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Déliberation - DM 2024 10 217
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 10 217)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ SSSR
Morieres [és Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-10-217
Avenant n°1 au Marché de travaux
d’aménagement d’un poste de Police Municipale
- lot 5 Serrurerie avec ATOUT FER
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-074 du 26 septembre 2023, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023 donnant délégation au maire, conformément aux
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°2023-10-170 du 13 novembre 2023 portant sur l’attribution du marché à
l’entreprise ATOUT FER — 84 - pour l’aménagement d’un poste de police lot 5 Serrurerie,
parvenue en Préfecture le 15 novembre 2023, d’un montant de 14 458.39€ HT soit 19 066.39€ TTC,
Considérant qu’il convient d’adapter les prestations de Serrurerie pour l’aménagement du poste de Police Municipale,
DÉCIDE
Article 1: De conclure l’avenant n°1 au marché de travaux pour l’aménagement du poste de Police Municipale lot 5 Serrurerie, afin de remplacer certains postes de travaux. La prise en compte de ces considérations a une incidence financière et implique une plus-value (+ 4 608€ HT soit +31.87%) : et la durée de réalisation des travaux est prolongée d’un mois.
Article2: Les autres conditions du marché initial demeurent inchangées.
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la
présente décision, dont il sera rendu compte au prochain conseil municipal. La présente
décision peut faire l’objet d’un recours par excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 15 octobre 2024
Le Maire ER
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