rédaction du cahier des charges, analyse des offres, 49 communes adhérentes suivi de chantier)
au niveau 2
64 communes adhérentes 7
au niveau 3 Les études e e
et diagnostics
51 études thermiques portant sur 196 bâtiments
+ dont 20 réalisées en interne
6 analyses de projets
2300 (des études d'esquisse à la phase projet) dont 3 en inteme bâtiments et 3 en commissionnement BATy+
environ suivis 2 instrumentations
énergétiquement (sondes de température — thermographie) Suivi énergétique : un virage
stratégique
pour mieux accompagner les
communes
En 2024, le SIGERLy a engagé une réorientation
majeure de ses outils de suivi énergétique afin d'offrir
à ses communes adhérentes des données plus fiables,
accessibles et valorisées.
Une communication dédiée a présenté les nouveaux
choix techniques, leurs impacts temporaires sur les
bilans 2023-2024 et l'accompagnement prévu
durant la transition.
Àterme, cette évolution permettra de mieux valoriser
les efforts de sobriété énergétiques engagés
localement, de produire des bilans plus complets et de renforcer le pilotage énergétique des communes,
illustrant la volonté d'innovation du syndicat au
service de ses adhérents.
ED Découvrezl'interview
de Catherine Staron, Maire de
Vourles qui vous explique les coulisses du projet
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
BATy® ACCELERATEUR DE RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES AATIMENTS PUBLICS
BATy+ : première rénovation lancée
à Collonges-au-Mont-d'Or
En 2024, Collonges-au-Mont-d'Or a été la première
commune à s'engager dans le dispositif BATy+, destiné à
accompagner les rénovations énergétiques ambitieuses.
Le projet concerne la transformation de l'ancien restaurant
scolaire de l'école Monsieur Paul en salle polyvalente
et salles de classe. Les travaux (isolation, menuiseries,
raccordement au réseau de chaleur bois, ventilation
double flux] devraient permettre 61 % d'économies
d'énergie. Montant: 2,2 M€ HT, dont 500 000 €
d'avance du SIGERLy.
BATy+ combine, pour les projets visant plus de 50 %
d'économies d'énergie, un accompagnement technique
{commissionnement) pour garantir les performances
visées et une avance remboursable jusqu'à 500 000 €.
3 nouvelles communes lauréates : Jonage pour
la réhabilitation de l'école maternelle Fontanet, Communay pour le groupe scolaire des Brosses et
Vourles pour sa salle omnisports Jean de Pascal.
Salle omnisport Jean de Pascal à Vourles Restaurant scolaire de l'école Monsieur Paul à Collonges-au-Mont-d'Or
19 ESFACTE
Journée « Effacement » : activer
la flexibilité énergétique dans les
bâtiments communaux
Le 19 janvier 2024, le SIGERLy a organisé une
journée dédiée à l'effacement électrique, dans le
cadre du programme EH'ACTE de la FNCCR dont il
est lauréat. Objectif : aider les communes à mieux
comprendre et mobiliser la flexibilité énergétique de
leurs bâtiments.
l'effacement consiste à réduire ou décaler
temporairement la consommation d'électricité pour
soulager le réseau en période de forte sollicitation.
Cette action peut aussi être valorisée financièrement
via les mécanismes encadrés par RTE.
AU programme : présentation des résultats d'audits
menés à Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, Décines-
Charpieu, et Meyzieu (potentiel d'effacement de 7
à 71 % de potentiel), découverte de la plateforme
d'évaluation GoFlex, du dispositif EcoWatt et du
concours Cube Flex, ainsi qu'un retour d'expérience
du SIEL-TE qui a atteint 43 % de réduction lors de
tests. La journée s'est conclue par la visite du centre
nautique Étienne Gagnaire à Villeurbanne, audité
dans le cadre d'EHACTE.
Re o Replay et récapitulatif
nas de cette journée en ligne
Visite du centre nautique Etienne Gagnaire à Villeurbanne
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. Webdelib Publié le 16/12/2025
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
GCofinancé par l'Union européenne
Les points de vue et les opinions exprimés sont toutefois ceux
des auteurs et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Union
européenne ou de CINEA. Ni l’Union européenne ni l'autorité
subvenfionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables.
Coopération européenne :
le SIGERLy accueille une délégation
tchèque
Dans le cadre du projet européen BAOBAP (programme
LIFE de la Commission européenne), le SIGERLy a
reçu une délégation tchèque pour échanger sur son
accompagnement technique et financier des communes
en matière de rénovation énergétique des bâtiments
publics.
Aux côtés de l'ALTE 69 et de l'ADEME, également
partenaires du programme, le SIGERLy a présenté
son dispositif BATy+, qui bénéficie d'un cofinancement
européen dans le cadre de BAOBAP.
Cette rencontre illustre l'ouverture européenne du syndicat
et la reconnaissance de son expertise dans les projets de
transition énergétique locale.
Groupes de travail « Energie et
Patrimoine » : coopérer pour la
transition énergétique
En 2024, le SIGERLYy, l'ALEC Lyon et la Métropole de
Lyon ont réuni élus, agents communaux et partenaires
autour des enjeux énergétiques du patrimoine bâti. Les
échanges ont porté sur la sortie des énergies fossiles,
garantir la performance dans les travaux de rénovation
(de la conception à la réalisation et le décret tertiaire).
Ces temps d'échange permettent de mutualiser les
retours d'expérience, de diffuser les bonnes pratiques
locales et d'enrichir les réflexions des collectivités dans
la mise en œuvre de leurs politiques de rénovation
énergétique.
LECTEUR CE OS
CAT
énergétique des bâtiments. Ils font
[TTL OR OCR TETE ICT
énergie partagé (CEP). chiffres-clés
48
3 645 m? de panneaux
photovoltaïques
répartis sur 15 sites
photovoltaïque
vendue pour 254 MWh
d'énergie produite
EM
926 kWh/kWe
productivité moyenne de l'ensemble
des installations photovoltaïques
® 86 tonnes
d'émission de CO; d'évitées
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
rar Nos missions
Les énergies
renouvelables
Le déploiement des énergies renouvelables est un axe essentiel pour
faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance
énergétique de nos territoires. Le SIGERLy accompagne les communes
afin qu’elles prennent toute leur place dans ce processus :
* en gérant 15 installations photovoltaïques pour le compte de huit
communes (Bron, Vénissieux, Feyzin, Craponne, Saint-Priest, La-
Tour-de-Salvagny, Collonges-au-Mont-d’Or et Sainte-Foy-lès-Lyon) ;
* en se mobilisant pour massifier la solarisation des toits des bâtiments
communaux ;
+ enles appuyant sur tous leurs projets d'installations d'énergie
renouvelable (biomasse, solaire thermique, géothermie...), de la
phase étude au suivi de fonctionnement, en passant par l'assistance
à maîtrise d'ouvrage durant les travaux.
L'entrée en vigueur de la loi APER (Accélération de la production
d'énergies renouvelables) en 2023 renforce les enjeux liés à cette
thématique pour les communes.
La centrale de l’école Jean Moulin à Bron
remise à neuf
À Bron, les travaux de remise en état de la centrale photovoltaïque du groupe scolaire Jean Moulin se sont déroulés durant l'été 2024, sous maïtrise d'ouvrage du SIGERLy.
La centrale avait été mise à l'arrêt à la suite d'infiltrations d'eau au sein de l'installation, causées par des dégradations sur les modules en toiture. Le chantier a permis le remplacement complet des 90 panneaux, du câblage et des onduleurs.
Avec une surface de 176 m°?, la centrale a désormais une puissance de 35,55 kW, pour une production annuelle estimée à 41 000 kWh.
+ L'installation de Craponne correspond au site le plus productif avec un
ratio de 1 177kWh/kWe.
+ Le groupe scolaire Brenier à Saint-Priest présente la plus grande
production d'électricité sur l'ensemble des installations : 54 MWh/an.
+ _Le cenire associatif Boris Vian à Vénissieux est l'installation la plus
rentable : 0,76 €/kWh. 22
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Photovoltaïque : un an après l'AMI,
les projets prennent forme
Pour amplifier la production d'énergies renouvelables
sur son territoire, le SIGERLy a lancé en 2023 un appel
à manifestation d'intérêt (AMI) photovoltaïque, destiné à
ses communes membres. L'objectif : identifier des toitures
ou parkings ayant un potentiel photovoltaïque, et les
mettre à disposition d'un opérateur pour qu'il y construise,
exploite et entretienne une centrale solaire. Ce dernier
vend l'électricité produite et verse un loyer à la commune
pendant toute la durée du contrat.
52 projets ont été déterminés dans 16 communes,
représentant un potentiel de 6,2 MWc. 6 opérateurs ont
été sélectionnés et les communes restent libres de leur
choix.
Un an plus tard, parmi les premiers projets en
développement :
+ Communay prévoit une ombrière solaire de 900 kWc
sur un parking communal ;
+ Chaponost avance sur deux installations (ombrière
et toiture) en lien avec des opérateurs citoyens et
professionnels.
Le SIGERLy a également profité d'une journée
« bilan » organisée le 14 juin 2024 pour rappeler son
accompagnement en autoconsommation, via des études
de faisabilité et un suivi personnalisé, comme le montre le
projet en cours à Montanay.
Francheville passe à l'acte :
un exemple concret de projet
d'autoconsommation collective
La commune de Francheville initie une démarche
exemplaire de transition énergétique avec le
lancement d'une étude de faisabilité pour un projet En savoir plus sur
d'autoconsommation collective. Ce projet vise à
équiper le parking du pôle culturel IRIS d'ombrières
photovoltaïques.
L'électricité produite pourrait alimenter jusqu'à dix
bâtiments publics situés dans un périmètre de 2 km, dont
l'hôtel de ville, un gymnase et plusieurs écoles. L'étude
analysera différents scénarios de consommation en
tenant compte de possibles baisses liées à la rénovation
énergétique ou à des actions de sobriété.
Ce projet illustre concrètement le rôle d'accompagnement
du SIGERLy pour faire émerger des projets
d'autoconsommation à l'échelle communale.
17 projets valid
par délibération des conseils municipaux
oo Retrouvez en ligne le récapitulatif
de ceïte journée.
18 projets
en cours de discussion
17 projets
en cours d'arbitrage ou suspendus
Une chargée de
LEURS CCC
à la thématique
photovoltaïque au sein
de la direction conseil en
énergie partagé. Elle est
appuyée par le service
Etudes-travaux de la
CNET Que TI
certaines études. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture 1 1512 ebdelib
Publié le 16/12/2025 eu
ID : 069-216902503-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Le financement
de la transition
énergétique Le financement est un pilier fondamental de la réussite des projets de
transition énergétique. Avec l'accroissement des investissements à
réaliser (notamment pour atteindre les objectifs du décret tertiaire) et
la hausse générale des prix, la pression financière sur les communes
Les subventions
Le SIGERLy a apporté son appui technique pour décrocher :
+ 2,87 ME d'aides à l'investissement de la Métropole
de Lyon {11 communes accompagnées)
+ 2,12 ME de Fonds vert rénovation énergétique
(8 communes accompagnées)
+ 1,34 M€ de DSIL/DETR* (5 communes accompagnées)
+ 194 k€ de Feder (Fonds européens)
“Dotation de soutien à l'investissement local / Dotation d'équipement des
territoires ruraux
est croissante. L'élaboration d’un plan de financement solide et
la recherche de financements adéquats sont devenues une étape
clé dans tout projet de rénovation énergétique ou de son parc
d'éclairage public.
chiffres-clés
O Les CEE*
+ 22,3 GWh cumac* * validés pour les travaux
d'éclairage public
+ 29,5 GWh cumac* * validés suite aux travaux des
communes
+ 301 648 € de CEE vendus et intégralement
reversés aux communes [en 2025)
{Certificats d'économie d'énergie
* cumac = cumulé / actualisé, cela permet de comparer des mesures
& performance énergétique sur la durée de leurs effets estimés.
3 appels à projets remportés pour 3,45 ME
+ ELENA (30 communes concernées)
Appels à Projets + ACTEE CHENE 2 et 4 (25 communes concernées)
+ LUM'ACTEE + (20 communes concernées) 24
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Appels à projets : le SIGERLy lauréat de financements
structurants pour la transition énergétique
En 2024, le SIGERLy a franchi un cap en mobilisant des financements d'envergure pour renforcer son accompagnement des communes dans la transition
énergétique. Grâce à l'investissement de ses équipes et à la dynamique collective de ses membres, le syndicat a été retenu dans trois appels à projets majeurs :
Lum'ACT E
LUM'ACTEE+ (FNCCR) : avec une aide de ELENA (BEI) : ce contrat de financement 320 000 €, ce projet vise à accélérer la européen signé avec la Banque Européenne modernisation du parc d'éclairage public (LED, d'Investissement alloue 1,8 ME sur 3 ans détecteurs de présence, horloges connectées) pour massifier les investissements locaux et à financer des Schémas Directeurs dans l'éclairage public, le photovoltaïque d'Aménagement Lumière (SDAL) ainsi que des et la rénovation du patrimoine bâti en vue missions de maîtrise d'œuvre. d'accélérer la transition énergétique en région lyonnaise.*
Ces réussites confirment le rôle du
ACT EE JE SIGERLy comme acteur majeur de la transition énergétique locale et comme
tiers de confiance pour ses communes
ACTEE CHÊNE - 2° et 4° édition : en partenariat De avec plusieurs collectivités de la Métropole de
Lyon, le SIGERLy bénéficie de 1,3 M€ pour
lever les freins à la rénovation énergétique
des bâtiments tertiaires, en apportant un appui
technique, des études préalables et un soutien
aux actions de sobriété.
La réalisation de simulations financières
et la recherche de subventions sont
assurées par un chargé de mission
ingénierie financière.
* Ce contenu n'engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas nécessairement l'opinion de l'Union européenne. Ni la Banque européenne d'investissement, ni la Commission européenne ne sont responsables de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Webdelib Nos missions Publié le 16/12/2025
— ID: 069-216202593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
La mobilité
durable
Le SIGERLy poursuit en 2024 le déploiement d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques (IRVE) dans les huit communes de
son territoire situées hors Métropole de Lyon : Brignais, Chaponost,
Chasselay, Communay, Millery, Saint-Symphorien-d'Ozon, Ternay et
Vourles.
Si la majorité des recharges s'effectuent encore à domicile ou sur le
lieu de travail, l’implantation de bornes ouvertes au public demeure
essentielle pour soutenir la montée en puissance de la mobilité
électrique, pallier les insuffisances de l'offre privée et garantir une
recharge accessible surtout leterritoire.
Grâce à sa compétence IRVE, le SIGERLy accompagne ces communes
dans une stratégie coordonnée d'équipement, en veillant à adapter
l'implantation et la puissance des bornes aux usages locaux.
11 bornes de recharge 670 charges réalisées 10 bornes en travaux déployées et 22 points de charge* représentant 78 515 km à fin 2024 (fin du déploiement d'autonomie délivrée octobre 2025)
Opérateurs: IZIVIA pour 10 bornes et
DRIVECO pour 1 borne à Brignais (issue
du transfert de compétence)
Puissance des bornes: 1 borne lente
{7 kW à Chaponost) et 10 bornes _.
De accélérées (entre 7 et 24 kW) d'évitées
* les mises en service se sont déroulées entre octobre et décembre 2024.
mx
Lancement officiel
du déploiement
En mai 2024, le SIGERLy a officiellement ne] supervision de
lancé le déploiement de bornes de recharge la gestion et du
pour véhicules électriques sur les huit déploiement du
communes situées hors du périmètre de la CT Our
Métropole de Lyon. Une rencontre inaugurale de recharge est
s'est tenue dans nos locaux, en présence CT
d'IZIVIA et des maires et élus locaux des CÉPÉLREC
communes concernées.
25 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Nos équipes
en 2024
Le syndicat rassemble une soixantaine d’agent-es aux profils
techniques et administratifs complémentaires. Notre organisation
et la montée en compétences de nos équipes répond au souhait
d'apporter le meilleur accompagnement possible aux communes.
Cadre d'emploi
16 contractuel-les = ea n catégorie À
37 fonctionnaires
34% en
5 apprentres catégorie B
9 41 % de femmes 26 % en
40,5 ans d'âge moyen catégorie C
Les mouvements ue à Formation + 296 jours de formation
(stagiaires compris) + 5,1 jours de formation
en moyenne par agent
+ 49 O00 € de budget alloué
67 % pour
les organismes
de formation
33 % pour
les cotisations
CNFPT
7 arrivées 9 départs 3 mobilités
internes
26 Une organisation qui évolue pour plus de cohérence et
Le SIGERLy poursuit son évolution organisationnelle pour
renforcer son efficacité et mieux répondre aux besoins de
ses communes membres. En 2024, la direction éclairage
ublic et dissimulation coordonnée des réseaux
EPDCR] a fusionné ses deux services — bureau d'études
et travaux — pour créer un service unique d'exploitation
de l'éclairage public, favorisant une meilleure
coordination entre la conception des projets et leur
réalisation sur le terrain (voir brève p 15 de ce document).
Parallèlement, le poste de contrôleur de gestion et
ualité a été créé, avec pour missions de structurer
davantage les processus internes, de suivre les indicateurs
de performance et d'accompagner la démarche qualité
du syndicat. Ce renforcement du pilotage s'inscrit
pleinement dans les ambitions portées à l'échelle de la
gouvernance.
DIRECTION GÉNÉRALE
LNEUTN
ÉNERGÉTIQUE
irection de la
CELUI LT
Pouvoir d'achat et attractivité :
une politique sociale renforcée
En 2024, le SIGERLy a mené plusieurs actions concrètes
pour améliorer le bien-être et renforcer l'attractivité de la
collectivité, en lien étroit avec les agents.
Le régime indemnitaire RIFSEEP a évolué à l'issue d'un
travail préparatoire collaboratif : des groupes de travail
internes ont permis d'intégrer de nouveaux critères pour
mieux refléter les réalités des missions.
Parallèlement, deux autres mesures ont été adoptées :
+ la revalorisation de la valeur faciale des tickets
restaurant, pour mieux accompagner le quotidien des
agents ;
+ l'actualisation des modalités de versement du forfait
mobilité durable, afin de favoriser les modes de
déplacements alternatifs.
Des leviers concrets pour concilier attractivité, pouvoir
d'achat et engagement collectif.
générale
des services
DGS CRUE UT
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
e performance
Deux autres évolutions notables sont venues
accompagner cette dynamique :
+ le transfert de la juriste chargée des affaires
générales du Service marchés publics et affaires
juridiques vers le Secrétariat général, afin d'optimiser
l'appui transversal aux instances et à la direction ;
+ le recrutement d'une nouvelle ressource dédiée
à la gestion des marchés liés à la transition
énergétique, dans le cadre du déploiement du projet
européen ELENA, visant à massifier les projets de
rénovation et d'énergies renouvelables à l'échelle des
communes.
Ces ajustements témoignent de la volonté du syndicat de
renforcer son agilité, d'anticiper les nouveaux enjeux de
ses missions et d'accompagner la montée en puissance de
ses actions sur le territoire.
DIRECTION GÉNÉRALE
EAU T
TT
administrative
CRC
Direction De ant PO
ET
DÉP AEUS
TAC
ETS UT" I
COUT
Prévoyance : à compter du 1° janvier 2025, un contrat
collectif de prévoyance souscrit auprès du CDG 69
offrira aux agents du SIGERLy une meilleure couverture
face aux risques (incapacité, invalidité, décès), avec
des conditions plus avantageuses qu'une adhésion
individuelle.
Le service ressources humaines,
CET TETE TO PT TT ELLES
re, est composé d'une et finan
responsable et d'une gestionnaire
CAC ONE TIC
27 28
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 eb
ID : 069-216902503-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Responsabilité sociétale des organisations :
une dynamique collective engagée
En octobre 2024, le SIGERLy a lancé une nouvelle phase de sa démarche RSO (Responsabilité sociétale des organisations). Un groupe de travail collégial a
été constitué, réunissant des agentees volontaires issues de toutes les directions
et métiers du syndicat. Leur mission : élaborer une stratégie RSO commune, à
proposer à la Direction.
Le groupe se réunit une fois par mois et travaille autour de trois grands axes :
+ recenser les actions RSO déjà en place au sein du SIGERLy ;
+ définir des objectifs concrets et réalistes, en cohérence avec les enjeux internes (conditions de travail, gouvernance...) et externes [transition énergétique,
ancrage territorial.);
+ poser les fondations d'une politique structurée, à la fois ambitieuse et adaptée à l'identité du syndicat.
Cette approche participative et transversale témoigne de la volonté du
SIGERLy d'ancrer durablement ses engagements sociétaux au cœur de son
fonctionnement.
D |
Semaine des droits des femmes : Les temps formatifs : une mobilisation plurielle une nouvelle offre interne
villa ur! ana
Collecte reversée à l'association Weavers
Le SIGERLy a lancé une série de temps formatifs animés
À l'occasion de la Journée internationale des droits en interne, destinés à renforcer les savoirs fondamentaux des femmes, le SIGERLy a organisé une semaine de liés à la fonction publique et à favoriser la transversalité : sensibilisation et d'engagement. Plusieurs actions ont + socles sur les collectivités territoriales (RH, finances, été proposées aux agentes : achats publics, etc.) ; + affichage des chiffres clés du rapport du Haut * appui à la préparation aux concours dans une Conseil à l'Égalité sur le sexisme en France ; logique de solidarité apprenante. + collecte de protections hygiéniques en partenariat
avec l'association Règles Élémentaires ;
* partage d'ouvrages féministes entre collègues.
Ces sessions viennent compléter l'offre de formation
classique et s'adressent à l'ensemble des agentes et de
leurs encadrantes. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. Webdelib Publié le 16/12/2025
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
EE | Rs
Premiers pas vers l'intelligence Courir pour elles :
artificielle un bel élan solidaire
Une session d'acculiuration à l'intelligence Le SIGERLy a participé en nombre à la 15° édition de artificielle générative a été proposée aux équipes Courir pour elles, une course solidaire au profit de la du SIGERLY. L'occasion de découvrir : les principales lutte contre les cancers féminins. 36 agents et élures se IA disponibles, le fonctionnement des prompits et les sont mobilisées pour l'occasion : 7 sur place au parc de cas d'usages concrets dans nos métiers. Ce temps Miribel Jonage, et 29 en connecté. Une démonstration d'échanges, enrichi d'un atelier pratique, a permis de de solidarité et d'engagement collectif. mieux comprendre les opportunités offertes par ces
outils innovants.
Challenge mobilité :
pédaler pour changer nos habitudes
Formation
à la communication
bienveillante : cultiver
des relations épanouies
En 2024, l'ensemble des agentes du
SIGERLy a bénéficié d'une formation
dédiée à la qualité des relations
professionnelles. Objectif : mieux
comprendre ses émotions, affiner ses
Le SIGERLy a relevé le Challenge mobilité avec compétences d'écoute et de dialogue, enthousiasme. et renforcer le bien-être au travail. Au programme : petit-déjeuner à vélo (avec smoothies
produits en pédalant !}, atelier de réparation animé par
l'association Change de chaîne, et surtout un bel élan
collectif pour promouvoir les mobilités douces. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Tournoi de babyfoot :
un Euro version SIGERLYy !
Ambiance sportive et bonne humeur au
SIGERLy avec le tout premier tournoi de
babyfoot interne !
16 matchs, 290 buts, quelques
contestations arbitrales.. et la victoire
finale pour les agents représentant
la Hongrie. Un moment convivial
fédérateur, très apprécié des 24
participantes et leurs supporters.
Séminaire interne : bilan
collectif et esprit d'équipe
Le séminaire annuel du SIGERLy s'est tenu en
octobre, rassemblant agent-es et élu-es autour
d'un temps fort.
La matinée a permis aux directions de
partager les projets phares de l'année avec
originalité.
L'après-midi s'est poursuivie dans un esprit plus ludique avec un Burger Quiz géant,
rene journée sur une note convividle.
Mieux accueillir
pour mieux intégrer
Nouveauté 2024 : des temps d'accueil
ont été mis en place pour les nouvelles et
nouveaux agents. Objectifs :
+ faciliter leur prise de fonction ;
+ faire connaître les missions du SIGERLy
et ses valeurs ;
+ les échanges entre services.
La demi-journée s'est conclue par la
remise d'un « pack de bienvenue » et la
présentation du nouveau livret d'accueil. chiffres-clés 2024
21 événements
internes et externes organisés
560 participant-es
(hors Journées européennes
du patrimoine)
Le SIGERLy côté coulisses
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ‘
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
La communication
Sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique, expliquer le rôle
et les missions du SIGERLy, refléter les valeurs du syndicat, voilà les
objectifs de nos actions de communications. Elles se traduisent par
différents vecteurs, de l’événementiel aux publications en passant
par nos différents outils digitaux.
À la rencontre des communes : des témoignages
pour valoriser les partenariats
Poursuivant la série entamée les
années précédentes, le SIGERLy
a publié en 2024 de nouveaux
entretiens avec les maires de
son territoire, dans le cadre des
rencontres avec les communes.
Ces interviews, disponibles sur le site
internet du syndicat, permettent de
valoriser les projets menés localement
en lien avec la transition énergétique
et les compétences du SIGERLy.
Cette année, Françoise Gauquelin
(Millery}, Sandrine Chadier
(Craponne) et Gilbert Suchet
(Montanay) ont partagé leur
vision, leurs priorités et leur retour
d'expérience sur les actions
engagées avec le syndicat. Une
série qui reflète la richesse des
coopérations locales et met en avant
la diversité des enjeux portés par les
élu-es du territoire.
D) Retrouvez ici les interviews
Mise en service d’IDYiE
2024 a marqué le lancement
d'IDYIE, l'intranet - extranet du
SIGERLy. Cette plateforme, qui
comporte une facette destinée aux
agents et une autre réservée à nos
adhérents, propose une information
personnalisée et actualisée selon le
profil d'utilisateur.
31 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. Webdelib er Publié le 16/12/2025
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
Des panneaux de chantier
pour mieux informer les habitant-es
A découvrir, les panneaux de chantier du SIGERLy ont fait peau neuve ! Dans le
cadre des nouveaux marchés de travaux en éclairage public et dissimulation des réseaux, ces panneaux ont été repensés pour améliorer la lisibilité et l'information des riverains.
Ces nouveaux supports, installés systématiquement sur les sites d'intervention,
permettent d'identifier rapidement la nature des travaux engagés (éclairage
public, dissimulation des réseaux aériens), l'entreprise intervenante, la durée du chantier et un numéro d'astreinte.
nr Ils facilitent l'information des habitant-es et renforcent la transparence des projets.
Eté 2024:
cahier de vacances
spécial éclairage public
Pendant toute la période estivale, la
direction communication a proposé
sur les réseaux sociaux un cahier
de vacances spécial éclairage
public ! Chaque mardi, un aspect
articulier de ce sujet fut mis à
l'honneur, un bon moyen de tester
ses connaissances.
Journées européennes du
patrimoine :150 participantes
au jeu de piste du SIGERLy
À l'occasion des Journées européennes du
patrimoine le 21 septembre, le SIGERLy a
investi le Musée Ampère de Poleymieux-
au-Mont-d'Or pour proposer un jeu de
piste ludique autour de l'électricité. Petits et
grands ont répondu présents : près de 150
personnes ont relevé les défis pour retrouver
la formule de l'électricité dans un parcours
alliant découverte historique et sensibilisation.
Une belle manière de valoriser le patrimoine
scientifique local tout en impliquant le grand
public.
o Retour en images
= Flash’ Info Site internet
+ 3 numéros + 24 009 visites
+ 362 abonné-es + 53 420 pages vues
+ 32 articles (actualités, focus, rencontres
avec les communes, portraits d'agents)
489 posts publiés
© @ © La direction communication est constituée d'une directrice, d'une chargée de
3 317 350 101 abonné-es communication digitale et relations presse
abonné-es abonné-es 46 vidéos ainsi que d'une apprentie. >. Dr SS chiffres-clés
26,98 M€
de contributions
441748€
de contributions
budgétisées par 7 communes
1,94 ME : c'est le montant
des travaux financés par fonds
de concours dans 5 communes.
Ce dispositif permet à une commune
de participer à un chantier mené
par le SIGERLy (éclairage public
ou enfouissement de réseaux),
réduisant ainsi sa contribution
5,1 ans : c'est le ratio de
désendettement du SIGERLy
409 titres (factures émises)
2 981 mandats
(factures reçues)
52 % des dépenses
réelles de fonctionnement
correspondent aux travaux
dissimulation des réseaux et
éclairage public
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. Webdelib Publié le 16/12/2025
ID : 069-216302533-20251208-DEL25_12 08 50-DE
Le SIGERLy côté coulisses
Les ressources
Les finances
(hors opérations d'ordre et accise sur l'électricité)
Subventions
La croissance de 26,3 % des
subventions perçues par le SIGERLy
Emprunt
Il complète le financement
de: ux et dispositifs
de ée. entre 2023 et 2024 est significative et 1 témoigne d’un renforcement du soutien F financier externe pour accompagner les projets du syndicat.
0,44%
5,8% 7%:
17,31 %
31%
33%
4
Contributions Redevances de concessions
Elles sont directement corrélées
à l'objet-même du SIGERLy,
qui est d'accompagner les
communes dans une gestion
énergétique durable
Elles sont composées de la R1 (frais liés à
l'exercice du pouvoir d'autorité concédante
pour le gaz et l'électricité), de la R2
(participation d'Enedis au financement
de nouvelles infrastructures) et de l'article
8 (participation d'Enedis aux travaux
d'enfouissement des réseaux). Elles contribuent
à alléger la contribution des communes.
Contributions des communes = Récupération TVA + FCTVA 2698M€ 468 M€
Excédent de fonctionnement Subventions
capitalisé EE 25,10 M€
Participation aux travaux Bi" Mie
Redevances de concession [II Produits divers de gestion 556ME€ 11 029 €
Les montants indiqués correspondent à la somme « investissement + fonctionnement » issue des comptes administratifs 2024.
33 Reversement BATy +
Une nouvelle ligne budgétaire dédiée à la rénovation
énergétique qui traduit le passage à l'acte du programme
d'ingénierie technique et financière lancée par le
SIGERLy. Ce montant correspond aux premières avances
remboursables attribuées à 2 communes.
A
Ÿ
Travaux
66 % des travaux sont liés
à de la dissimulation des
réseaux (DCR) et 34 % à
l'éclairage public (EP}
ÉRIC TE
établis par le
service Finances et
comptabilité, constitué
d'une responsable,
d'une coordinatrice
financière, budgétaire
COUT ICO TE
de deux comptables.
CEE
LT EN LOT ETS OT
administrative et
LUCLTCICR
— SN M57: une première année d'instruction pour renforcer
le cadre budgétaire
En 2024, le SIGERLy a engagé la première
année d'instruction dans le cadre de son
passage à la nomenclature comptable
M57, désormais applicable aux syndicats
mixtes. Pour accompagner cette évolution,
le service Finances et comptabilité a élaboré
un règlement budgétaire et financier. Ce
document structurant précise les principes
de gestion propres au syndicat et contribue
à renforcer la lisibilité, la transparence et la
cohérence des règles budgétaires.
Fin des avances à 30 %
aux fournisseurs
Conformément au Code de la commande
publique : l'avance aux fournisseurs est
désormais fixée à 5 % ou 10 % selon la
taille de l'entreprise, renforçant la sécurité
financière tout en préservant un soutien
adapté aux prestataires.
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Regu en préfecture le share
ebdelib Publié le 16/12/2025
ID : 069-216302533-20251208-DEL25_12 08 50-DE
(hors opérations d'ordre et accise sur l'électricité)
= Travaux DCR/ EP
2494 ME
| Es 15,08 M€
Achats d'énergie + maintenance EP
9,28 ME
M Sc de personne cr és 31ME
Frais généraux
m'o"e
= Reversement BATy +
08ME
<= ms >
Un comité d'engagement
pour optimiser les
crédits de travaux
En 2024, le SIGERLy a mis en place
un comité d'engagement réunissant
Éric Perez, Président, et Jean-Philippe
Choné, Vice- Président délégué aux
investissements et au patrimoine
d'éclairage public.
Objectif : affiner et optimiser l’utilisation
des crédits de travaux, en assurant
une gestion budgétaire réactive et
ajustée aux besoins exprimés par
les communes membres. Ce nouvel
outil de pilotage stratégique permet
d'arbitrer les demandes en fonction
des priorités locales et des enveloppes
disponibles, renforçant ainsi l'agilité du
syndicat dans le déploiement de ses
actions sur le terrain.
Délais de paiement
maîtrisés
Le SIGERLy a engagé une optimisation
de sa chaîne comptable afin de
respecter le délai global de 20 jours
entre la réception des factures et leur
ordonnancement. Cette réorganisation
garantit un traitement plus fluide et
réactif pour les fournisseurs. Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
Publié le 16/12/2025 Webdelib
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE Les marchés
chiffres-clés
22 marchés passés
+ 9 marchés globaux
(3 avec appels d'offre)
+ 7 marchés subséquents
avec maîtrise d'œuvre
+ 6 marchés liés aux travaux
d'enfouissement et d'éclairage public
Travaux éclairage et réseaux:
34 avenants
aux marchés
subséquents
(maîtrise d'œuvre et
travaux)
de nouveaux marchés pourune gestion plus efficiente
En 2024, le SIGERLy a renouvelé ses marchés de
travaux en éclairage public et de dissimulation
coordonnée des réseaux, avec l'ambition de
conjuguer efficacité opérationnelle, maîtrise
budgétaire et responsabilité environnementale.
Concemant l'éclairage public, les nouveaux
marchés, entrés en vigueur en juillet, ont permis
de réduire le nombre de lots pour simplifier la
gestion et d'abaisser les coûts d'exploitation
d'environ 10 %, tout en stabilisant les dépenses
d'investissement, Nouveauté majeure : l'attribution conjointe des missions de travaux et de
maintenance à un même prestataire, favorisant
ainsi la continuité des interventions, la qualité de
service et la responsabilisation des entreprises.
Un système de bonus/malus a été introduit, basé
sur des objectifs précis : mise à jour du Système
d'information géographique (SIG), respect
des délais, et optimisation des consommations
d'énergie.
Côté dissimulation des réseaux, le nouveau marché,
également en vigueur depuis juillet, poursuit un
double objectif : maîtriser les dépenses liées à
l'enfouissement des réseaux (électricité, éclairage
public, télécommunications) et réduire l'impact
environnemental des chantiers, notamment via le
réemploi des matériaux et la mise en œuvre de
réfections définitives.
Ces nouvelles modalités contractuelles renforcent
la capacité du syndicat à offrir un service public
de proximité performant, tout en répondant aux
enjeux climatiques et patrimoniaux de ses territoires
membres.
(ROUTES ECTS ETC TA CET NEIL
juridiques, qui réunit un responsable et deux
gestionnaires marchés. Ce service est rattaché
à la Direction administrative et financière.
Conception et réalisation
Crédits photo ' :
Septembre 2025 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. Webdelib Publié le 16/12/2025
ID : 063-216902593-20251208-DEL25_12_08_50-DE
|
SIGERLy
1,esplanade Miriam Makeba,
Immeuble Organdi, entrée 18
69100 Villeurbanne
04 78 84 98 27
www.sigerly.fr
accueil@sigerly.fr
©0600