Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2018 108 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMM
Conseil Municipal - DCM2025 84 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES
Déliberation - DCM2019 67 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMME
Déliberation - DCM2016 99 DEROGATION AU REPONS DOMINICAL POUR LES
Déliberation - 2344 Derogations au principe du repos dominical co
Déliberation - 2023 11 187 Derogations au repos dominical des sal
Conseil Municipal - DCM 15 Dérogation au repos dominical pour l anné
Arrêté - arrete derogation repos dominical commerce de deta
Déliberation - 2024.111.DEROGATION REPOS DOMINICAL COMMERCE DETAI
Conseil Municipal - 15 Derogation du Maire au repos dominical pour les
Déliberation - DCM2017 83 Derogation au Repos Dominical DES Commerces Detail SUR Commune
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 83 Derogation au Repos Dominical DES Commerces Detail SUR Commune)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
se
aïgues-mortes
La Sel de ln Vis
c—
REPUBLIQUE FRANÇA |
DEPARTEMENT DU GAF= | ER
COMMUNE AIGUES MOF mn
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2017/n°83/9.1/22-11/4
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice. | Présents | à}, défibération
29 26 28
Date de la convocation : 14-11-2017
Date de l'affichage : 16-11-2017
O BJET :
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
DES COMMERCES DE DETAIL SUR LA
COMMUNE.
Rapporteur : M. NEPOTY
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept,
Le VINGT DEUX NOVEMBRE à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Philippe CATHALA,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL,
Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane
MOLLUNA, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER,
Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Amandine JACINTO,
Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
N. CLAUDEL à JC CAMPOS G. BER à F. LABARUSSIAS
Absents: V. BONVICINI
Secrétaire de séance : S. ROUS
La possibilité est offerte aux commerçants de détail d'ouvrir 12 dimanches maximum par an, afin de
tenir compte des nouvelles habitudes de consommation des habitants.
Si un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture
pour une activité commerciale spécifique, en revanche l'ouverture dominicale d’un commerce qui
emploie des salariés n’est possible que s’il bénéficie d’une dérogation.
A cet égard, les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle par décision du maire, après
avis du conseil municipal. La liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année
suivante.
-Considérant l'intérêt économique représenté par ces dispositions dérogatoires et leurs effets
bénéfiques sur la consommation des ménages ;
-Considérant qu’il y a lieu de générer une attractivité commerciale forte, potentiellement en lien avec
les évènements festifs et commerciaux qui rythment la vie locale ;
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 030-213000037-20171122-DCM201783-DE Ilest proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la demah "2"
dominical des commerçants pour 2018 et d'autoriser l'ouverture des commerces de détail aux dates suivantes :
- 16 décembre 2018
- 23 décembre 2018
- 30 décembre 2018
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à l'unanimité :
Pour : 22
Absentions : 6 : C. Bonato — R. Bouteiller —F. Labarussias (proc. G. Ber) — A. Bonnet — A. Jacinto
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 24/11/2017
Reçu en préfecture le 24/11/2017
Affiché le 24/11/2017
ID : 030-213000037-20171122-DCM201783-DE