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Procès Verbal - CRS du 27 10 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRS du 27 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept Octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane CHOUIN, Maire.
13 Conseillers étaient présents sur 23 en exercice
2 pouvoirs
2 Absentes excusées
6 Absents
Monsieur Pierre MEDEVIELLE a été nommé secrétaire.
- ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 Septembre 2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de bail emphytéotique pour le bien sis 1016 route d’Orléans au profit de la Société d’Economie Mixte Locale dite « Les Résidences de l’Orléanais », bail d’une durée 50 ans maximum et d’une redevance de 1€ symbolique par an et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de bail emphytéotique pour le bien sis 1065 route d’Orléans au profit de la Société d’Economie Mixte Locale dite « Les Résidences de l’Orléanais », bail d’une durée 50 ans maximum et d’une redevance de 1€ symbolique par an,
- APPROUVE la proposition de modification du règlement intérieur des accueils de loisirs mercredis et extrascolaires 03-11 ans de l’année scolaire en cours à compter du 6 novembre 2023
- APPROUVE le dépôt d’une demande de participation financière auprès d’Orléans Métropole dans le cadre du fonds de concours de solidarité Métropolitaine spécifique à la plantation de haies et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents en lien avec ce dossier.
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat avec la compagnie Ouvem’Azulis et SOLLICITE une aide financière d’un montant de 1 068,00 € au titre du dispositif d’aide aux communes proposé par le Conseil Départemental pour la programmation de spectacles intitulé « En Scène ! »
- APPROUVE l’instauration d’un règlement d’affouage sur la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin et DESIGNE Messieurs Pascal DELAUGERE, Gérard MONTIGNY et Stéphane CHOUIN, garants de la campagne d’affouage 2023/2024.
- APPROUVE les décisions modificatives proposées au budget principal
- PREND ACTE du rapport d’activité et de développement durable 2022 d’Orléans Métropole, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022 d’Orléans Métropole, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2022 d’Orléans Métropole et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2022 d’Orléans Métropole
La séance est levée à 19 h 15.
Le Maire,
Stéphane CHOUIN