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Conseil Municipal - CM du 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Saint-Victor-la-Coste.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
PV d'affichage du Conseil Municipal du Mercredi 27
Novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept novembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Victor-la-Coste, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame
Véronique HERBÉ.
Étaient présents: Madame Véronique HERBÉ, Monsieur Georges DANIEL, Monsieur Jean
PASSERIEUX, Madame Joëlle COLLOCA, Monsieur Vincent PELAQUIÉ, Madame Jacqueline
LINDER, Madame Hélène BARATHIEU, Monsieur Alexandre PAZZI, Madame Sandrine
BERNARD, Monsieur Guillaume JOUVE, Monsieur Jean ALBE, Madame Françoise POCK,
Monsieur Jean-Louis COGAN, Monsieur Antoine DE VITA, Madame
Nathalie BESSON, Madame Sylvie DUCLOS.
Procurations: Monsieur Hervé PETITOT à Monsieur Guillaume JOUVE, Monsieur Stéphane SOLER à Monsieur Georges DANIEL
Absente non excusée : Madame Christelle POSTEL
Est désignée Secrétaire de séance, Madame Sophia CUOZZO, Directrice Générale des Services.
Question 1 : Contrat capture et transport des animaux errants
Rapporteur : Véronique HERBÉ
Le contrat conclu avec la SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales)
relatif à la capture et le transport des animaux errants arrivera à échéance le 31 décembre 2024,
ainsi il convient de le renouveler.
Pour rappel la SACPA est une société privée qui permet aux Collectivités territoriales de garantir le
respect des obligations qui leurs sont imposées par le Code Rural en matière de fourrière animale.
Considérant que cette Société donne entière satisfaction à la Commune, il est proposé d'approuver
un nouveau contrat de prestation avec la SACPA à compter du 1° janvier2025 pour une durée de 4
ans.
Il'est précisé que le prix de cette prestation est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du
nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l'INSEE, soit en l'espère, pour
la Commune de Saint-Victor-la-Coste, 2255 habitants x1.02 euros Hors Taxe, soit 2300.10 euros
Hors Taxe.
Approuvé à l’unanimité
Question 2 : Avenant n°1 à la Convention entre la Communauté d'agglomération du Gard
rhodanien et la Commune de Saint-Victor-la-Coste pour l'instruction des autorisations et actes
relatifs à l'occupation du sol
Rapporteur : Véronique HERBÉ
En date du 09 juin 2015 le Conseil municipal de la Commune de Saint-Victor-la-Coste a décidé de
confier l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'occupation du sol à la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
Une convention entre la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et la Commune pour
l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol a été donc signée depuis le 01 Ainsi; ilest proposé d'effectuer lesmouvements-suivants:
janvier 2022. Celle-ci est toujours en vigueur et permet de fixer les champs d'application de
l'instruction, ainsi que les modalités d'applications de ce service commun.
La nouvelle organisation des services municipaux de la Commune de Saint-Victor-la-Coste entraîne
la modification des champs d'application de la convention en vigueur. Il convient que les deux
parties contractent d’un avenant afin de porter modification de l’article 2 de la convention initiale.
En effet, il est proposé qu’à compter du 1° décembre 2024, la Commune instruise :
- Les Déclarations préalables ABF et Hors ABF relatives à:
Réfection de toiture ;
Ouvertures façades ;
Clôtures ;
Panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaire ;
Abris ouverts (seul) sans piscine ;
Réfection façades ;
- Permis de démolir hors ABF.
- CUa
- DIA
En dehors de ces demandes c’est à la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien que sera confié
l'instruction.
Ainsi, il convient d'approuver cette nouvelle organisation, et d'autoriser Madame le Maire à signer
l'avenant n°1 à la convention initiale.
Approuvé à l’unanimité
Question 3 : Décision budgétaire modificative n°1 / Budget principal 2024
Rapporteur : Jean PASSSERIEUX
ILest nécessaire d'ajuster les crédits au chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés).
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre, Article, Désignation Dépenses Dépenses
Diminution crédits Augmentation de crédits
Chapitre 011, Charges à caractère
général, Article 622, Rémunérations - 10 000€
d’intermédiaires et honoraires
Chapitre 011, Charges à caractère
général, Article 615228, Autres - 10 000€
bâtiments
Chapitre 011, Charges à caractère
général, Article 611 Contrat de - 5000€
prestations de services
Chapitre 012, Charges de personnel et
frais assimilés + 25000€
Approuvé à l’unanimité - Présentation du bilan d'activité 2023 de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien (joint
en annexe).
- Présentation des décisions de Madame le Maire.
Questions diverses
- Circulation routière / Question de Monsieur Guillaume JOUVE
-__ Point vidéoprotection et installations futures,
- Installation PPMS écoles,
- _ Plantations oliviers terrain « Saint-Martin »,
- Radars pédagogiques.
Fin de séance à 22h29
Le Maire,
Véronique HERBÉ Envoyé en préfecture le 30/11/2024
Reçu en préfecture le 30/11/2024
Publié le
ID : 030-213003023-20241127-MA_DEL_2024_030-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATSE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept novembre, à 20h30, le Conseil
Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique
HERBE.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent
PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE
VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU,
Mme Sandrine BERNARD, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE, M. Guillaume
JOUVE.
Date de la convocation : 22/11/2024
Date d'affichage : 22/11/2024
Étaient absents excusés : M. Stéphane SOLER, M. Hervé PETITOT.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.
Procurations : M. Stéphane SOLER en faveur de M. Georges DANIEL, M. Hervé PETITOT en faveur de M. Guillaume JOUVE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 16
Secrétaire: Mme CUOZZO Sophia, DGS.
OBJET : Contrat capture et transport des animaux errants
Madame le Maire informe l'assemblée que le contrat conclu avec la SACPA pour la capture et le transport des animaux errants arrivera à échéance le 31 décembre 2024.
Les obligations du Code rural suivant la loi n° 99.5 du 6 janvier 1999 imposent aux communes d'avoir leur propre service fourrière ou d'adhérer à une structure à vocation communautaire où départementale.
Il'est proposé de conclure avec cette société un nouveau contrat à compter du 1er janvier 2025 reconductible, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d'habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l'INSEE : 2255 habitants x 1,02 € HT/habitant soit un monatant annuel global de 2 300,10 € HT.
Après discussion,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Approuve le contrat de prestations de services proposé par la SACPA dont le siège social est implanté au 12 place Gambetta à 47700 CASTELJALOUX,
- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de prestations de services avec la SACPA,
- Indique que les crédits sont prévus au budget de la commune annuellement au chapitre 011.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notifcation.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ
d'affichage le Envoyé en préfecture le 30/11/2024
Reçu en préfecture le 30/11/2024
Publié le
R É P U B L I Q U E F R A N Ç [D RON AM IBM DEL. 2024 QS1-DE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept novembre, à 20h30, le Conseil
Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique
HERBE.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent
PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE
VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU,
Mme Sandrine BERNARD, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE, M. Guillaume
JOUVE.
Date de la convocation : 22/11/2024
Date d'affichage : 22/11/2024
Étaient absents excusés : M. Stéphane SOLER, M. Hervé PETITOT.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.
Procurations : M. Stéphane SOLER en faveur de M. Georges DANIEL, M. Hervé PETITOT en faveur de M. Guillaume JOUVE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 16
Secrétaire : Mme CUOZZO Sophia, DGS.
OBJET: Avenant n° 1 : Convention entre la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et la commune de Saint-Victor-la-Coste pour l'instruction des autorisations et
actes relatifs à l'occupation du sol
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2 relatif aux services communs non liés à une compétence transférée,
Vu la loi ELAN en vertu de laquelle chaque commune devait disposer d'un dispositif lui permettant de recevoir les demandes d'autorisations d'urbanisme par voie électronique, dans le cas où le pétitionnaire en ferait le choix, Vu la délibération en date du 9 juin 2015 du Conseil municipal de la commune de Saint-Victor-la-Coste par laquelle il a été décidé de confier l'instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l'occupation du sol à la Communauté d'agglomération du gard Rhodanien,
Considérant la convention passée entre la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien et la commune de Saint-Victor-la-Coste pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol depuis le 1er janvier 2022 et toujours en vigueur actuellement,
Considérant la nouvelle organisation des services municipaux de la commune de Saint-Victor-la-Coste qui entraîne la modification des champs d'application de la convention en vigueur et considérant qu'il convient que les deux parties contractent d'un avenant afin de porter modification de l'article 2 de la convention initiale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
- D'autoriser Madame le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention entre la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien et la commune de Saint-Victor-la-Coste pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol qui prévoit qu'ainsi qu'à compter du 1er décembre 2024, la commune instruira :
- Les déclarations préalables ABF et hors ABF relatives à : Envoyé en préfecture le 30/11/2024
Reçu en préfecture le 30/11/2024
Publié le
Réfection de toiture ; ID : 030-213003023-20241127-MA_DEL_2024_031-DE Ouverture de façades ;
Clôtures ;
Panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaire ;
Abris ouverts (seul) sans piscine ;
Réfections façades ;
- Permis de démolir hors ABF
- CUa
- DIA
- Précise que tout ce qui n'est pas cité à ce nouveau 2.2 sera instruit par la Communauté d'agglomération du Gard
Rhodanien, termes qui retirent et remplacent ceux de l'article 2.1 de la convention iniitale.
- Ajoute que les autres termes de la convention initiale restent inchangés.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notifcation.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ d'affichage le Envoyé en préfecture le 30/11/2024
Reçu en préfecture le 30/11/2024
Publié le
ID : 030-213003023-20241127-MA _DEL_2024_32-DE
RÉPUBLIQUE FRANCÇATSE
., EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept novembre, à 20h30, le Conseil
Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2 HERBE.
Date de la convocation : 22/11/2024 Etaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent
PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE
VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU,
Mme Sandrine BERNARD, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE, M. Guillaume
JOUVE.
Date d'affichage : 22/11/2024
Étaient absents excusés : M. Stéphane SOLER, M. Hervé PETITOT.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.
Procurations : M. Stéphane SOLER en faveur de M. Georges DANIEL, M. Hervé PETITOT en faveur de M. Guillaume JOUVE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 16
Secrétaire : Mme CUOZZO Sophia, DGS.
OBJET : Décision budgétaire modificative n° 1 / Budget principal 2024
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif principal 2024,
Considérant que Madame le Maire expose la nécessité d'ajuster les crédits au chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés),
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE :
- D'approuver la décision budgétaire modificative n° 1 sur le budget principal 2024 afin d'ajuster les crédits au niveau de
la section de fonctionnement, au chapitre 012 intitulé Charges de personnel et frais assimilés, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses Dépenses
Chapitre, Article, Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
Chapitre 011, Charges à caractère
général, Article 622, Rémunérations -10000€
d'intermédiaires et honoraires
Chapitre 011, Charges à caractère
général, Article 615228, Autres - 10 000 €
bâtiments
Chapitre 011, Charges à caractère Envoyé en préfecture te 30/11/2024
Reçu en préfecture le 30/11/2024
général, Article 611 Contrat de - 5 000 € Publié le
prestations de services ID : 030-213003023-20241127-MA_ DEL. 2024_32-DE
Chapitre 012, Charges de personnel et
frais assimilés + 25 000 €
- D'autoriser Madame le Maire à mettre en oeuvre cette décision budgétaire modificativedu budget principal 2024 n° 1
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notifcation.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telerecours. fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ
d'affichage le Envoyé en préfecture le 30/11/2024
Reçu en préfecture le 30/11/2024
Publié le
ID : 030-213003023-20241127-MA DEL_2024_033-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇATST
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Gard COMMUNE de SAINT-VICTOR-LA-COSTE
L'an deux mil vingt quatre, le vingt sept novembre, à 20h30, le Conseil
Municipal de la commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Véronique
HERBE.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Dont pouvoirs : 2
Étaient présents : Mme Véronique HERBÉ, M. Georges DANIEL, Mme Nathalie
BESSON, M. Jean PASSERIEUX, Mme Joëlle COLLOCA, M. Vincent
PELAQUIE, Mme Jacqueline LINDER, M. Jean-Louis COGAN, M. Antoine DE
VITA, Mme Sylvie DUCLOS, Mme Françoise POCK, Mme Hélène BARATHIEU,
Mme Sandrine BERNARD, M. Alexandre PAZZI, M. Jean ALBE, M. Guillaume
JOUVE.
Date de la convocation : 22/11/2024
Date d'affichage : 22/11/2024
Étaient absents excusés : M. Stéphane SOLER, M. Hervé PETITOT.
Étaient absents non excusés : Mme Christelle POSTEL.
Procurations : M. Stéphane SOLER en faveur de M. Georges DANIEL, M. Hervé PETITOT en faveur de M. Guillaume JOUVE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 16
Secrétaire : Mme CUOZZO Sophia, DGS.
OBJET : Délibération prenant acte de la présentation du rapport d'activités 2023 de la
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 40 du règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien qui précise que chaque année, le Président adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité dela Communauté d'agglomération pour l'année précédente et que les Maires donnent communication de ce rapport à leur conseil municipal,
Considérant que chaque conseiller, lors de l'envoi de la convocation du conseil municipal du 27 novembre, a eu en annexe copie de ce rapport,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la présentation par Madame le Maire du rapport d'acitvités 2023 de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux eou contentieux devant le tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notifcation.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours citoyens" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Délibération votée et adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture du Gard et publication par voie Le Maire, Mme Véronique HERBÉ
d'affichage le