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Procès Verbal - 8 2023.12.13 PV CM Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 2023.12.13 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/10

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 13.12.2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 Décembre à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P LEBLANC Isabelle P BOUIC Fabienne E GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique E CHANDELIER Nicolas E CORUBLE Julien P SIX Aurélie P DESBORDES Jessica E VENIANT Adrien P COMALADA Antoine P RIVOALLAN Isabelle E AUTIN Christelle P DELESQUE Cyrille P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 06.12.2023 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 14

- Votants : 18

Pouvoirs : - Mme Isabelle RIVOALLAN donne pouvoir à Mme Aline MOREL - Mme Fabienne BOUIC donne pouvoir à M. Jean-Marie ADAM

- Mme Jessica DESBORDES épouse VENIANT donne pouvoir à M. Adrien VENIANT - M. Nicolas CHANDELIER donne pouvoir à M. Stéphane MASSE

Secrétaire de séance : M. Adrien VENIANT

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à faire une minute de silence en hommage à M. Gilles CHOPPIN DE JANVRY, Conseiller Municipal, décédé le 20.11.2023.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09.11.2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 09.11.2023.

Monsieur le Maire passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour

- Installation du Conseiller Municipal suite au décès de M. Gilles CHOPPIN DE JANVRY

Considérant le décès de M. Gilles CHOPPIN DE JANVRY en date du 20.11.2023,

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Mme Sophie VALCKE, suivante immédiate sur la liste « Nouveau souffle » dont faisait partie M. Gilles CHOPPIN DE JANVRY lors des dernières élections municipales, a été installée automatiquement en qualité de conseillère municipale,

Considérant la lettre de démission de Mme Sophie VALCKE reçue en Mairie le 08.12.2023,

Conformément à l’article L 270 du code électoral, M. Cyrille DELESQUE, suivant immédiat sur la liste « Nouveau souffle » dont faisait partie Mme Sophie VALCKE lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.2/10

- Communications du Maire

1) Monsieur le Maire rappelle à la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » qu’elle doit étudier le stationnement au niveau de la nouvelle Presse, Route de Dieppe.

2) Mademoiselle Normandie : cette association sollicite la mise à disposition de la salle des fêtes le 02.11.2024 à titre gracieux afin d’organiser son concours de Mademoiselle Normandie. Le Conseil Municipal charge la Commission « Foires – Marchés – Commerces – Fêtes » de ce dossier.

3) Département 76 - Opération « Fleurissons la Seine Maritime » 2023 : la commune a reçu le prix d’honneur le 25.11.2023, à savoir un bon d’achat de 75 €.

- Décision du Conseil Municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables

L’objectif est d’identifier les Zones d’accélération des énergies renouvelables disponibles sur notre territoire.

Calendrier/planning :

Mai/juin 2023 : mise à disposition du portail de communication, première pierre. Fin d’été 2023 : mise en place des comités régionaux (CRE)

Novembre 2023 : création du site internet Portail cartographique des différentes ENR Décembre 2023 : Remontée à la Préfecture des zones d’accélération définies par une délibération du Conseil Municipal

Rappel des ENR : - Récupération de chaleur (pas de cartographie)

- Géothermie (pas de cartographie)

- Bois énergie (pas de cartographie)

- Méthanisation (pas de cartographie)

- Photovoltaïque (cartographie) : création d’électricité

- Eolien terrestre (cartographie)

- Solaire thermique (cartographie) : création d’eau chaude

Objectif du PCAET (outil de planification pour les problématiques Air/ énergie/climat sur notre territoire) et du PETR (pole d’équilibre territorial et rural) : L’objectif est de 330 GWH pour 2030. Il manque 80 GWH. Avec les projets en instruction (23 projets éoliens) à ce jour sur les 3 EPCI composant le PETR, nous serons pour 2030 au-delà de l’objectif prévu, mais en dessous de l’objectif pour les autres ENR.

Pour rappel, par délibération du 20.09.2022, le Conseil Municipal s’est prononcé à la majorité contre l’implantation d’éoliennes sur notre territoire. Il reste donc à trouver des axes de développement pour les ENR

Pistes d’ENR retenue par le COPIL en concordance avec le PLUI en cours (loi 3DS article 35) : - Potentiel solaire sol - Potentiel solaire sur toiture

- Unités foncières non couvertes ombrières - Géothermie de surface et de profondeur - Méthanisation (recherche d’informations en cours sur les différents EPCI de la région)

Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, un groupe de travail a été créé. Après quelques réunions, ce COPIL propose les zones listées dans l’annexe 1 ci-jointe comme propositions de zones d’accélération des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les zones listées dans l’annexe 1 jointe au présent procès- verbal.3/10

- Rapport de la Commission « Finances », Jean-Marie ADAM

1) Demandes de subvention

a) Diverses demandes

- Arc en Ciel : Maladies graves et soins palliatifs

- La banque alimentaire de Rouen

- France Handicap

- Les amis de la gendarmerie dont le but est de faire connaître les gendarmes et leur apporter un soutien moral.

- Les Barons du son pour l’organisation d’un concert au château de Longueville - GSCF (Groupe de Secours Catastrophe Français) pour les sinistrés du Pas de Calais.

La commission propose de ne pas donner suite à ces demandes. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

b) USBP

Cette association a embauché pour une durée de 10 mois M. Guillaume GUERACH en contrat civique. Il a pour mission d’assister les éducateurs pour l’entraînement et d’assurer l’entretien et le nettoyage du stade. Il remplacera la personne prévue pour le ménage habituellement rémunérée par la commune. L’aide financière sollicitée s’élève à 1 017,18 €.

La commission propose de prendre en charge ces 1 017,18 €, compte tenu que la commune n’aura plus à payer les heures de la femme de ménage. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

c) Société des Courses

Cette association a commandé son bâtiment mais le permis de construire traîne ce qui lui cause des soucis de trésorerie.

Lors de sa dernière réunion, la commission proposait de lui verser un acompte de 2 000 € équivalent à la subvention annuelle normale et si le permis de construire devait être refusé, aucune autre subvention ne sera versée en 2024.

Toutefois, postérieurement à la réunion de la commission est venu se greffer la question du chemin d’accès entre le haras et la carrière, dont les matériaux sont arrivés. Comme une subvention de 5 670 € avait été prévue au budget à ce titre, c’est cette somme qui va être versée à l’association.

2) Revalorisation des tarifs (concessions, droits de place, salles)

L’inflation ayant été de 4,2% entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, la commission propose de faire évaluer les tarifs de ce taux.

2023 2024

6,2% 4%

L’emplacement pour :

- Camions d’outillage ou cirques : Par jour 54,00 56,00

- Restaurateur ambulants du soir Forfait/trimestre pour 1 soir semaine 120,00 125,00

- Marchands ambulants, tapis, matelas : Le ml/jour. 0,69 0,72

- Industriels forains : Le m2 /jour. (4 jours payants) 0,32 0,33

- Occupation domaine public : Le m2 /jour. 0,30 0,314/10

Salle des fêtes de Bacqueville : - Une journée (vaisselle comprise) : 292 304

- Un week-end (vaisselle

comprise) : 392 408

- Un vin d’honneur, sans

verres : 72 75

- Un vin d’honneur, avec

verres : 98 102

Salle des réunions de Pierreville (midi

seulement) :

- Le samedi ou le dimanche : 143 149

- En semaine 73 76

Salle de réunions de la mairie ou du

Conseil : - La journée : 66 69

Concessions :

- Pour une personne - Pour 30 ans 222 231

- Pour 50 ans 394 411

- Par personne supplémentaire. - Pour 30 ans 67 70

- Pour 50 ans 118 123

- Columbarium pour 50 ans : - Pour 50 ans 1265 1319

- Dispersion des cendres : 37 38

- Cavurne - Pour 30 ans 222 231

- Pour 50 ans 394 411

Adhésion annuelle à la bibliothèque - Par famille (non revalorisée) 12 12

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

3) Mise à disposition de la salle des fêtes aux associations

Il est écrit sur le contrat de location un maximum de trois locations gratuites dans l’année pour les associations. La question est de savoir si la commune doit adresser une facture aux associations ayant louées plus de 3 fois dans l’année. Pour 2023, une seule association est concernée.

La Commission propose de ne pas facturer car cela risquerait de décourager les associations qui multiplient les animations pour équilibrer leur budget. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission et demande que le contrat de location soit modifié en conséquence.

4) Intérêts moratoires pour l’entreprise ASTEN

Ils sont réclamés compte tenu de notre retard dans le paiement des travaux de la route de Dieppe. Une première facture de 5 619,21 € concernant le règlement différé dans l’attente du vote du budget 2023 et une seconde facture de 3 058,85 € pour des factures bloquées dans l’attente de fin de travaux.5/10

La Commission propose de contester le montant des sommes réclamées. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

5) Modification de la Commission - Intégration d’un nouveau membre

M. Cyrille DELESQUE sollicite la possibilité d’intégrer la Commission. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande.

- Rapport de la Commission « Communication », Jean Marie ADAM

1) Modification de la Commission - Intégration d’un nouveau membre

Mme Christelle AUTIN sollicite la possibilité d’intégrer la Commission. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande.

- Rapport de la Commission « Réception », Aline MOREL

1) Modification de la Commission - Intégration d’un nouveau membre

Mme Christelle AUTIN sollicite la possibilité d’intégrer la Commission. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande.

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », Antoine COMALADA

1) Bilan du Salon du Livre du 11.11.2023

Il y a eu plus de 100 entrées, 188 livres ont été vendus : la moitié était des polars, le reste réparti sur les différents thèmes (sciences fiction, poésie et un bon score pour la jeunesse) dont 56 livres achetés par la Bibliothèque.

La prochaine édition est programmée le 11.11.2024 et le thème en prévision est « les courses et le cheval ».

Le Conseil Municipal félicite la Commission et remercie les bénévoles.

2) Espace jeunes / Mise en conformité du terrain de football

a) Espace Jeunes

Le projet est d’installer 2 buts multisports et 2 paniers de basket. 3 entreprises ont été interrogées pour la fourniture et la pose.

Rénov’sport : 2 buts multisports (3x2) 11 200 € HT

2 buts de Basket 15 740 € HT

Soit un total de 26 940 € HT

Options : Traçage (hand, foot, basket) 670 € HT Test de contrôle et sécurité par bureau de contrôle 440 € HT

Tropardy : 2 buts multisports et Basket (3x2) 27 040 HT

Pas d’options

Casal Sport : 2 frontons avec rehausse filet de chaque côté (5 m de haut) Marquage sol zone de hand, 1 ligne médiane, 1 rond central, 2 ligne de but, 2 lignes pour les côtés du terrain

2 contrôles par un Bureau de contrôle

pour un coût total de 28 194 € HT6/10

b) Mise en conformité du terrain de football

2 entreprises ont été interrogées pour la fourniture et la pose.

Rénov’sport : 2 buts - Lève filet 6 mâts + filets 4 090 € HT Main courante (220m) tubulaire sans remplissage

en partie basse blanc sans dépose 11 506 € HT

Passage coulissant 3m (2) 700 € HT

Portail 4 m passage joueurs 1 950 € HT

Pare ballons tubulaires avec filet 6m de haut sans dépose 15 194 € HT

Soit un total de 33 440 € HT

Option : Dépose main courante, but, pare ballons et évacuation 9 394 € HT

Tropardy : 2 buts avec filets 5 800 € HT Main courante (232m) sur 3 cotés avec remplissage bas 22 736 €HT

Passage portail (3) 2 vantaux 4 m (2) 5 040 € HT

Pare ballons tubulaires avec filet 7m de haut sans dépose 12 400 € HT

Soit un total de 40 176 € HT

Option : Abris de touche arbitres, joueurs et entraineur 7 350 € HT Dépose par l’USBP voir pour l’évacuation.

Le Conseil Municipal demande que les subventions possibles soient recherchées afin de décider d’inscrire 1 des 2 ou les 2 projets budget 2024.

3) Backyard 21.06.2024

Nouvelle formule : 4 courses « Sur les Traces de la BACKYARD »

- une épreuve de marche de 6,704 km

- une épreuve Trail la 2L de 14 km Départ simultané de ces 3 courses à 19h - une autre épreuve Trail la 4L de 28 km

- La Backyard avec un départ à 21 h.

M. Patrick MONTEL (ancien présentateur sur Antenne 2) sera peut être présent pour le suivi média numérique. La commission y travaille.

Parcours différents pour minimiser l’impact fatigue des bénévoles. Mise en place de ¼ de présence. Village bénévoles. Qui sera avec nous ? Mme Isabelle LEBLANC et M. Julien CORUBLE se portent volontaires.

BACKYARD qualification pour la finale mondiale : notre qualification a échoué à une voix. Ce n’est que partie remise…

4) Projet Urban Trail

La commission envisage l’organisation d’un Urban Trail dans la commune avec comme idée d’utiliser les contreforts de notre cité médiévale (la Rue de Verdun et les marches de la communes).

5) Parcours touristique

L’objectif est de rendre opérationnel ce projet pour le printemps 2024. Une prochaine réunion sera programmée avec les agents de l’office du tourisme pour finaliser.7/10

6) Modification de la Commission - Intégration d’un nouveau membre

M. Cyrille DELESQUE sollicite la possibilité d’intégrer la Commission. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande.

- Rapport de la Commission « Logements – Bâtiments », Aline MOREL

1) Rénovation de la Mairie – Décision du Conseil suite à l’étude de faisabilité CICLOP

Lors de la réunion Toutes commissions du 04.12.2023, les membres de la Toutes Commissions ont regardé les plans du scénario 1 et 3 ainsi que les besoins des surfaces théoriques.

Scénario 1 : 3 057 000 € HT, FCTVA de 601 764 € on pourrait prétendre à 2 423 180 € de subventions.

Scénario 3 : 4 219 000 € HT, FCTVA de 830 502 € on pourrait prétendre à 2 723 481 € de subventions.8/10

Les remboursements des emprunts actuels ont également été étudiés et une estimation des futures annuités pour un emprunt des travaux a été réalisée par M. ADAM. Il faudra faire une ligne de trésorerie pour l'avance des subventions et du FCTVA.

Nos remboursement d'emprunts actuels 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 à 2045 Capital 117087 143770 131701 114477 108104 87169 83843 3968 3519 3284 3048 Intérêts 8959 10445 8815 7772 6825 5922 4902 58575 30683 30727 24000 TOTAL 126046 154215 140516 122249 114929 93091 88745 62543 34202 34011 27048

Scénario 1

Emprunt CA au 17 11 2023 de 1 000 000€, taux 4,88% = annualité de 69 500€ 37750 69500 69500 69500 69500

Nouvelles mensualités 126495 132043 103702 103511 96548

Scénario 3

Emprunt CA au 17 11 2023 de 2 500 000€, taux 4,88% = annualité de 173 750€ 86875 173750 173750 173750 173750

Nouvelles mensualités 175620 236293 207952 207761 200798

Après discussion, la Toutes Commissions a décidé de retenir le scénario 1. Le Conseil Municipal valide à la Majorité la proposition de la Commission (12 voix Pour).

Lors de cette même réunion Toutes Commissions, des questions ont été posées :

Concernant le coût des aménagements extérieurs imperméabilisés et végétalisés du scénario 3 s’élevant au total à 710 000 € HT : Le chiffrage des travaux inclus l’aménagement de 60 places de stationnement (actuellement le site ne dispose pas de places de stationnement stabilisés – au vu de l’augmentation d’activités du site cela semble pertinent de viabiliser à minima 60 places). Mais également l’aménagement de 2 000 m² d’espaces verts avec traitement paysager (au vu de la taille de la parcelle, cela permet d’envisager des animations in and out et/ou de permettre lors de location un espace extérieur privatisable)

Concernant la résiliation du marché de maitrise d’œuvre actuelle : la procédure pour résilier un marché de prestations intellectuelles dépend du motif de la résiliation et des conditions prévues dans le contrat. Selon le code de la commande publique, il existe plusieurs cas de résiliation possibles : faute / convenance / force majeure / inexécution. Dans le cas présent, il s’agit d’une résiliation de convenance. La résiliation pour convenance du pouvoir adjudicateur, peut intervenir à tout moment, pour des motifs d’intérêt général ou de modification des besoins. Le titulaire a droit à une indemnisation de ses frais et de son manque à gagner. La résiliation doit être notifiée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception. Elle doit préciser le motif, la date et les effets de la résiliation. Le titulaire dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification pour présenter ses observations et ses demandes d’indemnisation. Le pouvoir adjudicateur dispose ensuite d’un délai de quatre mois pour lui notifier sa décision. En cas de contestation, les parties peuvent recourir à un règlement amiable ou à un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

Actuellement En Act dispose d’un contrat pour « la mise en conformité et l’amélioration énergétique de la mairie » pour un montant de marché de travaux estimé en 2017 à 800 000 € HT.

Le scénario 1 estime un montant de travaux à 2 240 000 €HT soit plus du double – par ailleurs l’objet de la mission n’est plus « une mise en conformité et une amélioration énergétique » mais « Une restructuration et rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente ». Sachant son taux de 9,5% en 2017, ces honoraires actualisés seraient de l’ordre de 212 800 € HT. Ce nouveau montant de marché imposerait un avenant avec une augmentation de montant de marché de 240 %, le seuil de pourcentage acceptable d’avenant par le Code de la Commande Publique est de 50%.

Le Montant HT du marché de Maitrise d’œuvre signé avec le cabinet EN ACT s’élève à 88 300 € HT. La somme de 37 940 € HT a déjà été réglée correspondant aux missions : DIAG + Relevé de l’existant + AVP. En cas de résiliation, 4% de la somme HT restant due devrait être versée soit 2 014.40 € HT sans actualisation, soit environ 7 000 € avec actualisation.9/10

2) Rénovation du logement de l’Ancienne Gendarmerie

Changement des fenêtres : Devis OUVEO de 4 684 € TTC, validé lors du Conseil Municipal du 08.03.2023.

Isolation : Devis POINT P de 3 611.64 € TTC (livraison au 2ème étage). M. Julien CORUBLE interpelle la Commission sur le type de placo utilisé, inférieur à la norme RT 2012, afin d’être vigilant lors des prochains chantiers.

Concernant la cuisine et la salle de bain suite à la visite de la commission sur le chantier le 21.11.2023 : - Devis GEDIMAT : 1 642.85 € TTC - Devis BRICO DEPOT : 1 293.10 € TTC - Sèche serviette : Devis LEGALLAIS 119.06 € TTC.

Les fenêtres sont changées, les travaux d’isolation et la pose du placo sont réalisés.

M. Sébastien LOUVEL, plombier, est intervenu pour les radiateurs, et reviendra pour la salle de bain et la cuisine.

Une pompier volontaire à Bacqueville a déposé sa candidature pour ce logement. Pour rappel, la loi Matras priorise les pompiers volontaires sur les logements.

3) Modification de la Commission - Intégration d’un nouveau membre

M. Cyrille DELESQUE sollicite la possibilité d’intégrer la Commission. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette demande.

- Rapport de la Commission « Foires – Marchés – Commerces – Fêtes », Jean-Joseph CARPENTIER

1) Bilan du Marché de Noël 2023

Le marché de Noël édition 2023 a accueilli 23 exposants, 6 associations et comme chaque année, le Père Noël est venu. Malheureusement, il y a eu peu de public. La Commission va réfléchir à la possibilité d’organiser le marché de Noël sur 2 jours ou dans un autre lieu (gymnase par exemple). Le Conseil Municipal félicite la commission et les bénévoles.

- Questions diverses

1) AMCB : remerciements pour le versement de la subvention communale 2023.

2) M. Mickaël FONTAINE interroge M. Jean-Joseph CARPENTIER sur l’information transmise à l’USBP que la restauration ne sera pas assurée par elle comme de coutume lors du Rallye. M. CARPENTIER explique qu’il y a un problème de compréhension, que ce n’est pas ce qui a été annoncé. Il va reprendre l’attache du Président de l’USBP.

3) M. Jean-Marie ADAM souhaite connaitre la suite ayant été réservée à la lettre des riverains de la Rue du Clos de l’Aiglerie. M. Stéphane MASSE explique que la Commission ne s’est pas encore réunie et que ce sujet sera abordé lors de la prochaine réunion. Il attire l’attention que les travaux de la future maison médicale sont encore en cours et qu’il semble judicieux d’attendre leur fin.

4) M. Mickaël FONTAINE signale que le propriétaire de la maison en face de la pharmacie Route de Dieppe a fait tomber sa haie et l’a remplacé par un mur laissant une bande de trottoir sans macadam.

5) M. Julien CORUBLE signale une plaque télécom cassée depuis un certain temps Rue Augustin Mouquet non sécurisée et dangereuse.10/10

6) M. Julien CORUBLE demande à Mme Aline MOREL de se rapprocher de Madame la Présidente d’Animômes concernant l’organisation de la 2ème semaine de centre aéré de Février 2024.

7) M. Antoine COMALADA signale que la plaque d’égout déjà réparée Rue du Dr Bourgoix pose de nouveau problème aux riverains. L’information a été transmise à la CCTC compétente en la matière.

8) M. Antoine COMALADA signale que le virage en bas de la rue du Dr Bourgoix devient dangereux, les véhicules grignotant de plus en plus le fossé. Un mail va être adressé à la Direction des Routes.

Prochaine réunion Commission « Finances et Budgets » : 16.01.2023 à 18h30, à laquelle sont également conviés Mme Aline MOREL et M. Jean-Joseph CARPENTIER.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 24.01.2024.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10.