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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 3 aout
Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 3 aout)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 3 aout 2021
Présents : Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-Christophe TORREGROSSA- Delphine FAUCHEUX - -Nelly
GUILLET -Rachel MAGNIN-Magalie ANTRESSANGLE-Anthony AUDRAPT
Excusés : Nicolas MORFIN -Dominique GUILLET-Johanna TESTON
Secrétaire de séance : Denis PELLISSIER
Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey
1. Approbation PV du conseil en date du 8juillet 2021
2. Désignation Secrétaire de séance
3. Point délégation droits de préemption
4. Communication
o Bilan du stage de Chloé Lafferière et des outils mis en place
o Approbation des règles d’utilisation des outils de communication
5. PLU : choix du bureau d’étude dans le cadre de la procédure d’appel d’offres 6. Projet « Espace Vassivain » : avancement du projet d’aménagements urbains 7. Ecole et périscolaire : contrat de travail et organisation périscolaire rentrée 2021-2022/ règlement périscolaire
8. Informations diverses et tour de table
*************************************
Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Avant de débuter le conseil municipal, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie pour étudier les candidatures dans le cadre du Marché de révision du PLU.
Il propose d’ajouter à l’ordre de jour le point suivant : encaissement dons
Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents
1. Désignation d’un secrétaire de séance : Denis Pellissier
2. Approbation du compte rendu Conseil du 8juillet 2021et PV de séance du 8juillet 2021
Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents
3. Encaissement dons Famille Fauron et Association Pionniers du vercors :
Thomas Ottenheimer informe le conseil Municipal du versement de deux dons comme suit :
Famille Fauron : 40 Euros pour mise à disposition de la salle ALSH suite au décès de Mme Fauron Association des Pionniers du Vercors : 500 Euros pour participation au déplacement des jeunes à Paris aux
commémorations du 18 Juin
Il est proposé d’affecter le don de la famille Fauron au CCAS au regard de l’implication de Mme Fauron auprès
du CCAS et d’affecter le don de l’Association des Pionniers du Vercors au budget principal.
Soumis au vote, ces dons et propositions d’affectation sont approuvés à l’unanimité des présents.
4. Point délégation droits de préemptions urbains
Après avoir rappelé que le conseil municipal a délégué au Maire le droit de préemption urbain,
Thomas Ottenheimer informe avoir refusé de faire valoir le droit de préemption pour 9 biens et
avoir accordé, après consultation des élus municipaux, une délégation de son droit de préemption
au Conseil Départemental pour la Maison Consorts Allard dans la perspective d’un agrandissement
du Musée de la Résistance.
5. Communication
Bilan du stage de Chloé Lafferière et des outils mis en place
Chloé Lafférière présente les outils mis en place pour renforcer la communication de la commune : mise en place d’un formulaire RGPD pour recueillir le consentement des habitants et les informer par voie de mail ou de dispositif SMS en cas d’urgence et lancement des pages facebook et Instagram de la commune
Approbation des règles d’utilisation des outils de communication
La mise en place de ces nouveaux et nombreux outils de communication nécessite des règles claires. Une proposition est présentée aux élus. Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents. Une information sera faite aux habitants début septembre pour expliquer le nouveau fonctionnement de ces dispositifs.
A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal remercie chaleureusement Chloé pour le travail effectué pendant cette période de stage et propose de lui octroyer une prime exceptionnelle de 500 Euros pour compenser une indemnité de stage forfaitaire jugé insuffisante au vu de la qualité du travail et de son implication. Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents
6. PLU : choix du bureau d’étude
La Commission d’Appels d’Offres après avoir rencontré et étudiée les différentes candidatures a décidé de
retenir le bureau d’études ALPICITE, pour accompagner la démarche de la commune dans sa procédure de
révision du PLU. Cette procédure représente à minima la somme de 45 000 Euros HT. Une aide de l’état sera
octroyée mais nous ne connaissons pas le montant car c’est une enveloppe allouée chaque année par l’état
au niveau de la préfecture et cette enveloppe est partagée entre les différentes collectivités qui déposent
leurs dossiers d’élaboration ou de révision de leurs documents d’urbanisme. Soumise au vote, cette
proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents
La procédure de révision du PLU débutera formellement début septembre. Elle sera pilotée par le bureau
d’études Alpicité. Y participeront les élus de la commissions urbanisme et les habitants qui y ont répondu à
la proposition du conseil municipal d’y être associés. Cette procédure de révision s’étalera sur 18 à 24 mois et sera un temps fort de l’activité municipale car c’est là que se décidera des orientations de développement
du village.
7. Projet Espaces Vassivains
Suite aux ateliers participatifs et à la réunion avec le bureau d’études RELATIONS URBAINES, le service des
Routes du Conseil Départemental et le CAUE, Thomas Ottenheimer présente un point d’avancement des
travaux et propose un phasage des travaux et le rétroplanning qui y correspond.
Il ressort des échanges et notamment du service des routes que la traverse de village devient le projet à
mener en priorité avec les services du département pour la partie voirie RD 76 et RD 615. Il convient donc
de passer à la phase opérationnelle du marché avec relations urbaines et de signer avec eux le
marché subséquent pour la partie réalisations des travaux.
Cette proposition de marché sera proposée pour le conseil de septembre, avec l’Avant-Projet
Sommaire qui sera déposé auprès des financeurs. Soumise au vote, cette proposition de délibération
est validée à l’unanimité des présents
8. Ecole : règlement périscolaire
Le contrat de travail de la personne en charge du poste ATSEM revient à échéance, il est proposé de le
reconduire pour 1 an en attendant que cette dernière se présente au concours d’ATSEM.
Par ailleurs, il convient chaque année de valider le règlement périscolaire qui régit le fonctionnement de la
cantine et de la garderie. Il est proposé de maintenir sans changement le service de garderie. Par contre au
vu de la très faible et très occasionnelle utilisation du service garderie, de la contrainte d‘avoir un minimum
de 2 enfants inscrits pour le faire fonctionner, des difficultés à organiser le temps de travail de l’Atsem ou de
recruter une personne supplémentaire pour effectuer quelques heures (incertaines) par semaine et du coût
de ce service (pour mémoire le seul service de cantine représente un cout d’environ 6 500 Euros pour une
recette inférieure à 1 000 Euros), il est donc proposé de ne pas reconduire le service de garderie mais
d’inviter les familles à trouver des solutions alternatives entre elles et/ou à les aider à les financer via une
aide spécifique à déterminer. Une réunion d’information avec les parents d’élèves sera proposée à la rentrée
et sera l’occasion d’échanger sur les solutions qui peuvent être proposées et mises en place pour faciliter la
vie des parents à moindre cout pour la commune.
Par ailleurs, il est rappelé également que la commune adhère au centre des Marmottons pour le périscolaire
et les vacances scolaires et qu’une prise en charge financière de la commune est prévue dans le cadre de
cette convention, pour aider les familles de la commune qui ont recours à ce centre aéré.
Soumise au vote, cette proposition de règlement est validée à l’unanimité des présents
9. Infos diverses :
Le conseil municipal est informé des courriers suivants :
• Courrier Mme Perrin sur problème de voisinage et de nuisances sonores du logement • Courrier Marjorie Massot pour une demande de mise à disposition exceptionnelle de la Chapelle de la Mure pour cours de yoga. Demande accordée par le conseil municipal Enfin, Thomas Ottenheimer
• Fait un retour sur la participation l’organisation de la cérémonie 21 juillet • Fait un point sur l’Ordre de la Libération
• Informe des difficultés rencontrées lors du festival de Musique organisé au quartier du Château
10. Tour de Table :
Denis Pellissier demande à ce qu’une relance soit faite envers les habitants de la commune pour le projet de
plantation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
Le secrétaire de séance, Denis PELLISSIER